Gregoire Barbey

13/03/2012

Face à la répression des droits fondamentaux : désobéissance civile !

 

L'article 22 de la Constitution suisse garantit le droit de se réunir comme étant une liberté fondamentale, ce que confirme l'article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui garantit également le droit à la réunion et à l'association pacifiques. Toutefois, Genève a déjà compromis l'application de ces lois en interdisant légalement le droit de se réunir au-delà de trois personnes sans autorisation des autorités compétentes. Le 11 mars a été acceptée une réforme du droit de manifester, qui n'est désormais plus légalement garantit : il faut une autorisation officielle avant de pouvoir se réunir et protester. De surcroît, il doit y avoir un ou plusieurs organisateurs qui pourront être tenus responsables en cas de complications. Ces derniers peuvent être amendés jusqu'à hauteur de 100'000 CHF et être interdits de manifestation durant cinq ans.

Je ne vais pas remettre en cause le choix du Peuple, bien qu'il soit selon moi symptomatique d'un ras-le-bol et d'une peur paranoïaque face à l'insécurité, que de nombreux partis de droite prennent plaisir à alimenter et à exacerber à Genève.

J'attends avec une impatience non-dissimulée la décision du Tribunal Fédéral au recours effectué par la gauche pour que soit récusée cette nouvelle Loi, que nous sommes beaucoup à considérer comme étant liberticide.

Au cas où les instances juridiques fédérales ne jugent pas à propos de récuser l'initiative acceptée dimanche dernier, j'en appelle à toutes les citoyennes et tous les citoyens, ainsi qu'aux syndicats, associations et autres, à opter pour l'unique option qui restera pour manifester son mécontentement face à cette répression antidémocratique et anticonstitutionnelle : la désobéissance civile.

Rappelons la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1793 qui disait que « [lorsque] le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Il est essentiel de ne pas courber l'échine, car cela serait l'invitation aux amateurs de la destruction des acquis sociaux et fondamentaux de continuer leur petite mascarade sous couvert d'un argument sécuritaire.

Je tiens à rappeler qu'il n'y a, a posteriori, que trois manifestations en dix ans qui méritaient une loi aussi stricte et répressive. Celles-ci justifient effectivement des mesures drastiques, mais aucunement disproportionnées. Or, la présente Loi considère que toute manifestation est à risque et condamne donc ses instigateurs à un musellement impensable. Plutôt que d'agir avec intelligence, ceux qui sont à la racine de cette initiative ont préféré transférer le travail des autorités compétentes à la responsabilité individuelle, afin d'en faciliter l'application, au dépend de droits constitutionnels et internationaux.

Il ne faut pas se leurrer, Genève traverse une crise structurelle (ou systémique, c'est selon les sensibilités), et les lois qui iront en ce sens continueront de naître. C'est toujours en situation de crise que les droits sont restreints un maximum.

Ainsi, désobéir pacifiquement, illustrer son refus d'être enfermé et de voir des associations et des syndicats incapables de manifester pour faire connaître leurs revendications sociales est un devoir.

Aucune violence ne doit être la conséquence directe de ces insurrections civiles, c'est un point impératif qu'il est fondamental de respecter pour témoigner du bien-fondé de ces protestations populaires.

Oui, il est l'heure de se soulever avant d'être menottés sur nos sièges et relégués au rang de simple spectateur.

La désobéissance civile est une option pacifique à considérer en l'état actuel des choses.

 

Grégoire Barbey

Commentaires

Content de voir que vous connaissez ce fameux article de 1793. La plupart ne le connaisse même pas. Et après certain ose s'eriger en défenseur de la liberté! La liberté elle-même est devenu une marque de fabrique, un produit un slogan!

Écrit par : plume noire | 13/03/2012

Le choix du peuple, "symptomatique d'un ras-le-bol et d'une peur paranoïaque face à l'insécurité, que de nombreux partis de droite prennent plaisir à alimenter et à exacerber à Genève"...

Je ne crois pas. Il vous suffit de prendre connaissance des statistiques de la criminalité publiées sur le site de la police pour vous rendre compte, froidement d'une augmentation certaine des actes de criminalité "petite" ou moyenne" qui ont le plus d'effet négatif sur la population. Ce n'est donc pas un symptôme, mais une réalité...

Quant aux manifs, le texte doit appeler les organisateurs à organiser un service d'ordre décent et de coopérer avec la police... Pas de quoi fouetter un chat, ni même un gaucho mal embouché!

