Gregoire Barbey

25/05/2012

L'envers du justicier Poggia : des principes Mauro à géométrie variable

 

Chronique, 25.05.12 8h45

 

Mauro Poggia, conseiller national MCG et avocat au barreau de Genève, semble avoir la morale qui fluctue au gré de ses envies. En effet, dans la Tribune de Genève de ce jour, ses méthodes peuvent à juste titre être remises en question. Le célèbre politicien qui a construit sa renommée à travers son combat contre les assurances maladies a-t-il des choses à cacher ? C'est la question que peut légitimement se poser les lectrices et lecteurs du quotidien genevois. Si Poggia peut plaider ne pas connaître suffisamment bien la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR), peut-il raisonnablement nier devoir s'informer, en tant qu'avocat, des lois qui régissent nos comportements ? Cet argument, de « bonne foi », me semble léger. Pour ne pas dire honteusement mensonger. De surcroît, la déontologie qui va de pair avec le métier qu'il exerce ne devrait-elle pas remettre en question la légitimité de son implication dans cette affaire familiale ? Je ne suis pas persuadé, mais je puis me tromper, que d'un point de vue émotionnel, la défense d'un proche soit la garantie d'un travail exemplaire en la matière.

 

Quelle fable inventera donc le conseiller national MCG pour se disculper de tous les doutes qui s'imposent dans cette sombre affaire ? À force de vouloir se donner une image de défenseur des opprimés, Monsieur Poggia en a oublié les bonnes manières. Et, avec cela, le respect de l'éthique et des lois. Pour un avocat, c'est fort de café.

 

Mise à jour : À la lumière de ces faits, j'ai redécouvert, grâce à un lecteur perspicace, les propos de Mauro Poggia, tenus sur mon propre blog. Le citer est donc de circonstance : « Pour ce qui est de mon programme, je propose, contrairement à certains, non des commentaires sur les actions d'autrui, mais des actes concrets, comme je le fais depuis 30 ans, en qualité d'avocat, au service, le plus souvent, des plus démunis. Ceux-là mêmes qui nourrissent les belles phrases sans lendemain d'une certaine classe politique bienpensante, à laquelle je me garderai bien de vous assimiler précipitamment. » Plus loin : « Je suis peut-être un idéaliste, mais l'on ne fait rien sans idéal. Je ne suis pas venu en politique pour me faire connaître ou pour faire carrière, mais bien parce que j'ai vu, en côtoyant les difficultés de mes clients, que les choses doivent changer. Je continuerai tant que je pourrai croire à ce que je fais, même si, malheureusement, la politique, plus encore que les autres secteurs de notre société, est tenue par des personnes pour qui il s'agit du seul moyen de réussir enfin quelque part. » Il a le sens de l'humour, ou alors ce n'est qu'un fieffé menteur. Au lecteur averti d'en juger. Vous pouvez retrouver ces commentaires sur cet article.

 

Grégoire Barbey

15:31 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (72) | Tags : politique, avocat, lois, déontologie, morale, corruption |  Facebook | | | |

Commentaires

Aurait-il changé de critères moraux en changeant de religion?

Écrit par : Mère-Grand | 25/05/2012

Pas d'islamophobie sur mon blog, merci.
Mais il a changé de critères, Mauro.

Écrit par : Grégoire Barbey | 25/05/2012

Vous vous méprenez. J'aurais fait le même commentaire s'il s'était converti au Protestantisme (je suppose qu'il était de famille catholique). J'estime simplement que quelqu'un qui se convertit à une religion à l'âge adulte accepte implicitement les devoirs de moralité que cette religion, quelle qu'elle soit, exige.
Mais peut-être estimez vous que les religions n'ont pas de lien avec la morale. Personnellement je pense, moi qui suis non croyant (ou athée, si vous préférez) que la morale ne tire pas sa source première dans la religion, mais que, par contre, les croyants, qui non seulement affirment tirer leur foi d'une source parfaite, mais qui s'offusquent rarement de ce que cette perfection exclut de ses promesses d'éternité ceux qui ne s'y sont pas rallié, devraient se sentir un devoir de cohérence morale supérieur à celui des pauvres quidams qui ne peuvent se reposer que sur leur espoir en l'humanité.
Mais si vous préférez vous éviter les complications qu'entraîne inévitablement la prise en compte d'un sujet gênant, je ne vous en voudrai pas.
Merci de m'avoir accordé une petite place.

Écrit par : Mère-Grand | 25/05/2012

A la lumière de ces dernières révélations... il me plaît de rappeler quelques commentaires du Maître sur ce même blog:

"Pour ce qui est de mon programme, je propose, contrairement à certains, non des commentaires sur les actions d'autrui, mais des actes concrets, comme je le fais depuis 30 ans, en qualité d'avocat, au service, le plus souvent, des plus démunis. Ceux-là mêmes qui nourrissent les belles phrases sans lendemain d'une certaine classe politique bienpensante, à laquelle je me garderai bien de vous assimiler précipitamment." (cf "A Mauro Poggia")

"Je suis peut-être un idéaliste, mais l'on ne fait rien sans idéal. Je ne suis pas venu en politique pour me faire connaître ou pour faire carrière, mais bien parce que j'ai vu, en côtoyant les difficultés de mes clients, que les choses doivent changer. Je continuerai tant que je pourrai croire à ce que je fais, même si, malheureusement, la politique, plus encore que les autres secteurs de notre société, est tenue par des personnes pour qui il s'agit du seul moyen de réussir enfin quelque part." (cf "A Mauro Poggia")

savoureux... non?!

Écrit par : matthieu | 25/05/2012

Merci cher Matthieu, votre commentaire est d'une perspicacité exemplaire. J'ai mis à jour mon article.

Écrit par : Grégoire Barbey | 25/05/2012

Monsieur Barbey. Avant toutes choses, vous avez publié des commentaires diffamatoires sur ma compagne et je vous invite à les retirer immédiatement (Piller et Bi-fide Mi-raisin). Vous devriez prendre garde à ce que vous diffusez.
Cela dit, nous avions eu quelques vifs échanges voici quelques temps, et je vous avais invité à la buvette du Grand conseil pour discuter. Je considérais que l'échange avait été courtois. Le soir même vous vous vantiez de vous être bien moqué de moi. J'avais alors compris à qui j'avais à faire.
Aujourd'hui vous récidivez dans vos essais de folliculaire, trop content de pouvoir vous consacrer à votre sport favori, la médisance.
Je ne répondrai que sur un point, celui de la violation de la LDTR.
Souhaitant avoir mes parents âgés près de moi, nous avons demandé à une dame seule qui occupait un appartement au 16 Florissant si elle souhaitait un appartement avec une pièce de moins, au même étage, mais entièrement refait, avec un bas loyer. Il s'agit d'une personne âgée, toujours sur place.
Voyant l'état de l'appartement libéré, qui n'avait pas été entretenu depuis des décennies, j'ai changé les toilettes, refait la salle de bains, et aménagé la cuisine, afin que mes parents entrent dans un appartement agréable. Un voisin bien intentionné a écrit au département pour demander une inspection, qui a tout de suite eu lieu. Considérant que les travaux dépassaient le simple rafraîchissement, il m'a été demandé de déposer une demande d'autorisation rétroactive, ce que j'ai fait.
L'autorisation m'a été délivrée et conformément à la LDTR, le loyer par pièce pouvant être demandé aux locataires durant 3 ans a été fixé. Cette décision a été acceptée.
Toutefois, suite à la publication dans la FAO, conformément à la loi, l'ASLOCA a recouru, considérant que le loyer que devaient verser mes parents était trop élevé...remarquable n'est-ce pas?
Que me reproche-t-on? D'avoir voulu offrir un cadre agréable à mes parents? De n'avoir pas demandé une autorisations sur un simple formulaire d'une page, autorisations qui m'a été immédiatement délivrée?
Vous ne voyez même pas qu'on vous manipule, tant vous êtes content de pouvoir participer à la curée.
Quant aux locataires, je fournirai plus de détails ultérieurement, car il y a tant à dire, à commencer par le fait que cet article a pour instigatrice une journaliste qui loue un appartement qu'elle met à disposition d'un tiers, étant elle-même propriétaire d'un appartement à Champel.
Evidemment, cela on ne vous le dit pas, faute de quoi le lecteur ne peut plus s'indigner comme on le souhaite.
Vous voyez Monsieur Barbey, vous avez tant à apprendre encore, et le cigare ne fait pas encore de vous Churchill.

Écrit par : mauro poggia | 25/05/2012

Monsieur Barbey. Avant toutes choses, vous avez publié des commentaires diffamatoires sur ma compagne et je vous invite à les retirer immédiatement (Piller et Bi-fide Mi-raisin). Vous devriez prendre garde à ce que vous diffusez.
Cela dit, nous avions eu quelques vifs échanges voici quelques temps, et je vous avais invité à la buvette du Grand conseil pour discuter. Je considérais que l'échange avait été courtois. Le soir même vous vous vantiez de vous être bien moqué de moi. J'avais alors compris à qui j'avais à faire.
Aujourd'hui vous récidivez dans vos essais de folliculaire, trop content de pouvoir vous consacrer à votre sport favori, la médisance.
Je ne répondrai que sur un point, celui de la violation de la LDTR.
Souhaitant avoir mes parents âgés près de moi, nous avons demandé à une dame seule qui occupait un appartement au 16 Florissant si elle souhaitait un appartement avec une pièce de moins, au même étage, mais entièrement refait, avec un bas loyer. Il s'agit d'une personne âgée, toujours sur place.
Voyant l'état de l'appartement libéré, qui n'avait pas été entretenu depuis des décennies, j'ai changé les toilettes, refait la salle de bains, et aménagé la cuisine, afin que mes parents entrent dans un appartement agréable. Un voisin bien intentionné a écrit au département pour demander une inspection, qui a tout de suite eu lieu. Considérant que les travaux dépassaient le simple rafraîchissement, il m'a été demandé de déposer une demande d'autorisation rétroactive, ce que j'ai fait.
L'autorisation m'a été délivrée et conformément à la LDTR, le loyer par pièce pouvant être demandé aux locataires durant 3 ans a été fixé. Cette décision a été acceptée.
Toutefois, suite à la publication dans la FAO, conformément à la loi, l'ASLOCA a recouru, considérant que le loyer que devaient verser mes parents était trop élevé...remarquable n'est-ce pas?
Que me reproche-t-on? D'avoir voulu offrir un cadre agréable à mes parents? De n'avoir pas demandé une autorisations sur un simple formulaire d'une page, autorisations qui m'a été immédiatement délivrée?
Vous ne voyez même pas qu'on vous manipule, tant vous êtes content de pouvoir participer à la curée.
Quant aux locataires, je fournirai plus de détails ultérieurement, car il y a tant à dire, à commencer par le fait que cet article a pour instigatrice une journaliste qui loue un appartement qu'elle met à disposition d'un tiers, étant elle-même propriétaire d'un appartement à Champel.
Evidemment, cela on ne vous le dit pas, faute de quoi le lecteur ne peut plus s'indigner comme on le souhaite.
Vous voyez Monsieur Barbey, vous avez tant à apprendre encore, et le cigare ne fait pas encore de vous Churchill.

