Gregoire Barbey

17/11/2013

2013-2018: réduire de 10% les dépenses

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Serge Dal Busco. Le nouveau conseiller d'Etat pourrait reprendre les Finances.
Il serait probablement le plus adapté pour faire face aux défis de cette législature.

 

Les attentes envers le nouveau gouvernement à Genève sont nombreuses du côté de la population. Le logement, l’emploi, la mobilité et la sécurité seront probablement les quatre axes majeurs auxquels il faudra attacher une importance toute particulière pour orienter la politique cantonale dans le sens souhaité par le peuple. Il est toutefois un enjeu probablement plus obscur aux yeux des électrices et des électeurs et pourtant tout aussi fondamental: la pérennité financière du canton. Cette nouvelle législature possède une échéance qui aura sur les finances publiques un impact plus ou moins négatif selon les décisions qui seront prises ces prochaines années. Il s’agit de l’abolition des régimes fiscaux spéciaux pour les entreprises (prévue pour 2018).

 

Un taux d’imposition unique de 13% a été proposé par le ministre sortant des Finances David Hiler. Cette proposition s’accompagnerait d’une perte de 450 millions de francs (sur un budget d’un peu plus de 8 milliards) pour le canton. Ce ne serait donc pas sans conséquence, et pour l’heure personne ne sait si la Confédération octroiera une compensation aux cantons qui seront les plus durement touchés par l’abolition des statuts fiscaux spéciaux ou non. Il va sans dire que gouverner, c’est prévoir. De ce point de vue-là, et avec une dette publique scandaleusement élevée, le nouveau Conseil d’Etat va devoir prendre ses responsabilités et réduire la voilure des dépenses publiques.

 

Réduire les dépenses de 10% sur 5 ans

 

Cela devrait se faire, par exemple, avec une proposition très concrète: inclure dans le programme de législature auquel les nouveaux ministres réfléchissent (lors de leurs réunions qui précèdent leur prise de fonction le 10 décembre) un objectif de réduction des dépenses de 10% d’ici 2018. Ce qui, sur à peu près 5 ans, représente 2% de réduction par an. Ce n’est pas un défi impossible et les majorités du Conseil d’Etat et du Grand Conseil (marquées à droite sur les thématiques financières et économiques) permettront de faire passer un tel projet sans trop de difficultés. Dix pour cent peut paraître a priori un chiffre très important. Cela représente plus de 800 millions de francs d’économie. Mais sur la totalité de la législature, en concertation avec les différentes tendances représentées au Parlement, c’est une proposition qui peut devenir réalité.

 

Il faut pour en arriver-là bien comprendre la raison d’une petite cure d’austérité. Tout d’abord, le canton de Genève possède un budget particulièrement imposant pour un canton de 490'000 habitants: plus de 8 milliards de francs, cela représente environ 20'000 francs par habitant. C’est une somme conséquente. Les dépenses peuvent donc être réduites pour permettre à la fois d’encaisser une éventuelle perte dans les recettes fiscales (sans augmenter l’imposition des personnes physiques, qui ne bénéficierait pas à la population et encore moins à la popularité du gouvernement) et de commencer à rembourser la dette. La conjoncture actuelle est plutôt favorable et c’est dans pareil contexte qu’il faut envisager les périodes plus sombres.  

 

La qualité des prestations n’en souffrirait pas

 

L’Alternative (composée des Verts et des Socialistes) et Ensemble à Gauche monteront bien évidemment au créneau avec un tel programme de réduction des dépenses. Leur argument est prévisible: mettre un frein aux dépenses générera une baisse de qualité des prestations. C’est faux et pour cause: le nouveau gouvernement devra se montrer courageux et effectuer une réforme en profondeur de l’Etat. Ce qui signifie passer en revue l’ensemble des dépenses, réfléchir à l’utilité de chaque franc utilisé, et proposer des coupes qui n’impactent pas négativement l’offre proposée aux citoyens. Cela reste évidemment très théorique, mais ce n’est pas pour autant irréaliste. En rationalisant les différents services de l’Etat, en élaguant ce qui n’est pas primordial, la réduction des dépenses sera relativement indolore pour la population.

 

Cette réflexion autour des dépenses publiques est entrée en vigueur avec la nouvelle constitution et doit être appliquée sans délai en ce début de législature: à l’article 151, alinéa 1, l’Etat est tenu d’évaluer périodiquement la pertinence, l’efficacité et l’efficience de son action. Il doit en outre à l’alinéa 2 de ce même article s’assurer de maîtriser les conséquences financières de son activité. Le nouveau gouvernement, qui saura sans aucun doute respecter la constitution, devra donc passer en revue l’ensemble de son fonctionnement. Ce qui est bien sûr très important. Comme l’Etat doit également tenir compte de la situation conjoncturelle selon l’article 152 alinéa 4, il doit se doter de réserves anticycliques. Ce ne peut être réalisable qu’en réduisant les dépenses en conséquence. L’exercice 2014 est maîtrisé. Qu’en sera-t-il des autres d’ici l’abolition des régimes fiscaux spéciaux des entreprises? Il faut prévoir l’imprévisible et c’est justement la tâche des dirigeants.