Écrit par : Déblogueur | 13/03/2012

Je trouve que pour se faire entendre, l'option pacifique n'est plus à la mode, voyons un peu la Syrie, s'exprimer avec les armes pour les oppositions n'aboutit pas encore à un résultat palpant, à plus fortes raison faire ça pacifiquement.

Écrit par : faire part | 13/03/2012

"rendre compte, froidement d'une augmentation certaine des actes de criminalité "petite" ou moyenne" qui ont le plus d'effet négatif sur la population"

Ce qu'il y a de génial à tout cela c'est la contatation qui laisse sa place à la consternation. On décide alors la répression sans se soucier de l'orgine de ce genre d'action. Répression à droite et inaction à gauche. Je ne suis pas étonné que la Suisse glisse gentiment vers l'extrême. Cela dit le droit de manifester ne vient pas de la droite ! Ces derniers résultats sont excellents pour la suite des événements de cette année! On prive de liberté pour condamner à toujours payer! Jusqu'à ce que...

Écrit par : plume noire | 13/03/2012

" Toutefois, Genève a déjà compromis l'application de ces lois en interdisant légalement le droit de se réunir au-delà de trois personnes sans autorisation des autorités compétentes. "

Vous oubliez aussi que le droit de circuler librement sur la voie publique pour le citoyen est garanti par la loi. Il est normal que les organisateurs de manifs qui vont s'approprier l'espace public en réduisant le libre passage pour tous doivent demander une autorisation. Déjà pour que les autorités puissent organiser la sécurité et la gestion de la circulation automobile. Le droit de manifester n'est pas non plus la porte ouvert à l'anarchie.

D.J

Écrit par : D.J | 13/03/2012

D.J., quelle navrante intervention. Comparer l'anarchie au droit de manifester, c'est culotté et malhonnête.

Écrit par : Grégoire Barbey | 13/03/2012

@ Greégoire,

Je compare rien, vous me faites dire ce que je n'ai jamais dit; J'ai simplement dit que vouloir avoir le droit de manifester sans demander une autorisation préalable aux autorités tel que je l'ai expliqué dans mon dernier commentaire c'est la porte ouverte à l'anarchie. Et non que le droit de manifester et une action anarchiste.

D.J

Écrit par : D.J | 13/03/2012

Je ne cautionne toujours pas vos propos. La démocratie garantit la réunion spontanée. L'empêcher, c'est déjà quitter les valeurs fondamentales qui forment notre système politique...

Écrit par : Grégoire Barbey | 13/03/2012

"Ce n'est donc pas un symptôme, mais une réalité..." alimentée par la droite qui détient le pouvoir exécutif et législatif tant à Genève qu'en Suisse.


"s'approprier l'espace public en réduisant le libre passage pour tous doivent demander une autorisation."

Effectivement et je suis scandalisé par toutes ces voitures en ville qui s'approprient l'espace public sans même avoir demandé une autorisation empêchant "le libre passage pour tous" et qui en plus polluent l'air et causent des maladies pulmonaires et des blessés et des tués. C'est criminel. Mais que fait la police?


Et vive Robespierre!

Écrit par : Johann | 13/03/2012

Premièrement, aucun droit n'est absolu. Même les droits fondamentaux. Si, par leur exercie, contreviennent à d'autres droits comme par exemple celui de la propriété, la légitimité de les circonscrire est légitime. La jurisprudence est claire en la matière.

Deuxièmement, ce qui est navrant est d'arriver à écrire dans la même phrase qu'il appartient à la Cour fédéral de statuer sur la légalité/consitutionalité de la loi et que si "les instances juridiques fédérales ne jugent pas à propos de récuser l'initiative ... j'en appelle à toutes les citoyennes et tous les citoyens, ainsi qu'aux syndicats, associations et autres, à opter pour l'unique option qui restera pour manifester son mécontentement face à cette répression antidémocratique et anticonstitutionnelle : la désobéissance civile." Soit de dire, il appartient à la cour fédérale de juger de la constituionalité de la loi, mais je ne reconnaitrais la légitimité de sa décision que si elle statue et ma faveur. C'est pour le moins arrogant.

Et, troisièmement, jusqu'à preuve du contraire, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 n'a pas force loi en Suisse (si elle est encore souveraine).