Écrit par : mauro poggia | 25/05/2012

Aïe! Cette fois une nouvelle question s'impose: la liberté d'expression vous serait-elle montée au cigare?

Écrit par : Mère-Grand | 26/05/2012

P.S.
Ma question s'adresse, bien entendu, à l'auteur du blog.

Écrit par : Mère-Grand | 26/05/2012

Le fait que Poggia (?) se donne la peine de répondre et se fend en explications, non sans avant intimider le hôte, semble accréditer qu'il y a bien quelque chose.

Écrit par : Nicolas | 26/05/2012

A "Nicolas" le grand penseur. Vous avez raison, il n'y a jamais de fumée sans feu, et toute personne accusée à tort qui se défend ne fait qu'accréditer la thèse de sa culpabilité. Vous êtes manifestement un grand démocrate.
Quant à M. Barbey, j'ai déjà attiré votre attention sur le caractère diffamatoire de deux commentaires que vous avez publiés. Je ne le ferai pas une troisième fois. La liberté d'expression n'est pas sinonyme de liberté de salir sans fondement. Merci de les retirer sans délai

Écrit par : mauro poggia | 26/05/2012

Bof.. si vous n'aviez rien à craindre, monsieur Poggia (?), alors vous ne donneriez pas suite aux élucubrations d'un "imberbe"..

Écrit par : Nicolas | 26/05/2012

A Nicolas, je ne sais pas qui est l'imberbe. Par contre, en ce qui concerne les accusations visant l'origine douteuse des avoirs de mon épouse, je ne laisserai pas passer, et si M. Barbey continue dans son mutisme et son inaction, c'est chez un procureur qu'il ira s'expliquer. La Tribune en est informée parallèlement, afin qu'elle ne puisse affirmer l'ignorer. ABE

Écrit par : mauro poggia | 26/05/2012

Faites comme bon vous semble, monsieur Poggia(?).

Écrit par : Nicolas | 26/05/2012

La vie ne se résume pas au clavier de votre ordinateur, devant lequel vous vous prenez pour le roi du monde, mon pauvre Monsieur Barbey.On ne peut pas faire n'importe quoi et salir n'importe qui ainsi. Je crains que vous ne l'appreniez bientôt à vos dépens

Écrit par : mauro poggia | 26/05/2012

Me Poggia sur un immeuble à Champel perché se fait un bien piètre défenseur de la loi. Personne ci-dessus n'a écrit quoi que ce soit sur "l'origine douteuse des fonds de son épouse" hormis... lui-même.
Le premier commentaire se borne à demander aux journalistes d'investiguer, ce qui n'est guère qu'appliquer le principe de précaution, dans le cas d'un personnage public vivant avec une personne étrangère possédant du bien...
Le second rapporte un fait qui n'a rien en soit de répréhensible à savoir que cette dame membre d'une riche famille tunisienne. A moins bien sûr que pour Me Poggia, être à la fois riche et tunisien soit constitutif d'un quelconque délit ?
Me Poggia ferait mieux de faire profil bas. Il vient d'être condamné par deux fois par le tribunal fédéral dans cette affaire. Et nul doute que s'il intente une action en justice pour diffamation ou autre sur les propos ci-dessus, il perdra une fois de plus. Mais qu'il continue à se ridiculiser et à perdre ses procès. ainsi, ce n'est plus seulement sa carrière politique qu'il va briser, mais sa carrière professionnelle.

Écrit par : Il s'enferre | 26/05/2012

C'est toujours très compliqué ces affaires là.

Écrit par : bol chantant | 26/05/2012

C'est fou ce que l'anonymat donne des ailes, comme l'uniforme militaire derrière lequel toutes les atrocités semblent permises.
Ce n'est plus le bruit des bottes des escadrons de la mort qu'il faut craindre, mais le son des claviers d'ordinateurs desquels partent les sentences péremptoires qui jugent, condamnent et exécutent impunément.
Ce blog est à l'image de son auteur, le courage et l'engagement.

Écrit par : mauro poggia | 26/05/2012

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A_241/2010

Arrêt du 10 août 2010
Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz, Rottenberg Liatowitsch, Kolly et Kiss.
Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure
X.________, représentée par Me Mauro Poggia,
recourante,

contre

H.Y.________ et F.Y.________, représentés par Me Karin Grobet Thorens,
intimés.

Objet
contrat de bail à loyer; résiliation,

recours contre l'arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève du 15 mars 2010.

Faits:

A.
La SI A.________, alors propriétaire, a remis à bail à H.Y.________, à compter du 1er juin 1977, un appartement de trois pièces ainsi qu'une grande chambrette dans un immeuble, à Genève. Le loyer, sans les charges, a été fixé en dernier lieu à 750 fr. par mois.
Au mois de septembre 2004, X.________ a acquis l'immeuble, devenant la bailleresse.
Par deux avis officiels du 3 juin 2005, adressés l'un à H.Y.________ et l'autre à son épouse F.Y.________, la bailleresse a résilié le contrat pour le 31 octobre 2005, affirmant qu'elle avait besoin des locaux loués pour son frère.

B.
H.Y.________ et F.Y.________ ont saisi la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du canton de Genève, concluant principalement à l'annulation du congé, subsidiairement à une prolongation du bail. Ils ont soutenu en substance que le besoin de la bailleresse n'était pas établi, qu'il ne s'agissait que d'un prétexte et que celle-ci avait d'autres occasions de loger ses proches.
Par décision du 13 décembre 2005, la Commission de conciliation a admis la validité du congé, mais a accordé aux locataires une première prolongation du bail de deux ans.
Saisi par la bailleresse, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève, par jugement du 11 octobre 2007, a déclaré le congé valable, octroyant aux locataires une unique prolongation du bail de trois ans.
Sur appel de H.Y.________ et F.Y.________, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, par arrêt du 6 octobre 2008, a considéré qu'il ne fallait pas entrer en matière sur la question de la validité du congé et a accordé une prolongation de bail de quatre ans.

Statuant sur le recours en matière civile exercé par le locataire et son épouse contre l'arrêt du 6 octobre 2008, le Tribunal fédéral, par l'arrêt 4A_519/2008 du 6 février 2009, a annulé la décision précitée de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur la question de la validité du congé.
Par arrêt du 15 mars 2010, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a annulé le jugement rendu le 11 octobre 2007 par le Tribunal des baux et loyers et, se prononçant sur le fond, a annulé le congé donné le 3 juin 2005 à H.Y.________ et à F.Y.________. Procédant à une appréciation des preuves apportées, la cour cantonale est parvenue à la conviction que le motif de congé invoqué (le besoin du frère) n'était qu'un prétexte.

C.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 15 mars 2010. Invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et une violation de l'art. 271 al. 1 CO, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et à ce qu'il soit constaté, d'une part, que le congé notifié à H.Y.________ et à F.Y.________ le 3 juin 2005 pour le 31 octobre 2005 a été valablement donné et, d'autre part, que les locataires ont épuisé toute prolongation de bail au 31 octobre 2009, cette question ayant perdu son objet.
Les intimés proposent le rejet du recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Les contestations portant sur l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire; elles ne peuvent donc être soumises au Tribunal fédéral, par un recours en matière civile, que si elles atteignent la valeur litigieuse prescrite par la loi. En matière de droit du bail à loyer, cette valeur s'élève à 15'000 fr. (art. 74 al. 1 let. a LTF).

En cas de litige portant sur la résiliation d'un bail, la valeur litigieuse se détermine selon le loyer dû pour la période durant laquelle le contrat subsiste nécessairement, en supposant que l'on admette la contestation, et qui s'étend jusqu'au moment pour lequel un nouveau congé aurait pu être donné ou l'a été effectivement. Pour déterminer la prochaine échéance possible, il faut donc supposer que l'on admette la contestation, c'est-à-dire que le congé litigieux ne soit pas valable. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés conférée par les art. 271 ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la période de trois ans prévue à l'art. 271a al. 1 let. e CO (arrêt 4A_130/2008 du 26 mai 2008 consid. 1.1, in SJ 2008 I p. 461).

Le loyer annuel payé par les intimés se montant sans les charges à 9'000 fr., la valeur litigieuse minimale de 15'000 fr. requise en matière de droit du bail (art. 74 al. 1 let. a LTF) est atteinte.
Interjeté pour le reste par la partie qui a succombé dans ses conclusions en validation du congé et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 LTF), le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2 Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 135 III 670 consid. 1.4 p. 674; 134 III 379 consid. 1.2 p. 382). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés, ou à l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 135 III 397 consid. 1.4 et l'arrêt cité). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).

1.3 Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les constatations factuelles de l'autorité cantonale ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire telle que l'entend l'art. 9 Cst. (ATF 135 III 127 consid. 1.5 p. 130, 397 consid. 1.5) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 et 6.2). Le recourant ne peut de toute manière demander une correction de l'état de fait que si celle-ci est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

En l'espèce, la recourante présente, sur une dizaine de pages, sa propre version des faits, émaillée de critiques à l'adresse de la cour cantonale. Dès lors qu'il n'est invoqué de manière précise ni violation du droit ni arbitraire, il n'y a pas lieu d'en tenir compte et il faut raisonner sur la base de l'état de fait contenu dans l'arrêt cantonal, sous réserve de l'examen des griefs de faits soulevés par la recourante dans la partie « en droit » de son écriture.

