Gregoire Barbey

14/09/2012

Statistiques des victoires du Conseil fédéral sur les votations depuis 1866

Statistiques, 14.09.12 09h39

 

Afin de m’informer sur les taux de réussite des prises de position du Conseil fédéral lors de votation nationale (par rapport aux choix effectués par le Peuple), j’ai contacté l’Office fédérale de la statistique (OFS). Les résultats de ces statistiques proviennent des votations fédérales qui ont eu lieu entre 1866 et 2012, soit environ 150 ans de démocratie directe et plus de 675 votations au total.

 

Partant du principe qu'en règle générale les référendums obligatoires et facultatifs ainsi que les contre-projets à des initiatives populaires sont soutenus par le Conseil fédéral (et le Parlement) (2 exceptions), et les initiatives populaires sont en général rejeté par le Conseil fédéral et le Parlement (2 exceptions), nous obtenons ces résultats :

 

Référendum obligatoire : 158 votations ont donné raison au Conseil fédéral, contre 53 désaveux et une abstention de recommandation de la part du gouvernement.

Référendum facultatif : 93 votations ont donné raison au Conseil fédéral, contre 75 désaveux et une abstention de recommandation de la part du gouvernement.

Initiative populaire : 148 votations ont donné raison au Conseil fédéral, contre 14 désaveux et aucune abstention de recommandation de la part du gouvernement.

Initiative populaire (avec contre-projet) : 13 votations ont donné raison au Conseil fédéral, contre 3 désaveux et aucune abstention de recommandation de la part du gouvernement.

Contre-projet : 6 votations ont donné raison au Conseil fédéral, contre 10 désaveux et aucune abstention de recommandation de la part du gouvernement.

 

Au total, sur 675 votations fédérales, les recommandations du Conseil fédéral ont été suivies par le Peuple à raison de 418 fois, ce dernier s’étant abstenu de recommander une quelconque orientation deux fois seulement, et le Peuple a désavoué le gouvernement 155 fois.

Dans un échantillon plus restrictif, entre 1990 et 2012, les résultats sont les suivants :

 

Référendum obligatoire : 41 votations ont donné raison au Conseil fédéral, contre 12 désaveux et aucune abstention de recommandation de la part du gouvernement.

Référendum facultatif : 49 votations ont donné raison au Conseil fédéral, contre 19 désaveux et une abstention de recommandation de la part du gouvernement.

Initiative populaire : 72 votations ont donné raison au Conseil fédéral, contre 7 désaveux et aucune abstention de recommandation de la part du gouvernement.

Initiative populaire (avec contre-projet) : 2 votations ont donné raison au Conseil fédéral, contre 1 désaveu et aucune abstention de recommandation de la part du gouvernement.

Contre-projet : aucune votation n’a donné raison au Conseil fédéral, contre 3 désaveux et aucune abstention de recommandation de la part du gouvernement.

 

Sur 22 ans, il y a eu au total 207 votations fédérales. Les recommandations du Conseil fédéral ont été suivies à raison de 164 fois, ce dernier s’étant abstenu de recommander une quelconque orientation une seule fois. Au final, le peuple a désavoué la position du gouvernement à 42 reprises.

 

Bien que ces statistiques n’induisent pas en elles-mêmes de conclusions définitives (car il manque d’autres éléments pour être en mesure d’affirmer une corrélation entre ces recommandations et la propension du Peuple à suivre le Conseil fédéral : le budget investi dans les campagnes par ce dernier, les différentes prises de position des partis gouvernementaux, les objets eux-mêmes soumis à votation, etc. ), il est néanmoins intéressant de constater que globalement, de 1866 à 2012, le taux de réussite du Conseil fédéral face aux résultats finaux des urnes est de 61,2%, et que durant la seule période de 1990 à 2012,  ce même taux passe à 79,2%.

 

De surcroît, de 1866 à 2012, sur 168 référendums facultatifs, les recommandations du Conseil fédéral n’ont porté leurs fruits que sur 93 objets, soit un taux de 55,6% de réussite. Mais de 1990 à 2012, sur les référendums facultatifs, le Conseil fédéral a totalisé 49 victoires, 19 échecs et une abstention. Là, il s’agit d’un taux de réussite de 71%.

 

Ces résultats, en l’absence d’autres facteurs (énoncés plus haut), ne peuvent déterminer clairement les raisons qui conduisent à ces différences. Néanmoins, cela permet de s’interroger : qu’est-ce qui fait que le Conseil fédéral obtienne un taux de réussite plus élevé dans ses campagnes de votations fédérales depuis 1990 que durant l’ensemble des votations depuis 1866 ? Est-ce les budgets investis qui ont augmenté ? Les supports utilisés qui ont évolué et permis de sensibiliser plus de citoyens à l’avis du gouvernement par un système de communication plus efficace ?                                                                                                       

 

Grégoire Barbey

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