Gregoire Barbey

18/05/2014

La France doit réagir au vote des P+R

 

Réaction à chaud.

Les Genevois ont finalement refusé de cofinancer les parkings relais en France voisine. Une défaite pour la mobilité et une difficulté supplémentaire pour le nouveau conseiller d’Etat Luc Barthassat. Au-delà de cet aspect, il faut revenir sur un argument des opposants: chaque pays doit financer ses propres infrastructures sans compter sur les autres. Je ne referai pas le débat. J’invite simplement les autorités françaises à dénoncer l’accord de redistribution de l’impôt des travailleurs frontaliers. En effet, Genève est le seul canton en Suisse à redistribuer lui-même la manne fiscale des frontaliers aux communes françaises. Tout en gardant deux tiers pour ses propres caisses. Du coup, la France finance indirectement nos infrastructures via l’imposition de ses ressortissants. Pour cette raison, et parce qu’il faut suivre le raisonnement victorieux en ce dimanche 18 mai, l’accord doit être renégocié et la situation réadaptée aux standards en vigueur. Certes, Genève perdra de l’argent. Mais c’est finalement mieux, la France ne participera plus indirectement au financement de nos infrastructures.

Grégoire Barbey

14:19 Publié dans Genève, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (6) |  Facebook | | | |

Commentaires

On ne t'a jamais dit qu'il était imprudent de jouer avec des allumettes à côté d'un baril d'essence, jeune Grégoire ?

Écrit par : Philippe Souaille | 18/05/2014

Et pourtant Monsieur Barbey a raison. Puisque la population (toutes nationalités confondues) habitant la partie française de l'agglomération ne peut pas espérer des amélioration de son quotidien malgré les 600 Mio de CHF laissés dans les caisses de l'état de GE à causé d'un accord vieux de 40 ans (et donc suranné), tant que la démocratie directe CH continue à être facilement pris en otage par des populistes (combiné à l’abstentionnisme et l’impossibilité de voter pour 40% de la population cantonale...), je pense qu'effectivement la meilleure solution serait d'essayer de récupérer (une partie) de cet argent via une renégociation des accords de double-imposition. Même si (j'anticipe l'argument de M. Souaille...) ça veut dire qu'une partie de cette manne se "perdra" en transitant via Bercy. Je préfère encore que ce "gaspillage" se fera au profit de régions réellement défavorisées en France, plutôt que de financer le train de vie luxueux de genevois de toute façon jamais content...

Écrit par : paysdoufs | 18/05/2014

1. L'article 17 ch. 1 de la Convention franco-suisse contre la double imposition en matière du revenu et de la fortune (CDI) consacre le droit exclusif d'imposition du salaire des frontaliers par l'Etat du lieu de travail. Et il faut bien le constater, le pays de travail est en position de force. Ce d'autant plus qu'il s'agit de ce qui est devenue la pratique la plus commune en Europe. La France l'ayant en dernier lieu obtenu de la Belgique.
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Lien relatif à la Convention contre la double imposition
www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19660170/index.html
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2. Il existe un accord spécial, conclu en 1983, qui prévoit l'imposition au lieu de domicile et la rétrocession au canton de travail de 4.5 % de la masse salariale, accord auquel renvoie la disposition spéciale qu'est article 17 ch. 4 de la CDI. Cet accord de 1983 ne concerne que les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Valais, Vaud, Neuchâtel et Jura, à l'exclusion de tout autre canton. En aucun cas Genève n'est concerné par cet accord de 1983.
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L'accord de 1983 est un accord conclu entre les cantons concernés, représentés par le Conseil fédéral et la France. Il appartient donc, comme le prévoit expressement l'accord de 1983, à chaque canton de provoquer sa dénonciation. Pour ce qui le concerne, le Conseil fédéral alors étant un simple facteur.
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Et bien évidemment en cas de dénonciation cela serait le retour au principe de la CDI : imposition exclusive par l'Etat d'emploi.
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Lien relatif à l'accord de 1983
rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp
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3. Il existe aussi un accord de janvier 1973 conclu entre le canton de Genève, représenté par le Conseil fédéral, et la France.
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L'accord de 1973 n'a aucun impact sur la CDI. L'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal, mais un accord d'aide. L'accord de 1973 ne confirme ni n'infirme rien en matière fiscale. Genève doublerait ou diviserait l'impôt pas deux que le montant versé à la France, à savoir 3.5 % de la masse salariale des frontaliers, ne changerait pas. Cet accord, sans portée fiscale aucune, est un simple accord de subventionnement transfrontalier et nullement un accord de rétrocession.
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Cet accord est un accord conclu entre les cantons concernés, représentés par le Conseil fédéral. Il appartient donc à Genève de provoquer sa dénonciation, le Conseil fédéral alors étant un simple facteur.
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Lien relatif à l'accord de 1973
www.ge.ch/legislation/accords/doc/3009.pdf.
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Ceux qui estiment que Genève doit donner de l'argent à la France en raison de l'impôt sur le revenu des frontaliers, devraient se demander combien la France doit rétrocéder à Genève sur la TVA économiquement prélevée sur les mêmes frontaliers. Ils devraient aussi éviter de perdre de vue que la France taxe d'ores et déjà plus les frontaliers que la Suisse. Notamment à coup de TVA. Dès lors la dénonciation de l'accord n'aurait rien d'injuste.
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En conclusion, si la France veut dénoncer l'accord de 1973 cela éviterait la collecte de signature à l'appui d'une inévitable initiative destinée à provoquer la dénonciation de l'accord de 1973.
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Même le maire de Saint-Julien (France), ennemi notoire de Genève et de la Suisse et qui jadis préconisait la dénonciation de cet accord, s'est rendu compte de son erreur et s'offusque de ce que l'on veuille dénoncer cet accord. Il semble comprend plus vite que certains.