1.4 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
2.1 La recourante se plaint en premier lieu d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits.
Selon la jurisprudence, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable; le Tribunal fédéral n'annulera la décision attaquée que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 135 V 2 consid. 1.3 p. 4; 134 I 263 consid. 3.1 p. 265 s.). S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves, la décision n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).
2.1.1 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir retenu que le congé avait été donné pour mettre le logement à disposition « d'un proche parent », alors que la lettre d'accompagnement précisait qu'il s'agissait de son frère. Ce grief confine à la témérité. En effet, sous lettre C de l'arrêt attaqué, il est clairement indiqué que l'avis officiel mentionnait le besoin « d'un proche parent » et que le courrier accompagnateur précisait qu'il s'agissait du frère. Cette description des faits est conforme aux pièces produites et à la version donnée devant le Tribunal fédéral par la recourante elle-même. En réalité, la recourante s'en prend à un autre passage de l'arrêt attaqué (consid. 4.2 p. 13) où la cour cantonale relève que l'urgence du besoin n'a été invoquée qu'en cours de procédure. La recourante ne conteste pas que l'urgence n'était mentionnée ni dans l'avis sur formule officielle, ni dans la lettre d'accompagnement. L'état de fait a donc été correctement dressé et le grief est dépourvu de tout fondement.
2.1.2 La recourante fait grief à la Chambre d'appel d'avoir retenu que son frère avait « trouvé une nouvelle compagne après sa séparation intervenue en 2005 », faisant observer qu'il avait rencontré sa compagne avant de se séparer de son épouse.
En réalité, sous lettre E, la cour cantonale a correctement observé que le frère désirait vivre avec sa nouvelle compagne, sans préciser à quel moment cette relation a été nouée. Il est vrai que par la suite (consid. 4.2 p. 13), la cour cantonale s'est exprimée en des termes qui montrent qu'elle a pensé que cette relation n'était née qu'après la séparation. Elle n'a cependant nullement admis que la liaison était postérieure à la notification du congé litigieux. En conséquence, la cour cantonale a bien retenu que le désir de vivre avec sa nouvelle compagne existait au moment de la résiliation, de sorte que savoir à quel moment cette liaison a été nouée est absolument sans pertinence pour l'issue du litige (art. 97 al. 1 LTF).
2.1.3 La cour cantonale a observé que la recourante avait affirmé, à l'évidence pour démontrer le besoin d'un logement plus grand, que l'une des filles de son frère vivait auprès de lui; entendu comme témoin, le frère a déclaré que sa fille ne venait que « de temps en temps chez lui ».
La recourante critique ces constatations de fait, mais sans vraiment les contester. Elle ne fait qu'ergoter à ce sujet, sans démontrer que l'une ou l'autre de ces constatations serait arbitraire. En conséquence, il ne se justifie pas davantage de rectifier l'état de fait cantonal.
2.1.4 La recourante avait allégué que la compagne de son frère était enceinte, donnant à penser qu'il aurait besoin d'un logement plus grand pour l'enfant. Or, le frère de la recourante, entendu comme témoin, a déclaré que sa compagne n'avait pas d'enfant. La cour cantonale en a déduit que la recourante n'avait pas dit la vérité sur ce point.
Dans son recours, la bailleresse explique maintenant que son frère avait précisé, lors de son audition en qualité de témoin, que, certes, sa compagne n'avait pas d'enfant « pour l'instant », ce qui impliquait le désir d'en avoir un. Pourtant, le désir d'avoir un enfant n'équivaut aucunement à une grossesse et ne démontre aucun besoin urgent d'un logement plus spacieux. La précision que la recourante voudrait apporter est donc impropre à influer sur le sort de la querelle (art. 97 al. 1 LTF).
La recourante indique encore que la compagne de son frère aurait fait une fausse couche, mais il s'agit d'un fait qui n'a pas été établi et qui apparaît même comme nouveau dans la procédure, ce qui exclut qu'il soit pris en considération (art. 99 al. 1 LTF).
2.1.5 La cour cantonale a retenu qu'un appartement de trois pièces et demie s'était libéré au 31 mars 2005. La recourante ne prétend pas que le besoin de son frère n'existait pas encore à cette date ou qu'elle ne pouvait pas lui attribuer ce logement. Elle soutient que cette habitation était différente de celle louée aux intimés. Il ressort des constatations cantonales - non contestées - que l'appartement loué aux intimés comporte trois pièces et une chambrette, soit au total trois pièces et demie. L'appartement qui s'est libéré au 31 mars 2005 comptait également trois pièces et demie. On ne voit donc pas pourquoi il ne serait pas équivalent. La recourante, clamant l'arbitraire, semble dire que cet appartement n'est pas composé de la même manière, mais il s'agit là d'un fait qui ne ressort nullement de l'arrêt cantonal et dont la recourante n'a apporté aucune preuve devant le Tribunal fédéral. Il n'est donc pas démontré que la cour cantonale a constaté les faits arbitrairement en retenant que cet appartement aurait pu être attribué au frère de la recourante.
2.1.6 La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir pris en compte, pour déterminer si le motif du congé n'était qu'un prétexte, le fait que des logements se sont libérés par la suite et auraient pu être attribués à son frère.
Lorsqu'il doit déterminer le motif réel d'un congé, le juge doit procéder à une appréciation de toutes les preuves qui lui sont apportées. Des faits postérieurs au congé peuvent éclairer la volonté du bailleur au moment où il a résilié le bail. Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'existe aucun principe juridique qui interdirait de prendre en compte des faits postérieurs en vue de reconstituer ce que devait être la volonté réelle au moment déterminant (cf. ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 et les arrêts cités).

2.2 La première question litigieuse à résoudre est de savoir pour quelles raisons réelles la recourante a donné congé aux intimés.
Savoir quels sont les motifs réels d'une résiliation est une question de fait (ATF 131 III 535 consid. 4.3 p. 540; 130 III 699 consid. 4.1 p. 702).
Le Tribunal fédéral est donc en principe lié par la constatation cantonale (art. 105 al. 1 LTF) selon laquelle le motif avancé par la bailleresse (le besoin de son frère) n'était qu'un prétexte fallacieux.
Il ne peut s'en écarter que si la constatation est manifestement inexacte (art. 105 al. 2 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. ci-dessus consid. 1.3). Avant d'examiner la question, il faut préalablement rappeler qu'il incombe à la partie qui invoque l'arbitraire de montrer en quoi la décision cantonale serait manifestement insoutenable (ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
La recourante a prétendu qu'elle avait donné le congé pour mettre le logement à disposition de son frère qui, habitant momentanément dans un deux pièces, avait besoin d'un logement plus grand. Pour étayer ce besoin, elle a affirmé qu'une des filles de ce dernier vivait avec lui. Or, cette affirmation s'est révélée fausse.
Elle a allégué aussi que la compagne de son frère était enceinte, ce qui suggérait l'idée d'une naissance prochaine et d'un besoin accru de surface. Or, la compagne du frère de la recourante n'a pas eu d'enfant et aucune grossesse n'a été prouvée.
Sachant que l'appartement litigieux comporte trois pièces et demie, il a été établi qu'un autre appartement de trois pièces et demie dans le même immeuble avait été libéré au 31 mars 2005, soit environ deux mois avant le congé litigieux. On ne voit pas ce qui aurait empêché la recourante de mettre ce logement, qui se libérait spontanément, à la disposition de son frère si le besoin de celui-ci était sérieux, étant observé qu'il n'a été ni allégué ni prouvé que son besoin serait apparu seulement entre le 31 mars et le 3 juin 2005.
Par la suite, d'autres logements appartenant à la recourante se sont libérés et cette dernière, alors même qu'il apparaissait que la procédure contre les intimés allait durer, n'a attribué aucun de ces logements à son frère, préférant les louer à d'autres parents ou amis, lesquels, dans plusieurs cas, les ont ensuite sous-loués ou laissés vacants.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la cour cantonale a acquis la conviction que le besoin du frère n'était qu'un mauvais prétexte. Cette appréciation est peut-être discutable, mais elle ne peut pas être qualifiée d'arbitraire. En conséquence, le Tribunal fédéral se trouve lié par la constatation que le motif de congé allégué n'était qu'un prétexte spécieux.

2.3 Il reste à en tirer les conséquences juridiques.

Il faut considérer comme contraire aux règles de la bonne foi, au sens de l'art. 271 al. 1 CO, le congé qui ne répond à aucun intérêt objectif, sérieux et digne de protection, celui qui est purement chicanier ou encore celui qui repose sur un motif ne constituant manifestement qu'un prétexte (ATF 135 III 112 consid. 4.1 p. 119; 120 II 31 consid. 4a p. 32 s.).
La doctrine et la jurisprudence admettent ainsi que si le bailleur fournit un faux motif à l'appui de la résiliation alors qu'il n'est pas possible d'en établir le motif réel, il faut en déduire que le congé ne repose sur aucun motif sérieux ou en tout cas aucun motif légitime et avouable, ce qui justifie son annulation (ATF 125 III 231 consid. 4b p. 240; arrêt 4A_64/2010 du 29 avril 2010, consid. 2.3; PETER HIGI, Commentaire zurichois, 4e éd. 1996, n° 115 ad art. 271 CO; ROGER WEBER, in: Commentaire bâlois, Obligationentrecht I, 4e éd. 2007, n° 33 ad art. 271/271a CO; DAVID LACHAT, in: Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, n° 11 ad art. 271 CO; DAVID LACHAT, Le bail à loyer, Lausanne 2008, p. 732; BERNARD CORBOZ, Les congés affectés d'un vice, in: 9ème Séminaire sur le droit du bail, 1996, p. 22; GIACOMO RONCORONI, Le nouveau droit du bail à loyer, in: 6ème Séminaire sur le droit du bail, 1990, p. 9 s.).

Dès l'instant où il a été retenu en fait que le motif avancé à l'appui de la résiliation du 3 juin 2005 n'était qu'un mauvais prétexte et que le motif réel ne pouvait pas être établi, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, singulièrement l'art. 271 al. 1 CO, en annulant ledit congé pour la raison qu'aucun motif légitime n'apparaissait le justifier.
Quant aux garanties constitutionnelles invoquées en passant par la recourante (art. 1 du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), art. 26 Cst.), elles ne lui sont d'aucun secours.