 

Un ministre des Finances courageux

 

Le conseiller d’Etat qui sera chargé du Département des finances devra être courageux et ne pas fléchir devant la difficulté de sa tâche et face à l’adversité. Contrairement à David Hiler, le prochain ministre des Finances devra probablement orienter sa politique par temps de pluie. Les prévisions à moyen terme sont plutôt défavorables (pour les raisons explicitées précédemment) et il faudra tenir la barre d’une main franche et résolue pour affronter l’orage qui se prépare. A priori, le département devrait revenir à Serge Dal Busco, particulièrement pointilleux sur les questions financières (il est l’un des artisans de la réforme de la péréquation financière intercommunale). Qu’il soit désigné pour affronter ces défis paraît tout à fait approprié. Il en a à la fois les compétences et la stature. Mais il ne devra pas être seul: son action nécessitera le soutien de ses collègues qui devront, de leur côté, veiller à rendre leurs choix cohérents en fonction des enjeux financiers de cette législature.

 

Serge Dal Busco (pour autant qu’il en soit ainsi) devra se montrer inflexible et véritablement courageux. Sa personnalité me semble être en adéquation avec ces impératifs. Genève va faire face à des moments difficiles et ce sera au Conseil d’Etat de limiter les dégâts. Le peuple a décidé de donner mandat à une majorité de représentants de la droite sur les questions économiques et financières. Les nouveaux conseillers d’Etat et députés doivent en prendre acte pour fonder leur politique sur une réduction pragmatique des dépenses qui permettent d’éviter d’activer le frein à l’endettement (article 156 de la constitution) et de ne pas trop souffrir de l’abolition des statuts fiscaux spéciaux des entreprises. Si le taux d’imposition unique à 13% devait être retenu comme la proposition la plus adaptée à la situation du canton de Genève, il faudra malgré tout plusieurs années pour compenser les pertes fiscales qu’engendrera l’application de cette mesure. On ne peut donc qu’espérer que le Conseil d’Etat affichera une volonté claire de mener les finances publiques avec détermination et vision à moyen et long termes.

 

Grégoire Barbey

23:35 Publié dans Finances, Genève, Politique, Post-élection du 10 novembre | Lien permanent | Commentaires (12) |  Facebook | | | |

Commentaires

"Contrairement à David Hiler, le prochain devra gouverner par temps de pluie". La bonne blague. En 8 ans, Hiler a traversé la crise des subprimes, celle de la dette et les tensions relatives à la fiscalité des états voisins. J'adore ton sens du beau temps.

Sachant qu'Hiler n'a pas pu tenir des objectifs de réduction, mais tout au plus d'infléchissement toute provisoire dans la progression des dépenses, il faut arrêter de fumer la moquette. Une diminution de 2% est réalisable moyennant plusieurs conditions, dont aucune n'est réunie à ce jour. Serge Dal Busco est un brillant politicien, mais les 2,5 mio de francs jetés par la fenêtre par Bernex dans la construction de sa nouvelle mairie ne présagent rien de bon. A voir!

Écrit par : Olivier | 17/11/2013

@Olivier: évidemment si l'on jette un regard sur la situation internationale, ce n'était pas un très beau temps. Mais si l'on ne regarde que Genève et sa conjoncture, le canton a vu bien pire, et a même pu proposer une réduction de l'imposition des personnes physiques. En situation de "pluie" comme je le dis, une telle baisse n'est pas possible. Or là, l'objectif serait de ne pas raugmenter les impôts.

Écrit par : Grégoire Barbey | 17/11/2013

Il convient de dénoncer l'accord de janvier 1973 conclu par le canton de Genève avec la France. C'est cet accord qui amène Genève à signer un chèque de 265 millions de francs par an, chèque dont la France fait de plus en plus ce qu'elle veut, après en avoir souvent fait n'importe quoi.

La dénonciation de cet accord n'a aucun impact en matière fiscale. En conformité de l'article 17 CDI, Genève continuera d'imposer les frontaliers à la source. Et c'est tout.
Et ne pas verser 265 millions à la France, c'est en l'état de la péréquation intercantonale, 15 millions de plus aux cantons suisses. Donc un gain net de 250 millions par an.

Possible, indispensable, mais aussi juste.

La France connait de lourds prélévements obligatoires. Résultat : le frontalier moyen se fait plus ponctionner par la France qu'il ne paie d'impôts en Suisse sur son salaire. Et le frontalier moyen se fait plus ponctionner par la France que le français moyen.

Et puis de toutes les manières, l'initative cantonale qui se profile sera acceptée par le peuple. Mieux vaut donc aller au devant du peuple que le suivre.

Écrit par : CEDH | 18/11/2013

Monsieur bonjour!

Je suis ce que l'on appelle une employée d’État.

Nous avons connu, au fil des années, toutes sortes de restrictions. Nous en payons encore et toujours le prix, tant au niveau du manque de personnel (non renouvellement des postes quittés par des personnes parties en retraite) et matériel (il faudra bientôt se prostituer pour obtenir le matériel nécessaire à l'accomplissement correct de notre travail).