Écrit par : sek | 13/03/2012

Arrêtons ici les frais. Ce droit est plus que fondamental, il est le garant de la liberté d'expression et de protestation dans notre pays, et notre DÉMOCRATIE. Si le Peuple doit se soumettre à l'État et lui mendier une quelconque autorisation pour contester, je vous laisse imaginer la suite dans un contexte gravissime.
Le problème de tous ces bienpensants est leur incapacité à s'extraire de leur confort et d'imaginer au-delà du présent. Demain est un autre jour. Des phénomènes peuvent survenir, et nous pourrions toutes et tous regretter d'avoir restreint notre droit à la libre contestation.

Écrit par : Grégoire Barbey | 13/03/2012

@ Johann,

" Effectivement et je suis scandalisé par toutes ces voitures en ville qui s'approprient l'espace public sans même avoir demandé une autorisation empêchant "le libre passage pour tous "

Vous dites n'importe qui; je vous signale que les voitures circulent seulement où elles ont le droit et l'obligation de circuler. Je ne croit pas que Grégoire serait d'accord au nom du droit à se déplacer librement dans l'espace publique de voir les voitures rouler sur les trottoirs, dans les rues piétonnes, les forêts ou les parcs publiques.

" Arrêtons ici les frais. Ce droit est plus que fondamental, il est le garant de la liberté d'expression et de protestation dans notre pays, et notre DÉMOCRATIE. Si le Peuple doit se soumettre à l'État et lui mendier une quelconque autorisation pour contester, je vous laisse imaginer la suite dans un contexte gravissime. "

La constitution garanti aussi la liberté de culte pour tout le monde. Avec votre raisonnement; on devrait pour les mormons abolir la polygamie qui fait partie de leur culte religieux. Pour eux c'est une atteinte au droit fondamentaux de la liberté de culte.

Dans nos sociétés il n'y a pas de liberté possible sans un minimum de lois et de règlements.

D.J

Écrit par : D.J | 13/03/2012

Je voulais dire abolir l'interdiction de la polygamie.

D.J

Écrit par : D.J | 13/03/2012

Vous pouvez éructer autant que vous le voulez, si la liberté d'expression ou de réunions sont des droits fondamentaux, ce ne sont pas des droits absolus. La liberté d'expression ne permet pas l'appel à la violence, au meurtre ou même à la diffamation. La liberté de réunion n'est pas un blanc-seing pour les dépradations. Si leur exercice amène à la violation d'autres droits, il appartient au législateur et au judiciaire de procéder à une pesée d'intérêt.

Et pour information, le droit de protestation n'existe ni dans la constitution fédérale ni dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Pas plus dans la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Écrit par : sek | 13/03/2012

Qu'est-ce qui est prioritaire :
- le résultat d'un vote populaire cantonal ?
- le respect de la constitution fédérale ?
- le recours à un droit supérieur qui permet la désobéissance civile ?

Il se trouvera des défenseurs pour chacune des options et cette défense se base probablement sur des préalables qui ne sont pas en lien direct avec le l'objet du vote en lui-même.
Je suis toujours embêtée lorsque l'on vient nous expliquer, après coup, que nous avons voté sur une question en contradiction avec la Constitution ou la Convention européenne des Droits de l'Homme. Il faudrait également être en accord avec une Déclaration datant de 1793, pour être sûr sûr de la compatibilité absolue avec tous les idéaux.
D'autre part, il serait liberticide de soumettre les projets de lois à voter préalablement à une "cour constitutionnelle".
Comment se sortir de cette quadrature ?

Écrit par : Calendula | 13/03/2012

Le genevois Mourad Dhina aurait fait une tentative de suicide ce soir dans la prison de la santé à Paris.

Il serait dans un état très préoccupant et aucune information officielle n'est autorisée à ce moment.

Les causes de ce suicide seraient entourées de mystères, il partageait sa cellule avec un détenu l'ayant déjà blessé et attaqué à deux reprises ces trois derniers jours.

Propos transmis par une femme de détenu de la prison de la santé. Mardi 13 mars 2012

Écrit par : Corto | 13/03/2012

"Le genevois Mourad Dhina"

Il n'est pas genevois.

Info ou intox?

S'il décédait, ses partisans pourraient en faire un martyr :

http://www.youtube.com/watch?v=Gj9RWL1dw50&feature=related

Écrit par : Johann | 13/03/2012

Les représentants "élus" ou non d'un état peuvent "pondre" toutes les lois qu'ils veulent. Lorsqu'un nombre important, une majorité de citoyens se sent bafouée, spoliées, que la misère touche les classes moyennes, des commerçants, des paysans,les employés, l'histoire prouve à travers le monde que l’insurrection est proche.Les politiciens qui pensent que la nation leur appartient se trompent lourdement, ils se mettent en danger.