Tout d'abord, le Protocole additionnel n° 1 du 20 mars 1952 à la CEDH, qui garantit en particulier la propriété des biens (art. 1), a été signé le 29 mars 1976, mais non ratifié à ce jour par la Suisse. Autrement dit, cet acte n'est pas entré en vigueur à l'égard de la Suisse.

A teneur de l'art. 36 al. 1 Cst., toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale, les restrictions graves devant être prévues par une loi. Le bail conclu avec l'intimé est passé à la recourante lorsqu'elle a acquis l'immeuble en septembre 2004, cela en application de l'art. 261 al. 1 CO. La recourante est depuis lors soumise, dans ses relations contractuelles avec les intimés, aux dispositions des art. 253 ss CO relatives au bail à loyer.

L'art. 109 al. 1 Cst. prévoit que la Confédération, afin de lutter contre les abus en matière de bail à loyer, légifère notamment sur l'annulabilité des congés abusifs. A partir de ce mandat constitutionnel, le législateur a édicté l'art. 271 al. 1 CO qui prévoit que le juge annule les congés qui contreviennent aux règles de la bonne foi.

La restriction à la garantie de la propriété découlant pour le propriétaire de voir annulé, le cas échéant, le congé qu'il a donné à ses locataires en raison de son caractère abusif repose sur une base légale claire. Elle est de surcroît justifiée par un intérêt public et proportionnée au but visé (art. 36 al. 2 et 3 Cst.).

En définitive, le recours doit être rejeté.

3.
Vu l'issue du différend, les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera aux intimés, créanciers solidaires, une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève.

Lausanne, le 10 août 2010

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Ramelet

Écrit par : L'arrêt du TF | 26/05/2012

Qui prendra le glaive, périra par le glaive. Idem du clavier.
Le MCG a pris le glaive et le clavier en tout premier, dénonçant les petits travers de la République pour se faire un nom, tandis qu'ils commettaient bien pire. Poggia ne fait que récolter la monnaie de sa pièce.

Écrit par : Dodo Mauro | 26/05/2012

Mauro Poggia : vos commentaires sont attentatoires à mon honneur également, ne tombons pas dans in vulgaire combat de coq. Je n'ai pas d'ordinateur à proximité pour retirer les commentaires, mais je vous donne une information : je ne les ai pas publiés, mon blog les accepte automatiquement. Pensez-y avant de déposer une plainte contre moi et de m'offrir une tribune libre à votre encontre. Je n'ai donc rien fait qui puisse justifier votre mécontentement. Je les retirerai une fois arrivé chez moi...

Écrit par : Grégoire Barbey | 26/05/2012

@barbey

Il n'y a absolument rien à retirer ou à effacer. Les deux messages incriminés n'ont absolument rien de diffamatoire. L'un invite les journalistes à approfondir le sujet, l'autre indique que la femme de Poggia est fortunée (ce qui est un fait).

Les retirer consisterait à se coucher devant les intimidations de Poggia. Celui-ci est une personne publique, qui se drape de vertu en sus, et il n'a aucune base pour demander un tel retrait. Il se verrait débouter dans tout processus juridique (si vous avez peur du coût que pourrait vous coûter une telle procédure, demandez un soutien, j'y contribuerai et ne serai certainement pas le seul).

Écrit par : sek | 26/05/2012

Le MCG terroriserait-il la Julie? Le papier relatant le classement de la plainte de Sauffer contre Weiss a disparu et en place, on découvre (sans pouvoir commenter !) l'incident survenu à Eric Stauffer alors qu'il se garrait. Deux quidam en étaient venus aux mains et tandis que le politicien "effectue une manoeuvre de parking" les deux protagonistes "atterrissent sur le capot de sa voiture". Bon, moi je veux bien, mais deux mecs atterrissent rarement sur le capot d'une voiture en mouvement, même lorsqu'ils se battent, sauf s'ils étaient en train de voler et qu'ils ont été lâchés brutalement sur le-dit capot par un moyen de sustentation mal intentionné. A moins qu'ils aient sauté exprès sur le-dit capot. Ou alors qu'ils aint été heurtés. Ce qui pourrait laisser supposer un défaut de maîtrise à l'égard de piétons... Ou que le conducteur s'est approché de vraiment trop près d'un pugilat en cours, au point de coller son pare-chocs contre les mollets des protagonistes...
La-dessus, le politicien sort de son véhicule et, lit-on, les coups et les injures fusent. Le politicien alerte le 117 et là, miracle, la patrouille de police arrive avant la fin de l'esclandre pour règler le problème.
Au vu de la célérité avec laquelle se déplace généralement la gendarmerie (qui a certes d'autres chats à fouetter) sur ce genre d'incident mineur, je ne vois que deux explications: 1) les deux bagarreurs avaient entamé un match-marathon en 25 rounds sans entracte, 2) L'évocation du nom de Stauffer fait des miracles parmi les pandores.
La première est étonnante, la deuxième pose problème, Car si Stauffer a déjà droit à des privilèges avant d'être élu qu'est-ce que ce serait après ? Déjà qu'on ignore toujours comment les 2 gars ont bien pu "atterrir sur son capot".

Écrit par : Questions impertinentes | 26/05/2012

et bien moi je n'aurais jamais accepté que le compte rendu du tribunal, me concernant, soit livré ainsi sur un blog public. S'il s'agissait de mon blog je l'aurais tout de suite enlevé par respect de "moralité". Poggia a raison de poser plainte.

Monsieur Poggia votre épouse, selon ce que j'ai lu sur le journal (je sais bien que les journaux inventent ce qu'ils veulent)se croit dans son pays d'origine (Tunisie)en pensant que l'argent n'a pas de loi ? Elle a bien raison de le penser, ici, de même, la justice n'existe pas !

Écrit par : marie Mera | 26/05/2012

au lieu de vous en prendre au MCG aussi crapuleusement, avez vous quelque chose à proposer aux citoyens genevois ? D'après ce que j'ai pu constater le plus grand pourcentage d'électeurs qui soutiennent le MCG sont d'origine étrangère. Ces gens étrangers (permis C)et suisses, n'ont qu'un souhait... travailler et réduire le coût des primes assurances qu'ils ne peuvent payer! Savez-vous combien d'étrangers sur ce territoire n'ont pas de travail et ne peuvent aller chez un médecin ? La plus grande majorité des citoyens genevois ! Allors que vous vous n'avez aucun projet pour défendre ces pauvres gens. Votre seul plaisir c'est de vous foutre du MCG et de ces pauvres minables d'étrangers

Écrit par : marie Mera | 26/05/2012

j'attend aussi qu'on vienne me contredire Monsieur Barbey, je saurais répondre

Écrit par : marie Mera | 26/05/2012

Marie Mera, je n'ai aucunement l'intention de répondre à vos commentaires qui sont inintéressants au possible. Vous avez la même rhétorique que le MCG, ce qui m'ennuie profondément et ne me donne guère l'envie d'en découdre avec vous. Je ne fais pas dans les causes perdues.

Écrit par : Grégoire Barbey | 26/05/2012

Si vous vous attaquez au problème des frontaliers avec une telle énergie, Genève retrouve son plein emploi.
Malheureusement ce n'est pas le cas, vous cherchez la moindre occasion aussi médiocre soit elle pour vomir votre haine sur le MCG.
Je sais que vous n'avez rien à foutre du fond de l'affaire relatée par la tribune, en revanche cette dernière a donné l'occasion à certain de se venger sur cet ouragan qu'est le MCG, qui en si peu de temps a révolutionner le paysage politique genevois au point où il a pu placer un conseiller national à Berne,qui s'appelle Me Mauro Poggia et justement c'est là où le bas blesse.
Excusez moi je vous comprend mais essayez quand même de calmer un peu votre haine.

Écrit par : Amar MADANI | 26/05/2012

@ Me Mauro Poggia,

Le fait que vous vous défendiez avec tant de véhémence sur votre blog (dont vous avez très courageusement fermé les commentaires...) et sur celui de Monsieur Grégoire Barbey (qui lui, a le courage et l'honnêteté intellectuelle de ne pas censurer les commentaires) prouve que vous êtes en position d'infériorité.

Si vous étiez tant soi peu intelligent vous comprendriez que votre attitude dans le cas qui nous occupe, notamment vos menaces et intimidations récurrentes, est contre-productive.

Si mon commentaire est fait sous un pseudonyme, ce n'est pas par manque de courage mais tout simplement parce que par le passé j'ai fait l'objet de menaces de la part de membres du MCG ou de ses sympathisants...

Elle n'est pas belle la vie ?

Rendez-vous le 17 juin 2012 pour l'épilogue.

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 26/05/2012

A tout hasard je lance une question dans le Cosmos : Pourquoi ces vieilles accusations ne sont pas sorties à la lumière au moment où on était en train de crucifier Marc Muller pour une affaire dans le genre ??? Pourquoi attendre et le rendre public justement MAINTENANT ??? À peine 2 semaines avant le 17 juin…

Bien sûr…il y a à peine quelques mois, personne n’aurait soupçonné l’ampleur et l’intérêt qui génère de plus en plus le MCG…

Alors, « Trop de démocratie tue la démocratie ??? » Moi je dirais que : « Trop de coïncidence tue la coïncidence »

Écrit par : Le comte de Monte Cristo | 26/05/2012

A "les yeux d'argus", pouvez-vous prouver vos graves accusations? Qui vous a menacé, quand, où et comment? Je crois plutôt que c'est un vulgaire prétexte pour vous cacher derrière l'anonymat. Ce n'est pas un reproche, vous êtes comme le 99% de la population. Seulement triste. Pour le surplus, je n'ai pas ouvert les commentaires car j'ai mieux à faire durant le week-end de la Pentecôte que d'offrir un podium à tous les opposants du MCG, trop contents du plateau qui leur a été servi par M. Fabiano Citroni, journaliste de son état, qui a complaisamment repris un article de GaucheHebdo. Trop facile. Que ceux qui ne sont pas satisfaits par mes explications regardent ce qu'a été mon travail durant 30 ans. Pensez-vous que j'aurais défendu durant tant d'années les causes qui ont fait ma réputations s'il s'était agi simplement d'une "couverture" pour faire de la politique 30 ans plus tard? Absurde. Seule la mauvaise foi peu accréditer cette thèse. Mais cela semble marcher. Bravo. Mais si vous pensez que cela va me détourner de mes objectifs, vous vous trompez. D'autres avant vous ont essayé de me salir. Ils ont fini dans la boue depuis longtemps. Regarder plutôt le travail que font vos élus plutôt que de chercher n'importe quoi dans les poubelles.