S'il est tout à fait normal que tout le monde fasse un effort, nous comme les autres, il est surtout indispensable de réduire les dépenses là où c'est indispensable, je pense en particulier aux "cages dorées" et aux "chargés de missions" dont on se demande s'ils sont tous suffisamment occupés et si les raisons de leur changement de profil est justifié.

Je me considère comme privilégiée, j'ai un travail que j'adore, un chef travailleur et compétent, des collègues qui ne comptent pas leurs heures et leur engagement et un salaire tout à fait correct. Je suis seulement dépitée de constater la détérioration de nos conditions de travail et les attaques répétées de la population contre "ces sales fonctionnaires"!

Sur ce, il faut que je mette au travail ;o)!

Je vous souhaite une excellente journée

Écrit par : Monique | 18/11/2013

Recherchez et citez-moi une seule collectivité publique de la taille de Genève qui vive avec un tel budget ! La seule manière efficace de diminuer le train de vie d'une collectivité publique c'est (hélas)de diminuer les recettes, donc l'argent à disposition. Tout autre attitude me paraît impossible tant il est vrai que la tendance à toujours dépenser tout ce que l'on a reste bien vivante. Oui, le train de vie de la collectivité genevoise (ville et canton) est bien trop élevé et cela lui interdit - jusqu'à quand ? - de diminuer de manière significative sa dette, épée de Damoclès bien menaçante.

Écrit par : uranus2011 | 18/11/2013

Bonjour Monsieur,

J'adhère à 100% aux propos de Monique.

En tant qu'enseignante, je vous pose juste une question : sachant que, suite au multiples restrictions budgétaires qui se sont succédé depuis plusieurs années, nous devons déjà travailler avec des classes aux effectifs très lourds, ce qui nuit considérablement à la pédagogie et à l'efficacité de l'enseignement, pensez-vous réellement qu'il faille encore tailler dans les budgets de l'instruction publique ?!?

Bien à vous.
ML

Écrit par : Mathilde Lavenex | 18/11/2013

Chère Madame,

Je n'ai pas parlé de l'instruction publique!

Écrit par : Grégoire Barbey | 18/11/2013

Réduire les dépenses à l'instruction publique? Suggestions: supprimer les projets d'établissement qui coûtent cher, avec leur cohorte de personnes mandatées pour vérifier, accompagner, auditer, etc les projets censés être concoctés par justement les établissements; ensuite, pendant les journées pour mettre au point ces projets, les enseignants sont tous remplacés au frais du contribuable.
Quand ces projets vont-ils être finalement décortiqués afin de savoir ce qu'ils coûtent vraiment? Quel est leur rapport coût/efficacité?

Écrit par : vieuxschnock | 18/11/2013

Une des pistes que j'avais évoquée lors de ma campagne est l'harmonisation des systèmes informatiques de l'Etat. Je crois savoir qu'il n'y a pas moins de 100 systèmes ou logiciels d'exploitation souvent incompatibles.
Il doit être possible de trouver une plateforme commune qui permette la mobilité des fonctionnaires en fonction des demandes accrues momentanées dans tel ou tel service. Nous éviterions ainsi le présentéisme et les burnouts. La gestion et la maintenance informatique serait moins coûteuse.
Une commission avait été mise en place par Mme Brunschwig-Graf lorsqu'elle était en charge des finances, mais on s'est vite rendu compte que les moyens technologiques de l'époque ne permettaient pas l'uniformisation ou l'harmonisation. Ce ne devrait plus être le cas aujourd'hui.

Écrit par : Pierre Jenni | 18/11/2013

@uranus: facile! Bâle dépasse Genève et de loin.

Écrit par : Olivier | 19/11/2013

Facile: coupe de 5% dans le salaire de tous les fonctionnaires, c'est uniquement là qu'il faut aller chercher les 800 millions. On ne touche ainsi pas du tout aux prestations qui profitent à toute la population.

Trouvez-vous normal que les enseignants gagnent 1000 frs de plus à Genève que dans le Canton de Vaud? Trouvez-vous normal qu'un poste de secrétaire de base soit payé 5300 frs, au lieu de 4700 dans le privé, avec en prime la sécurité de l'emploi? Au lieu de réduire, on a encore augmenté le salaire des cadres...

Pour les postes de secrétaires, la baisse devrait être donc d'AU MINIMUM 10% si on voulait être juste. une baisse de seulement 5% serait un cadeau.

Enfin, cotisations payées moitié/moité, comme dans le privé, et non plus deux tiers/un tiers.

Les fonctionnaires genevois sont probablement les employés les plus privilégiés qui vivent sur cette planète. Il est temps que cela cesse.

Genève a les plus mauvais résultats scolaires en Suisse, et pourtant les enseignants les mieux payés et le budget le plus important. Cherchez l'erreur.

Écrit par : Michel | 21/11/2013

@olivier : 1/2 canton de Bâle-ville : dépenses 3,7 Mrd, dette env. 2,6 Mrds
Genève : dépense : 7,8 Mrds, dette env, 12 Mrds ! on ne peut pas vraiment dire que c'est comparable, non ?

Écrit par : uranus2011 | 22/11/2013

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