La Suisse est-elle concernée? Je ne sais pas.A priori je ne le pense pas. Par contre, la France et d'autres pays -certainement. Attendez que les menteurs professionnels soient élus, la facture est prête. Faudra bien payer la dette de nos escrocs et minables, élus par le bon peuple ignorant certe, mais réactif!

Les évènements de 1789 ainsi que la déclaration des droits de l'homme, qui ont eu lieu -en -France, sont une référence pour le monde. Cette déclaration se veut apolitique, car elle peut concerner tous les peuples peu importe leurs US et Coutumes, et leurs croyances.

Interdire tous rassemblements comme unique but de casser une manifestation, est suicidaire; l'histoire et l'actualité sont là pour nous le rappeler.

Écrit par : Pierre NOËL | 13/03/2012

La démocratie directe est une arme à double tranchant... Le corps électoral genevois a voté, il faut donc respecter sa volonté, et ne pas être "mauvais perdant" si le résultat sorti des urnes n'est pas celui escompté.
Vous soulignez quelque chose de très juste dans votre billet : lorsqu'une loi viole un droit fondamental, il est du devoir du peuple de prendre les devants et de faire en sorte de l'abolir. Mais en allant faire recours au Tribunal Fédéral. Et si le TF ne juge pas cette loi comme étant liberticide, il n'appartient nullement aux membre mécontents du corps électoral de se faire justice eux-même. Il existe des voies de droit à disposition du peuple, qu'il sache en faire bon usage, plutôt que de prôner "la désobéissance civile". Cette dernière ne constitue d'ailleurs en rien "l'unique option".
Rétorquer contre une loi qu'on juge injuste, c'est le devoir du peuple. Mais c'est bien la manière de rétorquer qui fera toute la différence, car on ne peut vouloir vivre dans un monde fonctionnant avec un système équitable si soi-même, pour faire en sorte que justice soit faite, on n'utilise guère les bons outils à sa disposition.

Écrit par : Sawyer | 14/03/2012

Il y a les lois, mais l'important est l'esprit des des lois. Dans ce cas de figure, un groupe au pouvoir, tente par un abus de pouvoir de mettre des lois en place dans un mauvais esprit, afin de contre carrer d'éventuelles manifestations spontanées.

On élabore pas des lois dans un tel esprit, c'est du fascisme déguisé. La majorité qui est représentée par ces élus, est toute relative.

La liberté d'expression, comme la liberté de grêve et de manifester doivent être inviolables. Il y a des moments ou il faut sortir du cadre de la loi afin que ne s'installe de manière sournoise, des régimes despotes.

Des lois peuvent s'enchevêtrer les unes avec les autres chaque semaine, en deux mois vous obtenez un régime communiste (fascisme rouge) ou l'individu est prisonnier des lois et des représentants de l'état. Les Russes, les Chinois, actuellement le peuple Cubain et bien d'autres en font, et en on fait les frais.

Le fascisme n'a pas de couleur, ni d'odeur; il s'installe progressivement au nez et à la barbe des gens, qui souvent, se laissent embarquer dans une confiance aveugle, ou dans une croyance béate à leurs élus et aux discours. Le nazisme, s'est installé dans cette même procédure. Les adeptes des croyances pourries s'appuient sur les divinités, l'ignorance, la jeunesse, pour enrober les ouailles; ensuite il ne reste qu'à voter des lois en accord avec leurs concepts mortifères, et vous avez des régimes despotes, monarchiques, tribaux qui se mettent en place pour l'éternité.(c'est leur souhait en général)

Le concept est connu des initiés. Lorsque l'on "touche" à la liberté, il faut réagir; la vigilance, la procédure ne suffisent pas. Elles doivent être pratiquées en parallèles...Si ce n'est pas le cas de la Suisse actuellement, bravo; ce n'est pas une raison. L'avenir y est également floue avec un obscurantisme qui s'installe progressivement comme partout dans le monde.

Écrit par : Pierre NOËL | 14/03/2012

@Sawyer : vous reformulez en mieux ce que je voulais dire.
Notre démocratie directe n'est pas sans ambiguïtés. Lorsque nous votons sur les lois non-conformes au droit supérieur, à mon sens, il y a distorsion.
Que penser donc de ce filtre type "cour constitutionnelle" ? On trouve beaucoup de personnes pour crier au scandale et pour dire qu'on va museler la vox populi. Et que les juges ne doivent pas avoir le dernier mot en démocratieN'est-ce pas un raccourci simplificateur ?