Écrit par : ¨mauro poggia | 26/05/2012

Quand je lis ce qu'écrit M. Pogia sur son Blog, je ne peux m'empêcher de pouffer de rire :

"Une fois encore, la médisance semble davantage intéresser les Genevois que la reconnaissance.
Ainsi va Genève...de plus en plus mal."

Il serait bon qu'il répète cette phrase à ses confrères qui passent leur temps à vomir sur les élus "traditionnels".

Écrit par : eric | 26/05/2012

@ Me Mauro Poggia

Oui Monsieur, je peux prouver mes accusations. Cet incident a été signalé au poste de police.

Pour des raisons bien compréhensibles, il ne m'est pas possible de donner publiquement des renseignements précis, lesquels pourraient permettre de m'identifier et, en conséquence, de continuer à me nuire.

Il y a lieu de souligner que les menaces téléphoniques dont j'ai fait l'objet ont été proférées d'une manière anonyme. Comme vous le voyez, vos adeptes sont très courageux ! Ne venez donc pas faire la morale aux personnes qui écrivent sous couvert d'un pseudonyme.

J'estime que le MCG est responsable de tels errements de personnes pour la plupart incultes et immatures, parce que votre parti fait son fonds de commerce de l'incitation à la haine raciale.

S'agissant de prétextes dont vous m'accusez, après lecture des arrêts du Tribunal fédéral, je crois que vous êtes particulièrement mal placé pour me reprocher quoi que ce soit !

Décidément, vous devez vraiment être à court d'arguments pour rédiger un commentaire aussi pauvre et pathétique.

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 27/05/2012

@ A Genève la médisance est une spécialité locale au même titre que les cardons et la marmite au chocolat…

Haine raciale vous dites ? Ce cliché ne tient pas la route ! Je vous rappelle que d’après ce que j’ai pu lire dans les médias, les compagnes des deux principaux leaders politiques du MCG, sont, l’une asiatique et l’autre tunisienne…c’est ça être xénophobe ???

Réprimer la criminalité et veiller à la sécurité des citoyens, ne constitue pas un délit de racisme ! Il faut cesser de prendre les électeurs pour des poires avec tous ces faux clichés à propos du MCG !

Écrit par : Le comte de Monte Cristo | 27/05/2012

@ comte de Monte Cristo

Et le tract anonyme, parvenu jusqu'au local syndical des HUG appelant à éliminer la "racaille frontalière" je l'ai inventé ?


http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/violent-tract-antifrontalier-retrouve-abords-hug/story/12204030


Si, lors de leur arrivée en Suisse, les compagnes de MM Eric Stauffer et Mauro Poggia (ou leurs parents ou grand-parents), de même que les ascendants italiens de MM Eric Stauffer et Mauro Poggia avaient été parqué(e)s comme du bétail dans des containers-cellules, comme le préconise M. Eric Stauffer dans son programme, comment ces personnes auraient-elles vécu cette situation ?


De telles méthodes respectent-elles la Convention européenne des droits de l'homme ? Merci à Me Mauro Poggia de nous donner son point de vue à ce sujet.


Ce que j'ai pu constater au fil du temps c'est que les personnes naturalisées deviennent les pires racistes et xénophobes. Elles pratiquent ensuite la méthode du coucou. Une fois devenues suisses, elles balancent hors du nid les genevois et confédérés de souche, lesquels sont parfois obligés de se réfugier en France voisine pour y trouver un logement à un prix abordable (voir notamment les arrêts du Tribunal fédéral à ce sujet). Ces derniers sont ensuite traités comme des pestiférés par les néo-suisses membres du MCG - ou par leurs adeptes - lorsqu'ils viennent travailler à Genève !


Ces personnes ne prennent pas un travail aux résidents genevois. Elles n'ont fait que conserver leur emploi à Genève, qu'elles occupent parfois depuis de très nombreuses années.


Vous prétendez que le MCG ne participe pas à l'incitation à la haine raciale. Je vous laisse le soin de prendre connaissance du contenu de l'article 261bis 1 du Code Pénal Suisse:


Discrimination raciale

Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;

celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion;

celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;

celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité;

celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l’usage public,

sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.


Les dispositions de cet article du Code pénal suisse ne vous interpellent pas ?


Me Mauro Poggia serait bien inspiré de lire et relire cet article et, en conséquence, de conseiller un peu mieux M. Eric Stauffer.

Pour être Conseiller d'Etat il ne suffit pas d'avoir un physique et un comportement de déménageur ...

Écrit par : Les yeux d'Argus | 27/05/2012

@ Les yeux d'Argus

"Pour être Conseiller d'Etat il ne suffit pas d'avoir un physique et ►►un comportement de déménageur ...◄◄"

Je vous prie, Monsieur, d'éviter insulter les déménageurs. ;-)

Écrit par : Nicolas | 27/05/2012

A "les Yeux d'Argus": ainsi vous avez reçu des menaces téléphoniques anonymes et vous avez déposé plainte contre inconnu, tout en indiquant qu'à votre avis il fallait chercher du côté du MCG. Bien évidemmment, vous n'avez pas fait mettre votre ligne téléphonique sous surveillance pour identifier l'origine des appels anonymes...Je me bornerai à constater qu'avec les propos que vous distillez, des inimitiés vous devez certainement en engendrer, et cela de tous les horizons.
Cela dit, concernant votre réponse à "Monte Cristo", je vous suggère de la relire à tête reposée et vous me direz où se situe l'intolérance et le discours haineux. Quant au tract dont vous parlez, si la Tribune avait fait son travail plutôt que de relayer le syndicat, elle aurait dit qu'il n'y en a eu qu'un seul exemplaire. Record à inscrire au Guiness en matière de tract à diffusion limitée. Et l'on n'a jamais identifié l'auteur.
Avec la même mauvaise foi dont vous faites preuve, je pourrais affirmer, sans pouvoir être contredit, que ce tract a certainement été confectionné par un adversaire du MCG, pour permettre à des gens commme vous de tenir votre discours.
Il y a à Genève un problème majeur en matière d'emploi. L'engagement systématique de travailleurs venant de France en ignorant nos demandeurs d'emploi locaux, et les TPG l'ont encore démontré tout dernièrement, est un problème. C'est précisément l'irresponsabilité de nos employeurs, et tout particulièrement dans le domaine public, qui est à l'origine d'une réaction de rejet, que l'on doit combattre. En accusant ceux qui dénoncent un problème bien réel vous vous trompez de cible, et ne faites que cautionner une situation qui évoluera inévitablement vers ce que vous dénoncez. Réveillez-vous, c'est votre discours qui est politiquement immature.
Quant à l'attitude à l'égard des étrangers qui arrivent en Suisse, elle est simple. S'il ne s'agit pas de demandeurs d'asile, dont les cas doivent être traités avec humanité et célérité, ou de touristes, soit ils ont un travail et ils restent, soit ils n'en ont pas et ils repartent.
La Suisse, qui développe une politique d'aide au développement qui lui coûte assez cher, y compris à l'égard des nouveaux venus dans l'UE, n'a pas à devenir le lieu d'accueil de la misère du monde. Si cela ne me choquerait pas sur le plan des idéaux, nous n'en avons tout simplement pas les moyens.
Quant aux travailleurs étrangers, ils ont contribué à la richesse de notre pays, et mes parents sont venus en Suisse en 1951 pour y travailler, et y travailler dur, et non pour profiter de notre système social. Ainsi, lorsque notre économie ne trouve pas en Suisse la main-d'oeuvre dont elle a besoin, elle doit aller la chercher là où elle se trouve, sans quotas. Il s'agit ensuite de respecter ces hommes et ces femmes si l'emploi pour lequel on les a cherchés vient à disparaître, et, sur ce point, je considère, et je vais étonner votre esprit dogmatique, que le statut des frontaliers chômeurs n'est pas acceptable.
Ainsi, si l'on obligeait nos employeurs à regarder d'abord à l'interne, avant d'embaucher à l'externe, cela voudrait dire que cet engagement hors de Suisse est nécessaire à notre économie. Pour autant que l'emploi dure un minimum qu'il faudra déterminer, le travailleur étranger chômeur, qu'il soit domicilié en Suisse ou en zone frontalière, devrait bénéficier des prestations de chômage, y compris des indemnités.
Vous voyez, le MCG n'a pas de discours haineux à l'emporte-pièce. Nous identifions les problèmes dont les autres ne veulent pas parler, et nous tentons d'y apporter des solutions. PAS FACILE AVEC TOUT LE MONDE CONTRE NOUS.

Écrit par : mauro poggia | 27/05/2012

@ Les yeux d'Argus : Je n’avais jamais vu ce trac mais je viens de lire votre lien … L’article dit clairement qu’il était ANONYME…à partir de là il faut faire un sacré travail de "broderie" pour attribuer ça au MCG !

Mais les amalgames sont douteux, il n’agit de confondre des honnêtes travailleurs frontaliers qui sont là depuis 20 ans avec la criminalité transfrontalière favorisée par les accords de Schengen et qui elle nous ramène de Lyon et de Marseille quelques battements cardiaques de trop dans un quelconque office de poste ou dans des petites succursales bancaires près de la frontière.

Sans parler des tous ces quais où l’on ne peut plus se promener en sécurité et les bords de parcs infectés par des dealers.

Quant aux dérives et le dumping salarial provoqués par l’entrée en vigueur des bilatérales en 2004…le non respect de mesures d’accompagnement, ce sont TOUS ces échecs qui motivent à voter MCG .

Ouvrez les yeux, le racisme n’a rien à avoir avec tout ceci, c’est un problème 100% économique et nous sommes tous concernés.

Écrit par : Le comte de Monte Cristo | 27/05/2012

@ Nicolas

Si je vous ai offusqué, ainsi que vos collègues déménageurs, je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Tel n'était évidemment pas mon but.

