Gregoire Barbey

22/02/2013

Le Conseil fédéral viole la démocratie

Le ministre Johann Schneider-Ammann a pris position en faveur du non à l'initiative contre les rémunérations abusives (dite Minder) hier soir sur la RTS. Ce qui va à l'encontre de l'article 10a de la loi fédérale sur les droits politiques (disponible ici) interdisant au Conseil fédéral de défendre une position contraire à la décision prise par l'Assemblée fédérale. Dans le cas d'espèce, les deux chambres n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente. Le Conseil national a pris position en faveur de l'initiative et le Conseil des Etats l'a rejetée.

C'est donc une véritable erreur que vient de commettre le Gouvernement en prenant position sur un objet soumis à votation populaire n'ayant pas dégagé une majorité claire à l'Assemblée fédérale. Mais cette attitude s'inscrit dans la veine d'une campagne particulièrement lourde, où les opposants comme les initiants cherchent à s'accaparer le terrain émotionnel. C'est néanmoins beaucoup plus dommageable pour les institutions helvétiques qu'un collège gouvernemental ne respecte pas les droits les plus fondamentaux régissant la démocratie.

Les lois existent. Et que l'on soit d'accord avec certaines et contre d'autres n'est pas le propos. Le simple fait qu'elles soient en vigueur nécessite de les respecter. Surtout de la part de l'exécutif suprême en Suisse. Contrevenir aux règles pour des raisons éminemment politiques est inacceptable. Sans oublier qu'il s'agit d'un jeu dangereux et foncièrement voué à l'augmentation d'une frange de la population toujours plus déçue par ses représentants politiques. A part précipiter un ras-le-bol généralisé, le Conseil fédéral ne gagne rien à prendre position contre l'initiative dite Minder. Sauf à renier les lois qui forment le garde-fou au pouvoir du Gouvernement. Tout ce que l'on peut souhaiter au Conseil fédéral, c'est d'avoir une explication claire justifiant une telle attitude.

Grégoire Barbey

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Commentaires

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Écrit par : aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa | 23/02/2013

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