Gregoire Barbey

25/05/2012

Débat ouvert : faut-il plafonner les dépenses électorales des partis ?

 

Débat, 24.05.12 16h58

 

En Suisse, nous avons une loi fédérale sur la concurrence déloyale. Je m'interroge depuis quelque temps sur cette notion, et me demande si nous ne pourrions pas imaginer d'étendre ce concept aux dépenses effectuées par les partis lors de leurs différentes campagnes. En effet, un parti qui peut débourser plusieurs millions de francs pour une même campagne (Cf. L'UDC et le PLR lors des précédentes élections à l'Assemblée fédérale, environ 7 millions de francs chacun, contre 2,4 millions pour les Verts) sera à même d'élargir la portée et l'influence de son message, ce qui, évidemment, ne manquera pas d'augmenter son électorat. Bien sûr, il faudrait démontrer ceci avec des études approfondies, mais je ne doute pas que le bon sens donnera raison à ma suspicion.

 

Il m'apparaît essentiel de légiférer à ce sujet, et plafonner sur un montant maximal autorisé lors d'une campagne. Après m'être entretenu avec des personnes ayant des connaissances en la matière, je suis parvenu à ces chiffres, qui sont sujets à débat, cela va de soi.

  • Campagne au Conseil d'État : 50'000 CHF par candidat

  • Campagne pour les élections au Grand Conseil : 100'000 CHF pour la liste

  • Votations cantonales : 30'000 CHF

Ces montants sont des exemples et ne constituent en rien une affirmation définitive. Ils peuvent cependant permettre d'ouvrir le débat sur la question et ainsi offrir une piste de réflexion quant à la pertinence de cette proposition et à sa réalisation possible.

 

Ce qu'il faut admettre, c'est qu'en l'état actuel de notre système démocratique, les partis ne concourent pas à égalité des chances. Bien que je sois favorable à diverses formes de libéralisation, celle des dépenses financières lors de campagnes électorales ne m'inspirent guère, sinon un sentiment de non-respect des valeurs que portent une démocratie. Respecter le souverainisme du Peuple, c'est lui octroyer le libre-choix. Or, lorsqu'un parti peut financer des centaines d'affiches, de clips électoraux, de messages à travers divers médias (comme par exemple dans des lieux publics, à Genève nous pourrions mentionner les écrans qui diffusent, moyennant quelques deniers, de courtes séquences vidéos dans les Transports Publics Genevois) a, comme la logique le suggère, plus d'impact sur la réflexion d'un individu lambda. Occuper le terrain, c'est une nécessité qui a très bien été intégrée par nos femmes et hommes politiques. Cela s'appelle, plus crûment, de la propagande.

 

En théorie, libéraliser les dépenses peut sembler logique, voire naturel. Actuellement, c'est le cas. Pourtant, la libre-concurrence du marché, qui est la doctrine en vigueur, ne peut s'assimiler avec la politique. Ce n'est pas la même chose de vendre des produits et de transmettre des idées. Nous, citoyennes et citoyens, avons comme devoir de faire un choix. Celui-ci n'est en rien anodin, et peut être influencé par des facteurs externes. C'est pourquoi, à travers cet article, je plaide pour un plafonnement des partis, ceci afin de permettre une juste répartition des chances aux diverses factions politiques qui fondent, ensemble, la représentation du tissu idéologique de notre société. Un parti qui peut dépenser dix fois plus qu'un autre lors d'une élection verra, mathématiquement, sa représentativité augmenter, ou du moins son influence et son mode de transmission au sein des ménages. Il fera parler de lui, ce qui est le principe de toute bonne propagande.