J'aurais dû me contenter de dire qu'il ne suffit pas d'avoir un physique de déménageur pour être remplir la fonction de Conseiller d'Etat.

J'ai beaucoup plus d'estime envers les déménageurs qu'envers certains patrons et hommes politiques :-)

Écrit par : Les yeux d'Argus | 27/05/2012

@ Comte de Monte Cristo

Je n'ai jamais dit que ce tract émanait du MCG.

En revanche, comme expliqué dans la mesure où le MCG a clairement un discours anti-frontaliers et xénophobe (cf notamment le blog de M. Eric Stauffer, le MCG entretient le foyer de la haine raciale et, dans ce contexte, il ne faut pas s'étonner de telles dérives.

Écrit par : Les yeux d'Argus | 27/05/2012

Monieur Poggia, Un petit dessin vaut mieux qu'un long discours, il suffit de "lire" le tout ménage du MCG, de regarder les affiches de Stauffer candidat,pour se convaincre de la vrai nature de votre mouvement qui faut-il le rappeler a signé un accord "qualifié d'historique" avec l'UDC qui est comme chacun le sait aussi un rassemblement de ni droite ni gauche. Oskar Votre nouveau camarade à Berne visite régulièrement divers mouvements identitaires au racisme assumé en France en Belgique aux Pays-Bas
Cela n'a offusqué personne du côté du MCG. Peut-être n'aviez vous pas complétement identifié le problème?

Écrit par : briand | 27/05/2012

@ Me Mauro Poggia

Je vais probablement vous étonner mais durant des années j'ai eu une grande estime pour vous, notamment lorsque vous avez défendu efficacement des patients contre les HUG.

Malheureusement, il semble que, ces dernières années, vous ayez fait de mauvais choix.

Au cours de l'été 2005, j'ai eu besoin de vos services pour un conflit qui m'opposait aux HUG. Lorsque vous avez appris que je résidais en France voisine, vous avez fait répondre par le biais de votre secrétaire que vous ne pouviez pas vous occupez de mon cas...

Quant au MCG, je ne comprends pas qu'une personne ayant votre renommée accepte d'être un des lieutenants de M. Eric Stauffer.

Je dois vous avouer que vous me décevez beaucoup. En effet, sans même me connaître, vous indiquez, entre autres, que je suis de mauvaise foi et que mon discours est politique immature.

Dans un précédent commentaire, vous indiquez que ceux qui ne sont pas satisfaits par vos explications doivent regarder ce qu'a été votre travail durant 30 ans. Comme déjà dit, je ne conteste pas votre compétence en matière défense des patients et des assurés. Mais de quel droit vous permettez-vous de me dénigrer, voire de m'insulter, pareillement. Que savez-vous ce que j'ai réalisé durant 40 ans de carrière ?

Vous indiquez, à juste titre, que les travailleurs étrangers, ont contribué à la richesse de notre pays. Ne pensez-vous pas que durant des décennies les frontaliers ont, eux-aussi, contribué à la richesse de Genève ?

Selon-vous, en matière d'emploi, il convient maintenant de donner la préférence aux résidents de Genève. Si l'on suivait votre logique, en matière d'emploi, il conviendrait de donner la préférence aux genevois et confédérés de souche !

D'autre part, que faîtes-vous de l'Accord sur la libre circulation des personnes ? Dans la mesure où la Suisse (à tort ou à raison) a signé cet accord, selon notamment la Convention de Vienne, elle doit respecter ses engagements. Elle n'a donc pas le droit de discriminer de quelque façon que ce soit les frontaliers.

Enfin, en ce qui concerne les menaces dont j'ai fait l'objet, je précise que s'agissant d'un cas isolé, je n'ai pas déposé plainte contre inconnu (une simple main courante a été enregistrée) et que je n'ai nullement accusé le MCG.

Écrit par : Les yeux d'Argus | 27/05/2012

A "Les yeux d'Argus". J'ai dit que vos propos sont de mauvaise foi. Je ne porte pas un jugement sur vous mais sur ce que vous écrivez. Et je persiste. Comment pouvez-vous affirmer que je ne vous aurais pas défendu en 2005 après avoir appris que vous habitiez en France. C'est scandaleux les libertés que vous prenez avec la vérité.
Pour votre gouverne je n'ai jamais refusé un client pour une question de nationalité, de domicile ou tout autre critère de ce type. Je défends encore aujourd'hui de nombreux frontaliers pour des problèmes d'assurances. Restons-en là! Vos attaques ne meritent plus de réponse.

Écrit par : mauro poggia | 27/05/2012

Mais pourquoi s’offusquer des réactions de Monsieur Poggia, il essaye de se défendre, c’est humain. Il n’y arrivera pas et c’est encore heureux. Il est absolument impossible avec ce Monsieur d’avoir une discussion contradictoire sur un sujet qui le touche sans que les menaces juridiques tombent, de ce point de vue c’est dans la droite ligne de la pensée MCG.

Même si Monsieur Poggia gagnait toutes les procédures contre ses détracteurs, la plus grande partie de la population ne serait pas dupe, il y a toujours un moment ou le bon sens l’emporte sur le factice.

Personne ne pense que Monsieur Poggia n’a pas de qualités, simplement il n’y a aucun rapport entre ses qualités et la prétention qu’il a de les utiliser au service des plus en difficultés de notre société, c’est un écran du fumée, au moindre coup de vent le paysage ne ressemble en rien à l’image cultivée avec soin par ce magicien raté.

Écrit par : PA Gilliéron | 29/05/2012

C'est fou comme votre cigare agace...

Écrit par : matthieu | 29/05/2012

@ Me Mauro Poggia

Monsieur, je crois avoir été toujours poli et courtois avec vous mais maintenant vous dépassez les bornes en continuant de chercher à me discréditer.

Par les présentes lignes, j'atteste sur l'honneur que durant l'été 2005 j'ai fait appel à vos services pour me défendre dans le cadre d'un litige qui m'opposait aux HUG et que vous avez refusé de me défendre, sans même prendre la peine de me recevoir.

On l'occurrence, c'est vous qui écrivez n'importe quoi.

Anticipant la question perfide que vous n'auriez pas manqué de me poser, je vous répond tout de suite : Non, je n'ai pas la preuve écrite que vous avez refusé de me défendre. En revanche, en recherchant dans mes archives, je devrais bien retrouver la trace de mon appel téléphonique à votre Etude sur la facture détaillée des Télécoms. Désirez-vous que publie ce document au titre de preuve ?

J'ai le regret de vous dire que votre comportement en la matière est puéril. Les lecteurs de la Tribune de Genève, et de ses blogs, ne sont d'ailleurs pas dupes à en croire leurs réactions. Le Tribunal fédéral a bien eu raison de dire que vous ergotez.

Réflexion faite, je crois que vous avez tout à fait votre place au sein du MCG.

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 29/05/2012

A "les Yeux d'Argus". Pourquoi voulez-vous vous faire passer pour une victime:
1. vous affirmez que j'aurais refusé de vous défendre en 2005 parce que vous êtes domicilié en France. Ce faisant, vous essayez de me salir en prétendant que je refuserais de défendre des frontaliers.
2. je vous réponds que cette affirmation est sans fondement, car aujourd'hui encore je défends de nombreux frontaliers pour des problèmes d'assurances.
3. vous me traitez de menteur, tout en renonçant à faire le lien entre le refus (possible) de prendre votre défense, et le fait que vous soyez frontalier.
4. il y a de nombreuses raisons qui peuvent m'amener à refuser un mandat. vous me dites que c'était l'été, et peut-être un départ en vacances m'empêchait de répondre à l'urgence d'une action. Peut-être aussi que je défendait une autre personne conte la direction des HUG, et que le fait de prendre un autre mandat similaire aurait affaibli mon action dans le cadre du premier mandat. Bref, vous n'en savez rien, et moi, sans contester le fait que vous ayez fait appel à moi (preuve que vous me trouviez alors quelques qualités), de surcroit sans votre nom, je ne peux m'exprimer.
Vient ici M. Gilliéron, qui, en ce qui me concerne, ne donne aucun argument, mais se borne à dénigrer, comme à son habitude. Cela ne mérite aucune réponse. bonne soirée

Écrit par : mauro poggia | 29/05/2012

@Mauro Poggia.

Dénigrer ? Vous êtes largement responsable de ce qui arrive, menacer tout le monde de représailles juridiques et notamment des citoyens lambda est une tactique miteuse, digne de votre façon de faire de la politique. C’est vous qui êtes mis en cause et c’est à vous de proposer des arguments pour démontrer que l’article de TdG est faux, inverser les responsabilités pour se dédouaner, c’est vieux comme le monde et ça ne marchera pas, on parie ?

Écrit par : PA Gilliéron | 29/05/2012

A l'ineffable M. Gilliéron. Quand ai-je menacé qui? La seule chose que j'ai demandé est que l'on enlève deux commentaires diffamatoires qui mettaient en cause mon épouse. Et j'ai obtenu satisfaction. Pourquoi racontez-vous systématiquement n'importe quoi en spéculant que ceux qui lisent vos commentaires n'iront pas vérifier? Si vous avez tant d'idées à revendre, plutôt que de perdre votre temps à surfer sur internet, venez faire de la politique et débattre loyalement. Je sais que je perds mon temps. Bonne nuit

Écrit par : mauro poggia | 29/05/2012

Les deux commentaires n'étaient en rien diffamatoires, à moins que la mention de la nationalité et de la fortune familiale, sans autre considération, le soient... Grégoire a eu tort de céder à la menace et de les retirer, mais enfin c'est son problème.

Écrit par : justice | 30/05/2012

@ Mauro Poggia

Suite à votre demande de suppression de deux commentaires, demande temporairement restée sans réponse, un intervenant faisant usage du pseudonyme de "mauro poggia", le même que le votre, a publié ce commentaire :

"A Nicolas, je ne sais pas qui est l'imberbe. Par contre, en ce qui concerne les accusations visant l'origine douteuse des avoirs de mon épouse, je ne laisserai pas passer, et si M. Barbey continue dans son mutisme et son inaction, c'est chez un procureur qu'il ira s'expliquer. La Tribune en est informée parallèlement, afin qu'elle ne puisse affirmer l'ignorer. ABE"

Ainsi force est de constater que par la menace de poursuites pénales, l'intervenant inconnu a, se faisant passer pour Mauro Poggia, visé à la suppression de deux commentaires. Il y a donc eu acte de contrainte dirigé contre M. Barbey (181 CP). Certes, la contrainte peut être légale comme peut l'être un coup de point dans la gueule. Mais un coup de poing dans la gueule l'est seulement s'il y a proportionnalité. Pour la contrainte, il en est de même.