Écrit par : Calendula | 14/03/2012

Calendula "Notre démocratie directe" qui accueille pour du fric des bouchers sanguinaires et psychopathes comme Mourad Dhina, décédé hier soir dans un hôpital parisien et dans un silence total ?????

Écrit par : Corto | 14/03/2012

@D.J.

Il serait temps d'arrêter d'utiliser le terme anarchie à tout va sans savoir ce que c'est. Ce n'est pas parce que TF1, l’extrême droite, la gauche bobo et les libéraux emploi ce terme de cette manière qu'il signifie ce que vous voulez dire.

L'anarchie existe bel et bien dans notre société! La simple fonctionnement d'une association entre personnes est anarchiste puisqu'il s'agit d'autogestion. Le terme que vous chercher serait plutôt "l'anomie" à la rigueur, mais pas l'anarchie!


@Pierre Noël
La liberté d'expression, comme la liberté de grêve et de manifester doivent être inviolables. Il y a des moments ou il faut sortir du cadre de la loi afin que ne s'installe de manière sournoise, des régimes despotes.

Tout a fait! S'il y a des gens prêt à foutre la merde ils doivent payer mais sous leur responsabilité!

Mais tout va bien selon ce que j'ai prévu. La crise va pousser les gouvernements à faire du protectionnisme, ce qui n'est pas une mauvaise chose. Le problème c'est que les mêmes vont profiter pour réduire nos libertés individuelles au profit des libertés commerciales. C'est du fascisme déguisé sous le masque de l'économie c'est dommage car avec un peu plus de jugeote, de professionnalisme et moins d'incompétent de tout bord qui ne pense qu'a leur compte en banque bien des problèmes seraient réglés!

Merci Greg d'être dans l'un des rares qui défendent la liberté individuel!

Écrit par : plume noire | 14/03/2012

@ Plume noire,

L'essentiel est que vous avez très bien compris au sens que je donnais à ce terme. C'est quand même la définition que colle le mieux à mes propos. Du reste le Petit Larousse différencie également le terme d'anarchie entre un désordre publique par un manque d'autorité et la doctrine politique de l'anarchie.

D.J

Écrit par : D.J | 14/03/2012

Oui j'ai très bien compris le sens que vous vouliez dire c'est la raison que je vous ai interpellé. Il s'agit de ne pas mélanger les choses. L'interprétation par un "désordre publique est pas tout à fait juste. Le manque d'autorité par contre lui est tout à fait juste au contraire. La doctrine anarchiste étant "ordre sans le pouvoir" il y a une nuance importante à faire entre les deux. Bien que le "petit" Larousse donne une définition simpliste. La racine grecque du nom en revanche nous amène à comprendre la vraie signification. Par conséquent, le terme "anarchiste" utilisé est une nouvelle traduction qui serait rappeler le "novlangue" d'Orwell.

Écrit par : plume noire | 14/03/2012

@ Plume noire

Dans toutes révolutions, pour la liberté tout le monde paye, mais la liberté a-t-elle un prix?

Le livre: "Mon Vercors en feu" ainsi que le musée du Vercors traduisent bien mes propos pour un cas extrême.(qui n'est pas celui de la Suisse bien évidemment)

"Vivre libre ou mourir"

Il y a des moments dans l'histoire ou il faut choisir. Celle-ci nous prouve qu'il suffit qu'un groupe d'individus bien organisés politiquement prenne le pouvoir, avec des slogans mensongés en période de crise, pour que tout bascule.

Gouverner c'est prévoir, anticiper les évènements c'est le rôle également d'une partie non négligeable du peuple, surtout lorsque des lois sont votées contre la liberté d'expression.

Écrit par : Pierre NOËL | 14/03/2012

"Mourad Dhina, décédé hier soir dans un hôpital parisien et dans un silence total ?????"

Info ou intox? Votre source?

Écrit par : Johann | 14/03/2012

Faudrait voir à arrêter d'invoquer cette pauvre DUDH qui n'a, comme vous le savez sans doute, qu'une portée déclarative et ne constitue en aucun cas un droit invocable par les particuliers... Informez-vous un peux avant de dire n'importe quoi.

Écrit par : Râme à dent | 18/03/2012

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