 

Il s'agit là, ne nous détrompons pas, d'une démarche à la fois éthique et pragmatique. Parce qu'à l'heure où les médias font partie intégrante de la vie quotidienne de millions d'êtres humains, nous ne pouvons minimiser leur impact sur la pensée. Et à ce propos, il faut créer un médiateur qui puisse régir la répartition des dépenses, en l'occurrence en les plafonnant et, logiquement, en imposant une transparence totale des financements reçus par les divers partis, pour qu'il y ait une juste égalité des chances entre les diverses factions politiques. Les partis majoritaires verront l'urticaire leur pousser sur les bras à la lecture de ces mots, mais si ceux-ci méritent légitimement la place qui est à l'heure actuelle la leur, ils ne doivent pas craindre une réforme à ce sujet. Dans le cas contraire, c'est qu'ils fondent beaucoup d'espoir sur l'impact de leurs campagnes, et qu'ils reconnaissent implicitement la portée psychologique de ces dernières. Ce qui revient à légitimer cette proposition de plafonner les dépenses.

 

Bien sûr, tout ce qui précède est un pavé jeté dans la mare : je me propose d'ouvrir un débat, non d'imposer une idée. J'aime la confrontation des points de vue, et je suis persuadé qu'il y a beaucoup à apprendre concernant la position que prendront les divers acteurs de la vie politique quant à cette proposition. Toujours dans la même veine, nous pourrions également réfléchir à la pertinence d'un financement des campagnes par l'État, dans un souci de parfaite équité. Mais ça, à n'en pas douter, sera autant sinon plus controversé encore que l'initiative de plafonner les dépenses. À vos claviers, et débattons donc !

 

Grégoire Barbey

08:02 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : débat, finances, dépenses, transparence, partis, argent, campagne électorale, montants, financement |  Facebook | | | |

Commentaires

Le seul plafond équitable serait de dire que chaque candidat ne peut pas dépenser plus que celui qui dépense le moins.. et avec disons 50 CHF de budget autorisé* chacun on aura du coup aussi réglé le problème de ces affiches ridicules dans nos rues ;) (*en imaginant que le plus petit candidat, un indépendant militant pour le droit de vote des chats, ne dispose que de 50 CHF de budget).

Écrit par : Charly Pache | 24/05/2012

Le plafond doit être défini selon les partis, non les particuliers.

Écrit par : Grégoire Barbey | 24/05/2012

Et selon quels critères ? Le nombre d'adhérents, et donc (moins de chance pour la gauche et leurs idées) ? Le nombre d'élus (et donc aucune chance pour les petits partis) ? La valeur de leurs idées ? C'est là que l'enfer commence ;)

Écrit par : Charly Pache | 24/05/2012

Plafond global pour tous les partis...

Écrit par : Grégoire Barbey | 24/05/2012

Et selon quels critères fixe-t-on ce plafond commun?

Écrit par : Charly Pache | 24/05/2012

Sur la pertinence des dépenses que peuvent réaliser les petits partis. D'où l'intérêt d'un financement provenant de l'État... !

Écrit par : Grégoire Barbey | 24/05/2012

On met en place une aide sociale pour les petits partis quoi ;)

Écrit par : Charly Pache | 24/05/2012

Non, on respecte l'égalité des chances démocratiques.

Écrit par : Grégoire Barbey | 24/05/2012

Comment mesurer l'égalité des chances démocratiques, c'est là tout le casse-tête. On doit faire une projection sur l'avenir avec des paramètres incertains. Prenons l'exemple de ma dernière candidature pour le Conseil des Etats, avec 750 CHF notre petit parti a fait 4%, ce qui est respectable et a déjà étonné plus d'un, mais ce n'est rien à côté des 54% obtenus par le concurrent socialiste et ses 250'000 CHF de budget. Déjà il était impossible de prévoir notre pourcentage à l'avance. Ensuite, même si on l'avait prédit, comment aurait-on calculé le plafond ? Peut-être qu'on aurait eu 2% de plus si les médias nous avait traité de manière plus égale, mais comment en être certain ? Peut-être que nous aurions fait 6% de plus et déclenché un deuxième tour si nous avions eu de quoi nous payer des affiches dans tout le canton ainsi que des tout-ménages, mais comment en être certain ? C'est là que je vois le casse-tête.

Écrit par : Charly Pache | 24/05/2012

Les commentaires sont fermés.