Dans le cas d'espèce, la publicité que l'intervenant a donné à son intimidation la rend illégale. En effet, la publicité n'était pas nécessaire dès lors qu'il lui était loisible de s'adresser directement à l'auteur du blog sans divulguer publiquement sa contrainte. Ce qu'il ne pouvait pas ne pas faire dès lors que le contenu de cette contrainte écrite est attentatoire à l'honneur de M.Barbey. En effet, elle laisse entendre qu'il est un délinquant relevant de nos procureurs.

Ainsi donc l'intervenant et usurpateur a bel et bien commis un acte de contrainte illicite au sens de l'article 181 CP, laquelle contrainte est punissable de 3 ans d'emprisonnement et est poursuivie d'office, c'est-à-dire poursuivie que M. Barbey le veuille ou ne le veuille pas.

Notre procédure pénale connaissant la légalité des poursuites qui exige que toutes les infractions soient poursuivies, nos procureurs doivent poursuivre. Ils n'ont pas le choix. Nos procureurs, nos polices doivent donc identifier cet intervenant afin qu'il soit puni, faute de quoi ils entraveraient la justice, ce qui est un délit.

Et cela vous rendrait grand service à vous Mauro Poggia, qui avez été victime d'une usurpation d'identité.

Écrit par : CEDH | 30/05/2012

@Mauro Poggia.

Il m’est parfaitement possible de comprendre votre dépit, ce n’est jamais drôle de se faire pincer sur des actes qui vont à contre-sens du discours avec lequel on a été élu et on peut remercier les journalistes qui mènent des enquêtes pour débusqués les truqueurs. Il y a bien d’autres manières de s’engager au service d’une population que le mandat politique, et franchement à constater ce que vous et Monsieur Stauffer peuvent produire en politique, on peut se sentir soulagé de ne pas avoir à vous côtoyer.

Votre Ineffable.

Écrit par : PA Gilliéron | 31/05/2012

A M. Gillieron: vous vous bonifiez. D'ineffable, vous devenez inénarrable.

Écrit par : mauro poggia | 31/05/2012

@Mauro Poggia.

Merci,à votre service.

Votre inénarrable.

Écrit par : PA Gilliéron | 31/05/2012

Lorsqu'on élit quelqu'un au conseil d'Etat, il me parait légitime de savoir s'il a eu des poursuites pénales, des commandements de payer, des actes de défaut de bien, s'il a été impliqué dans des incidents violents, bref s'il a su gèrer sa vie et ses nerfs. Afin de savoir qui l'on élit en toute connaissance de cause. C'est de la transparence et c'est la moindre des choses que l'on peut exiger de la part d'un parti prétendant défendre le citoyen.
Après, quand on lit ceci sur le blog modéré d'un gendarme ancien élu MCG à l'orthographe douteuse, on se prend à s'inquiéter
"Il serait fort amusant, que nous, citoyens lambda, commençons aussi a enquêter sur ces journaleux de pacotilles, sur leur vie privée, leur hobbies pas catholique, leurs vices peux orthodoxes, leurs familles etc.... On va commencer nous aussi, citoyens lambda à rire et à se moquer de ces petits gens sans honneur, sans vergogne."
Les journalistes font leur job, cela s'appelle la liberté de la presse. Ils ne sont pas candidats aux élections, ne se présentent pas en défenseurs de l'ordre et de la justice. Un Etat dans lequel les policiers prétendent décider de la manière dont il faut appliquer la loi, cela s'apelle un état policier. Et lorsqu'ils se mettent à vouloir faire des enquêtes sur les familles des journalistes qui déplaisent à leur leader bien-aimé, c'est le début de la fin.
A part ça, grand merci à CEDH pour son petit cours de droit ci-dessus. Il serait effectivement du plus grand intérêt public que l'auteur de cette contrainte publique inadmissible soit identifié et condamné. Quand on pense que cela pourrait même être un avocat qui se permette ainsi d'outrager la loi !

Écrit par : Observateur | 31/05/2012

J'aimerais tellement connaître le taux de rendement net des fonds investis de l'immeuble locatif en question. Le célèbre avocat voudrait-il bien m'éclairer ? Va-t-il plutôt invoquer le secret des affaires ?

Écrit par : Djinus | 31/05/2012

@ Me Mauro Poggia,

Vous m'indiquez que vous défendez de nombreux frontaliers pour des problèmes d'assurances.

Sans trahir le secret professionnel, vous serait-il possible ne nous donner quelques explications sur les problèmes d'assurance rencontrés par ces frontaliers ?

Les défendez-vous contre les HUG en matière de tarification hospitalière appliquée aux frontaliers, contraire aux dispositions de l'ALCP ?

Écrit par : Les yeux d'Argus | 31/05/2012

A CEDH: inviter à retirer des propos diffamatoires sous menace du dépôt d'une plainte pénale ne constitue en aucun cas une contrainte. Faute de quoi des plaintes seraient systématiquement déposées sans préavis.
À Djinus: je n'ai jamais été mandaté pour contrôler les loyers pour la simple et bonne raison qu'aucun locataire n'a jamais contesté le sien. La question que vous posez mériterait de savants calculs que je ne suis pas en mesure de faire. En toute hypothèse, ce type de calcul ne s'effectue pas dans le vide, la loi ne l'imposant pas.
À "les Yeux d'Argus": les problèmes rencontrés sont la plupart du temps liés à des incapacités de travail suite à une maladie ou un accident. Mais aussi des problèmes de prise en charge de traitements médicaux lorsque le frontalier a choisi d'être soumis à la LAMal

Écrit par : mauro poggia | 31/05/2012

M. Pogia,

CEDH mentionnait comme élément central le fait que votre menace est publique.

Quand au rendement ... il suffit de consulter la comptabilité de l'immeuble, et cela se détermine en 5mn.

Je peux même vous expliquer comment faire !

Écrit par : Djinus | 31/05/2012

A Me Mauro Poggia,

Dans la mesure où vous n'avez pas complètement répondu à ma question, qui était peut-être mal posée, je vais la préciser.

Êtes-vous prêt à défendre les frontaliers contre les HUG en matière de tarification hospitalière appliquée aux frontaliers, laquelle est, comme vous devez le savoir certainement, contraire aux dispositions de l'ALCP et de son annexe I ?

Mon épouse et moi-même attendons votre réponse avant de glisser notre bulletin de vote dans l'enveloppe prévue à cet effet.

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 31/05/2012

A Me Mauro Poggia,

Dans la mesure où vous n'avez pas complètement répondu à ma question, qui était peut-être mal posée, je vais la préciser.

Êtes-vous prêt à défendre les frontaliers contre les HUG en matière de tarification hospitalière appliquée aux frontaliers, laquelle est, comme vous devez le savoir certainement, contraire aux dispositions de l'ALCP et de son annexe I ?

Mon épouse et moi-même attendons votre réponse avant de glisser notre bulletin de vote dans l'enveloppe prévue à cet effet.

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 31/05/2012

J'espère évidemment que vous voterez et ma réponse est la même quel que soit le candidat que vous soutiendrez. J'ai toujours accepté de défendre toute personne victime d'une violation de la loi, quels que soient son origine, sa nationalité, sa confession ou son domicile.
Le problème que vous soulevez est intéressant et peu importe que vous soyez frontalier.
Il est vrai que mon emploi du temps ne me permet pas d'embrasser toutes les causes, mais je suis à disposition pour celle-ci.

Écrit par : mauro poggia | 31/05/2012

Me Mauro Poggia,

Je prends acte de votre réponse selon laquelle vous seriez prêt à défendre les intérêts des frontaliers en matière de tarification hospitalière appliquée à ces derniers par les HUG, laquelle est contraire aux dispositions de l'ALCP et de son annexe I. Cependant, je dois avouer que votre réponse me laisse dubitatif.

En effet, le 19 février 2007 le MCG a déposé la Motion M1743 dont la teneur est la suivante :
.
Inégalité entre les Genevois et les frontaliers en matière d'assurance-maladie obligatoire; 50% de rabais pour les frontaliers, financé par les Genevois!
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Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant:
.
Vu l’enquête reproduite dans l’exposé des motifs :
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– que la réciprocité d’ouverture imposée par les accords bilatéraux I n’est appliquée par l’État français que dans l’intérêt de ses ressortissants;
.
– que le gouvernement français a fait pression sur l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales);
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– que le parlement français a prolongé jusqu’en 2014 le droit pour les frontaliers travaillant en Suisse de choisir librement leurs assurances selon le système français ou suisse ou privé, ce au détriment des travailleurs suisses qui, eux, se voient imposer le système LAMal. Que ce mécanisme est contraire au principe de solidarité, puisque ce sont les résidents genevois qui financent les pertes pour la collectivité;
.
– que les travailleurs frontaliers ne contribuent en rien à la solidarité nationale en matière d’assurance-maladie;
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– que grâce à ce système, les frontaliers forment une caste privilégiée tant en France qu’à Genève;
.
– que les associations frontalières, non contentes d’avoir des conditions « hors concurrence », réclament encore que les tarifs qui leur sont appliqués aux HUG soient réduits,
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invite le Conseil d'Etat

– en tout état, à interrompre toutes discussions pour réduire les frais d’hospitalisation pour les frontaliers aux HUG, et continuer à appliquer les tarifs pour les non-résidents à toute personne qui n’est pas résidente à Genève afin de ne pas augmenter les sources d’inégalité en particulier pour les petits revenus;
.
– à refuser toute entrée en matière dans ce domaine avec l’Etat français;
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– subsidiairement, à saisir le Conseil fédéral afin qu’il étudie la base légale pour que les travailleurs frontaliers soient dans l’obligation de souscrire une assurance-maladie obligatoire selon la LAMal dans une compagnie suisse en Suisse, aux mêmes conditions qu’un résident suisse, si cela est conforme au droit et dispositions fédérales en matière d’assurance maladie obligatoire.

