Gregoire Barbey

22/03/2014

Pédophiles: pourquoi je voterai non le 18 mai

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Christine Bussat. Contrairement à ce que laisse entendre le fer de lance de la Marche
Blanche, refuser l'initiative n'est pas défendre les pédophiles. Même si l'amalgame est commun.


L’initiative de la Marche Blanche «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» est créditée d’une très nette majorité d’avis favorables (environ 80%) selon le dernier sondage effectué par le SonntagsBlick. Si l’on se contente de l’intitulé du texte soumis à votation le 18 mai prochain, comment pourrait-on raisonnablement s’y opposer? C’est justement là que le bât blesse: il y a une véritable absence de débat sur le sujet. On peut le comprendre, tenter de lancer la discussion à ce propos suscite des réactions parfois hystériques, souvent disproportionnées. Même si le texte part d’une intention louable, des raisons de le refuser existent, et je me propose d’en fournir quelques-unes pour vous permettre de réfléchir à la question au-delà de l’aspect émotionnel.

 

Tout d’abord, se prononcer en faveur du refus ne signifie pas être pour que les pédophiles puissent travailler avec des enfants. Dans ce débat-là, on n’est pas contre le fond, mais contre la forme. Ce qui n’est pas une nuance à prendre à la légère. Le texte de l’initiative a été déposé comme suit: «Quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une personne dépendante est définitivement privé du droit d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes». On remarque au premier coup d’œil que le nom de l’initiative est trompeur et que son objectif est plus large. Car oui, qu’est-ce qu’une personne dépendante? Ce n’est pas uniquement un enfant. Cela peut être une personne âgée ou incapable de discernement. On ne touche donc pas uniquement aux pédophiles, contrairement à ce qui peut être cru de prime abord.

 

En sachant cela, on peut s’interroger sur certaines notions fondamentales du droit. En règle générale, on considère que les peines et mesures automatiques doivent être proscrites pour que la justice conserve une dimension humaine et s’attache à évaluer chaque cas individuellement. Cette initiative créerait un précédent en la matière en privant définitivement (et automatiquement) «quiconque a été condamné pour avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une personne dépendante du droit d’exercer une activité professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes». Autre notion qui serait bafouée par l’introduction d’un tel texte dans la Constitution, c’est la proportionnalité. Si le couperet tombe automatiquement sous condition d’avoir été condamné, l’évaluation des peines et contraintes à appliquer n’est plus proportionnelle. Quelles que soient les circonstances, la gravité des faits, la mesure s’applique.

 

Il est donc totalement légitime de questionner la portée juridique de cette initiative, et de tenter d’en comprendre les éventuelles conséquences pour le futur. La subjectivité est aussi dérangeante. On considère implicitement que de violer une femme ou un homme adulte est moins grave que de violer un enfant. Pour ma part, je pense qu’aucune échelle de gravité ne peut être dressée dans de pareils cas. Que l’on viole un enfant ou une femme/un homme adulte, on a porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne, et en cela, même si l’on peut considérer que le préjudice peut être plus grave sur un enfant, les peines doivent être évaluées selon des critères plus ou moins similaires. Le distinguo qu’effectue de fait l’initiative me déplait beaucoup. Mais en même temps, comme pourrait-on par exemple interdire un homme condamné de viol sur une femme de travailler avec d’autres femmes? Cela pourrait nuire à son bien-être de façon excessivement préjudiciable. Pourtant, l’initiative de la Marche Blanche nous invite à considérer cet aspect, si l’on veut être de bonne foi.

 

Enfin, un dernier aspect qui me dérange profondément, c’est la négation du droit à l’oubli. Je ne sais pas comment sera appliquée l’initiative, car elle devra l’être puisqu’elle sera acceptée sans aucun doute, mais une contrainte à vie nie à mon sens le droit à l’oubli. Ce droit n’est en rien absolu et il peut être contourné si les actes présents d’une personne précédemment condamnée justifie de mentionner des faits antérieurs. Or, si l’individu condamné pour pédophilie n’a pas récidivé, cette interdiction définitive crée une situation assez gênante de ce point de vue. Il faut pour conclure noter que le Parlement a pris la mesure de cette initiative et a déjà procédé à des modifications du code pénal. La Suisse est également signataire de la Convention de Lanzarote qui prévoit une adaptation de la justice pour renforcer la protection de l’enfance des Etats qui ont ratifié le texte. En cela, des mesures vont être et ont déjà été prises pour améliorer la défense des intérêts des enfants, qui je le rappelle ne doivent être l’objet d’aucune compromission. Sans pour autant faire l’objet d’une initiative qui nie des principes fondamentaux du droit.

 

Une personne condamnée pour pédophilie et interdite de travailler avec des enfants pourrait tout à fait déposer un recours au Tribunal des droits de l’homme. Elle serait probablement victorieuse. En gardant le droit actuel et ses futures modifications, on s’attache à protéger les enfants proportionnellement aux principes en vigueur et en ne risquant pas de perdre face à un Tribunal supérieur pour non-respect des droits de l’homme. C’est pourquoi je voterai non, tout en ayant en conscience la nécessité de protéger les enfants de tout abus, qu’ils soient sexuels, psychologiques ou physiques. Que la raison triomphe sur l’émotion, et que le droit ne soit pas l’otage de l’exagération politique!

 

Grégoire Barbey

17:23 Publié dans Air du temps, Humeur, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | |

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