Gregoire Barbey

09/11/2012

Là où l’on ne l’attendait guère

Interview parue dans L'Agefi (09.11.12), 08.11.12 22h23

 

PARTI PIRATE. Sa direction va mettre dimanche une motion au débat pour défendre le principe du secret bancaire. Alexis Roussel s’explique.

Le parti Pirate débattra ce dimanche d’une motion sur le secret bancaire. Celle-ci invite à prendre position en faveur de la protection des données sur les transactions. Alexis Roussel, vice-président  du parti Pirate Suisse, explique sa position et analyse les aspects fondamentaux qui concernent le secret bancaire. Et les raisons de le défendre.


Votre parti va débattre ce dimanche d’une motion concernant son positionnement AR.jpgpar rapport au secret bancaire. Quels sont les enjeux de votre point de vue?
Les enjeux sont nombreux. La motion avait tout d’abord été déposée par un membre zurichois du parti Pirate. Elle n’était pas très claire sur la forme et nous l’avons retravaillée. Pour nous, il est évident que le secret bancaire se situe au même niveau que d’autres secrets professionnels qui protègent la vie privée. Comme le secret médical ou le secret de l’instruction. Ces impératifs limitent ainsi l’ingérence de tiers dans la sphère privée. L’une des grandes problématiques de la société de l’information est l’agrégation des données. Nous voulons que les individus soient protégés des outils qui sont capables de créer des liens entre certaines informations pour ensuite établir des profils psychologiques précis.


Plus précisément, quelles sont pour vous les raisons de défendre le secret bancaire?
Ce qui nous intéresse spécifiquement dans le secret bancaire, c’est la protection des transactions. Le terme de secret bancaire est aujourd’hui galvaudé et péjoratif. Mais son but est de protéger la vie privée des clients. Nous ne voulons pas pour autant qu’il puisse servir aux criminels. Nous savons cependant que ceux-ci recherchent l’anonymat. Ils ne veulent pas que des liens puissent être faits entre les fonds et leur détenteur. Par ailleurs, la majorité de la fraude ne se trouve pas dans les comptes bancaires suisses mais dans des comptes offshores au Panama, dans le Delaware ou encore en Virgin Island pour ne citer qu’eux.


Comment faut-il procéder pour que le secret bancaire ne profite pas aux fraudeurs?
Il est essentiel que l’Etat et les banques utilisent les moyens légaux à leur disposition lorsqu’un doute subsiste à l’encontre d’un compte ou d’un client. Il ne faut pas oublier que le secret bancaire peut être levé lorsqu’une procédure légale le requiert. Il n’est pas imperméable, mais il permet de défendre la protection de la sphère privée. Or ce qui nous choque actuellement, c’est que la défense des individus est moins importante que celle des intérêts économiques. Finalement, l’Etat fédéral est d’accord de remettre en cause le secret bancaire et de divulguer les noms des employés de banques (qui sont des citoyens) à d’autres Etats. C’est inacceptable. Pour nous, la protection des individus est indispensable dans le monde dans lequel nous évoluons.


Vous n’êtes donc pas en accord avec les concessions du Conseil fédéral?
Cette stratégie ne fonctionne pas. Le Conseil fédéral pense que les pressions cesseront en accédant aux demandes des autres Nations. Mais c’est faux, et chaque fois qu’une concession est faite, les contraintes s’intensifient. Ce que veulent les autres Etats, c’est parvenir à l’automatisation du transfert des données. Il faut tout mettre en œuvre pour que cela n’arrive pas. L’ingérence des nations doit être refusée. Les Etats-Unis outrepassent notamment les accords internationaux. Avec la loi FATCA, qui est une loi américaine, les Etats-Unis veulent contraindre les banques à devenir des agents du fisc de leur pays. Ils sont censés transmettre les données des comptes bancaires qui pourraient avoir des liens (par exemple la nationalité du client) ou des intérêts avec les USA. Et prélever directement l’impôt sur les comptes concernés. C’est grave.


Alors quelle stratégie doit adopter le Conseil fédéral?
Il lui faut prendre position contre ces méthodes et arrêter les concessions. Sa fermeté doit servir à protéger les citoyens. Et le Conseil fédéral ne peut pas non plus opter pour la facilité. Déclarer uniquement les clients étrangers n’est pas la solution, et constitue une forme de discrimination. Cela peut conduire à des conséquences graves dans certains pays pour les clients concernés. La Suisse ne doit pas coopérer avec n’importe quel pays sous prétexte que certains Etats souhaitent accuser les autres de leurs problèmes fiscaux. C’est avant tout chez eux qu’ils doivent travailler pour éviter ces situations.


Si la motion devait être acceptée, soutiendriez-vous les initiatives de l’UDC concernant le secret bancaire?
Uniquement si elles s’inscrivent dans le cadre de notre vision. Mais nous n’irons pas systématiquement faire front avec l’UDC par principe lorsqu’il propose quelque chose sur cette thématique. Cela doit correspondre avant tout à notre positionnement.
Le parti Pirate commence à prendre de l’ampleur. Quelles sont vos positions économiques?
Nous travaillons actuellement à l’élaboration d’un programme économique. Nous cherchons à définir quelle économie sera la plus adaptée en lien avec la société de l’information dans laquelle nous vivons. Nous souhaiterions une économie décentralisée, à l’image d’internet. Nous ne voulons pas de monopoles sur les infrastructures, comme Swisscom qui impose des prix très élevés sur leur technologie. On peut aisément imaginer davantage de libéralisation dans ce domaine.
Nous pensons par ailleurs que les brevets doivent uniquement se limiter aux outils industriels qui ont une valeur ajoutée technique. Les brevets logiciels ne devraient plus être acceptés. Un logiciel est une idée, et les idées ne peuvent pas être brevetées.

Interview:
Grégoire Barbey

09:58 Publié dans Journalisme | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | | | |

Commentaires

Position claire et bien expliquée sur le secret bancaire. La comparaison avec le secret médical tient la route. Ou avec le secret fiscal. Il est normal de ne pas donner à tout vent des infos qu'un individu n'a pas lui-même décidé de donner.

Dans l'ensemble je souscris aux propos de M. Roussel. Sauf sur les brevets des logiciels, qui protègent l'auteur de plagiat. Il faut beaucoup de moyens pour créer un logiciel. Les logiciels libres sont des produits de gens qui ont des subventions ou d'autres moyens de vivre. Le brevet d'un logiciel est un peu comme le droit d'auteur en littérature ou en musique.

Écrit par : hommelibre | 09/11/2012

@hommelibre:

- « Le brevet d'un logiciel est un peu comme le droit d'auteur en littérature ou en musique. »

C'est ce que voudrait certaines corporations. Malheureusement, l'actuelle legislation de la défense de la propriété intellectuelle, brevets et droits d'auteurs, est devenue avec les révisions successives, simplement abusive, et nourrit surtout des professions qui ne mettent jamais les pieds dans des ateliers, des laboratoires ou des studios de création, à savoir, des commerciaux et autres gens du marketing, et des juristes.

Écrit par : Chuck Jones | 09/11/2012

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