Comment pouvez-vous vous engager publiquement à défendre les frontaliers dans le cadre de la tarification hospitalière qui leur est appliquée par les HUG alors même que dans la motion précitée, le MCG demande au Conseil d'Etat d'interrompre toutes discussions pour réduire les frais d’hospitalisation pour les frontaliers aux HUG, et continuer à appliquer les tarifs pour les non-résidents à toute personne qui n’est pas résidente à Genève, en violation des dispositions de l'ALCP et de son annexe I, lesquelles sont, sans discussion possible, applicables selon un arrêt du Tribunal fédéral de janvier 2010 ?

A ce sujet, je vous invite à prendre connaissance d'un avis de droit très intéressant de l'Etude LACHAT, HARARI & ASSOCIÉS, Avocats

http://www.cgas.ch/SPIP/IMG/pdf/2004-05-06schneider_tarif_hospitalisation-re4378.pdf

et de l'arrêt Ferlini de la CJCE

http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=61998CJ0411

Me Mauro Poggia, quand donc allez-vous cesser de prendre les gens pour des imbéciles ? M. Eric Stauffer ne suffit-il pas à cette tâche ?

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 31/05/2012

@ Me Mauro Poggia,

Je constate que CEDH, avec finesse, à réussi sans peine à vous faire sortir du bois. Bien que n'étant pas juriste de formation, pour moi il est évident que vos menaces relèvent de la contrainte.

Il est très simple de ne pas prêter le flanc à la critique. Il suffit d'être irréprochable. C'est d'ailleurs ce qu'attend le citoyen lambda d'un homme politique. N'avez-vous pas tiré une leçon de ce qui est arrivé à Mark Muller ?

Quant à votre réponse à Djinus, vous invoquez que le calcul du rendement net des fonds investis dans l'immeuble nécessiterait de savants calculs. Une fois de plus, vous vous moquez du monde.

Comment pouvez-vous augmenter le montant des loyers en respectant la loi si vous ne savez pas effectuer un simple calcul de rendement des fonds investis ?

Pour votre information, je vous signale que votre confrère Me David Lachat a écrit plusieurs ouvrages, très accessibles au plus grand nombre, à ce sujet.

http://www.asloca.ch/Publications

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 31/05/2012

À "les Yeux d'Argus": c'est vous qui me prenez pour un imbécile. Ce sont précisément des cas concrets qui peuvent mettre le pouvoir politique devant l'absurdité d'une situation. Le cas que vous me soumettiez permettait justement de réaliser cet objectif.
Depuis la Motion que vous citez, 5 ans se sont écoulés, et la France à cessé toutes discussions avec Genève, ayant même construit un Hôpital non loin de la frontière.
Pour le surplus, quoi qu'on dise, vous savez toujours tout mieux que tout le monde et vous vous érigez en donneur de leçons derrière votre anonymat. Si cela se trouve, vous avez, non pas des casseroles que vous voulez ainsi dissimuler, mais une batterie de cuisine.
Restons-en là, j'ai bien mieux à faire, notamment défendre des personnes qui en ont besoin.

Écrit par : mauro poggia | 31/05/2012

@ Me Mauro Poggia,

Votre réponse est pathétique.

Je n'ai fait que mettre à jour vos contradictions au sujet de la défense des frontaliers en matière de tarification hospitalière.

Vous indiquez que depuis la Motion que je cite, 5 ans se sont écoulés, et la France à cessé toutes discussions avec Genève, ayant même construit un Hôpital non loin de la frontière. Cela n'a strictement rien à voir. Il est établi que le MCG est toujours viscéralement contre les frontaliers.

Je me permets de vous faire remarquer que c'est à cause de certains propriétaires d'immeubles peu scrupuleux que des résidents genevois se résignent à quitter la Suisse pour aller s'établir en France voisine. Avec le prix payé pour un loyer durant 20 ans à Genève, on peut s'acheter une maison en France voisine en la payant intégralement en 20 ans. Cherchez l'erreur !

Vous dîtes que je sais toujours mieux que tout le monde. C'est loin d'être le cas. Mais, bénéficiant d'une excellente formation et d'une grande expérience dans de nombreux domaines, à l'approche de la soixantaine, ce n'est pas au vieux singe qu'on apprend à faire la grimace.

Vous indiquez que, si cela se trouve, j'aurais, non pas des casseroles que je voudrais dissimuler, mais une batterie de cuisine.

Me Mauro Poggia, j'ai le regret de vous le dire, mais vous êtes un grossier personnage. A ce jour, j'ai toujours réussi à ne jamais me compromettre dans quoi que ce soit, tant dans ma vie privée que dans ma vie professionnelle. Tous les matins en me rasant je peux encore me regarder dans la glace.

Quant à mon anonymat, je vous en ai déjà donné les raisons. Si le MCG n'appelait pas pareillement à la haine raciale, je n'aurais pas été obligé de choisir l'anonymat.

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 31/05/2012

Vous délirez. Je serais un "grossier personnage" en affirmant qu'un accusateur anonyme (un corbeau)peut être n'importe qui? Le pire, comme le meilleur? Mieux encore, le MCG inciterait à la haine raciale?
Si Monsieur Barbey entend vous servir de podium, c'est de sa responsabilité. Pour ma part je ne vous donnerai plus la réplique

Écrit par : mauro poggia | 31/05/2012

@ Me Mauro Poggia,

Vous croyez m'insulter, il n'en est rien. La bave du crapaud n’atteint pas la blanche colombe.

Oui, il mange des charognes, oui il est tout noir et ça fait peur aux enfants, oui on a connu mieux comme cris que le croassement… mais le corbeau c’est d’abord et avant tout le symbole du messager des dieux.

En Grèce, le corbeau aurait prévenu Apollon des infidélités de la nymphe Coronis. C’est de là que proviendrait son image de messager (et de rapporteur..). Si l’on en croit Ovide le corbeau était à l’origine blanc, Apollon, mauvais joueur, aurait puni le volatile en le faisant devenir noir.

Dans la mythologie scandinave, deux corbeaux, Pensée et Souvenir (Hugi et Munni) font le tour du monde et préviennent Odin de tous les évènements qui s’y produisent.

En Afrique noire, le corbeau prévient les Hommes des dangers qui les menacent, il est à la fois un guide et un protecteur.

Le corbeau, dans le culte mithraïque, est chargé par Sol, le dieu Soleil; de transmettre à Mithra l'ordre de sacrifier le taureau.

Chez les Mayas il est le messager du dieu de la foudre et du tonnerre.

Au Japon également les corbeaux sont des messagers divins.

En Chine ils sont les messagers de la déesse des fées Hsi-Wang-Mu à qui ils apportent sa nourriture. Ils sont de bon augure. Dans ces deux pays le corbeau est un symbole de gratitude filiale. En effet le corbeau nourrit ses parents ce qui le rapproche de la tradition de ces deux sociétés. En Chine toujours, il est considéré comme un oiseau solaire. Ce sont 10 Corbeaux qui se sont envolés du mûrier du levant pour apporter la lumière au monde, mais 9 furent abattus par Yi le Bon Archer afin d'éviter que le monde ne soit consumé.

Vous avez le bonjour du corbeau.

Écrit par : Les yeux d'Argus | 31/05/2012

En plus vous ne vous prenez pas pour la queue de la poire...

Écrit par : mauro poggia | 31/05/2012

En plus vous ne vous prenez pas pour la queue de la poire...

Écrit par : mauro poggia | 31/05/2012

@ Me Mauro Poggia

Trop aimable ! Je vous retourne le compliment. Qui êtes-vous pour traiter ainsi les gens qui ne sont pas du même avis que vous ?

Dans une précédente note, vous avez écrit "D'autres avant vous ont essayé de me salir. Ils ont fini dans la boue depuis longtemps". Dans le cas particulier, qui est-ce qui ne se prend pas pour la queue d'une poire ?

Ce n'est pas parce que vous êtes avocat que je devrais ramper devant vous. Je suis, moi-aussi, un professionnel dans mon domaine.

Au cours de ma carrière, j'ai travaillé avec de nombreux avocats. Les avocats ne m'impressionnent pas. Pour moi, ce sont des professionnels particulièrement qualifiés, au même titre que les médecins. Je respecte ceux d'entre-eux qui sont respectables, au vrai sens du terme, c'est à dire ceux qui, de par la dignité de leur comportement, suscitent naturellement le respect.

Je déteste les victimes quand elles respectent leurs bourreaux. (Jean-Paul Sartre)

Vous avez le bonjour du corbeau.

Écrit par : Les Yeux d'Argus | 01/06/2012

@ mauro poggia

Il est en effet, en principe, nullement illicite de menacer quelqu'un d'une plainte pénale pour atteinte à l'honneur afin qu'il soit mis fin à une atteinte à l'honneur illicite en cours. Cependant, puisque cette menace est attentatoire à l'honneur, elle ne doit pas être divulguée au public sans nécessité. Diffamer ou calomnier sans nécessité ne peut, en effet, pas être admis. Et c'est pourtant ce qui a été fait dans le cas d'espèce. Donc M. Barbey a bel et bien été victime d'une contrainte, qui du fait de ce qu'elle comporte une divulgation publique de ce qu'il serait un délinquant, est illicite. Le fait que M. Barbey ait été ou non un délinquant n'y change rien.

Cette infraction se poursuit d'office et se prescrit par 5 ans. Il incombe à l'autorité de mettre en oeuvre l'action pénale, le NCPP prévoyant la légalité de poursuites. D'ailleurs, il me semble qu'il n'est pas exclu que l'on puisse identifier l'auteur de la contrainte. Peut-être que M. Barbey ou vous même avez une idée de celui qui a cherché à vous nuire en usurpant votre identité ?

Il est piquant de relever que si vous avez 3 mois pour déposer plainte contre Monsieur Barbey, lui a 5 ans pour veiller à ce que justice soit rendue et l'imposteur dont vous avez tous deux été victimes puni.

Au passage, je rappelle que la responsabilité pénale de l'éditeur en matière de délit de presse suppose que l'auteur du commentaire ne soit pas identifiable. S'il l'est, seul l'auteur, et non l'éditeur, est punissable.

Écrit par : CEDH | 09/06/2012

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