Écrit par : CEDH | 18/05/2014

De mon point de vue, l'idéal est que l'Etat de Genève donne à la Haute-Savoie, et pas à la France en général, les moyens de créer ces parkings, par un reversement plus large, je serais très heureux que les liens entre Genève et la Haute-Savoie se renforcent. Mais la Haute-Savoie n'a de toute façon pas à se plaindre, telle qu'elle est, il importe peu que l'essentiel de l'argent des frontaliers reste à Genève, il n'importe pas forcément que la balance commerciale pour ainsi dire soit au profit de Genève (comme les autorités françaises l'ont proclamé en 1921 pour contraindre les Savoyards à abandonner la grande zone franche), car ce qui compte le plus pour la Haute-Savoie c'est que le département est quand même plus riche que la plupart des autres départements français et que l'argent de Genève demeure un moyen d'initiative propre. Ensuite il est exact que l'absence de parkings pénalise surtout Genève, mais aussi les frontaliers, qui gagnent de toute façon plus que les autres habitants de Haute-Savoie, de telle sorte que s'ils veulent des parkings, ils peuvent se regrouper en association, et en faire un pour eux, après avoir acheté des terrains avec l'argent donné par les membres des associations. Ensuite il y a encore la possibilité pour les Genevois de construire des parkings au sein du canton, même si cela restreindrait évidemment sa partie agricole, jolie et agréable, ce qui serait dommage. Mais il y a toujours des solutions, il faut chercher.

Écrit par : Rémi Mogenet | 18/05/2014

Rémi, je suis assez prêt à partager votre avis. Ce qui est désolant c'est que personne ne s'occupe plus des zones franches qui constituent la seule base tangible négociée par traité international pour parler de fiscalité. Certes Genève encaisse de l'impôt mais Genève finance aussi son chômage notoirement plus élevé précisément à cause de l'importation de main-d'oeuvre qui, contrairement aux niaiseries en cours, ne sont pas plus formées que nos gens. La réalité est que les ristournes vers les employeurs sont plus juteuses que l’emploi de résidents genevois.

Pour ce qui est des parkings, il est difficile à comprendre que nos autorités ne prennent pas de mesures réelles et laissent ces fournées de voitures frontalières nous envahir chaque matin avec une seule personne à bord.

Il me semble que nous devrions installer aux frontières des portiques qui laissent la priorité aux covoiturages et met en attente toutes les voitures avec une seule personne à bord et n'ouvrir les douanes secondaires qu'à partir de 0800, voire 0900!

Je me suis laissé dire sans le vérifier que les frontaliers peuvent obtenir des macarons de zone bleue. Autrement dit se sont nos propres autorités qui incitent les frontaliers en faire entrer leurs voitures en ville! On croit rêver devant un telle bêtise si cette information est vraie.

Les citoyens de Genève se sont exprimés de façon claire et les autorités doivent assumer la mauvaise campagne menée par les partis majoritaires, de droite comme de gauche.

Il est assez lassant de lire que c'est un vote populiste! C'est un vote qui exprime la volonté profonde du peuple. Malheureusement les partis qui devraient être à l'écoute restent sourds à ces coups de gueule. Ces partis et leurs suppôts ne s'en sortiront pas en méprisant ceux qui, au contraire, voient juste et sont à l'écoute des genevois (au sens large).

Écrit par : Georges Dubouloz | 18/05/2014

Un arrêt à la frontière risque d'être perçu comme un bien mauvais signal... A mon avis il y a un moment où il faut trancher dans le vif, il est difficile de conserver toute la bande agricole actuelle entre la cité et ses salariés. Il faut le faire maximalement bien sûr mais au fond ne paraît-il pas logique que les autorités genevoises arrêtent les véhicules après qu'ils ont passé la frontière et avant qu'ils entrent en ville? Car la frontière suisse n'est pas forcément l'entrée de la ville de Genève.

A mon humble avis, si on raisonne froidement et de loin, c'est bien ce qui est le plus cohérent, il faut raisonner indépendamment de la frontière.

Du reste si un jour le flot de frontaliers cesse, on pourra toujours supprimer les parkings et remettre du terreau fertile, ce n'est pas du tout définitif, le béton même finit par s'effriter.

Écrit par : Rémi Mogenet | 19/05/2014

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