Gregoire Barbey

04/01/2015

Le rapport de Standard & Poor's en bref

Il y a plusieurs éléments intéressants à relever dans le rapport complémentaire de Standard & Poor's publié vendredi:
– L'agence de notation est légèrement plus pessimiste que le Conseil d'Etat. Pas de beaucoup, mais vu le niveau d'endettement prévu à la fin de l'année 2015 (13,2 milliards, la première étape du frein au déficit s'active à 13,3 milliards), il suffit d'un détail exogène pour que la stratégie du Conseil d'Etat tombe à l'eau et que les investissements jugés non prioritaires soient évincés des débats parlementaires;
– Les sociétés de négoce s'acquittent à elles-seules de 22,5% des recettes totales issues de l'imposition sur le bénéfice et le capital et représentent 3,5% du produit intérieur brut. C'est un secteur soumis à forte pression internationale et conjoncturelle. Le départ d'une ou deux de ces grandes sociétés pourrait avoir des effets inattendus sur les recettes fiscales de l'Etat;
– En cas de retournement conjoncturel, la marge de manœuvre budgétaire serait très faible. Les dépenses de fonctionnement représentent 86% des dépenses totales;
– Les engagements non financés de l'Etat à l'égard des caisses de pension publiques cantonales représentent 105% des recettes de fonctionnement, soit plus d'une année de budget;
– La dette consolidée devrait avoisiner 170% des recettes de fonctionnement d'ici fin 2016 (152% à fin 2013). C'est un niveau très élevé en comparaison internationale;
Les besoins en fonds de roulement semblent croître, ce qui n'est pas forcément bon signe et peut témoigner d'un problème dans la maîtrise des finances;
– Le Groupe de perspectives économiques a revu ses prévisions de croissance à la baisse pour le canton. Le plan financier quadriennal du Conseil d'Etat, publié le 5 novembre, n'intègre pas cette variable et se montre plus optimiste, anticipant même une hausse mécanique des recettes fiscales. Une croissance plus faible du produit intérieur brut pourrait avoir l'effet inverse.

Ce que je peux rajouter:
– La réforme de la répartition des tâches entre l'Etat et les communes doit être à coût neutre, selon l'engagement pris par le Conseil d'Etat. Il n'y aura donc a priori pas de possibilité de faire participer davantage les communes riches et ainsi alléger un peu les responsabilités cantonales;
– La situation politique au niveau du Parlement est instable. Les majorités sont fluctuantes et les ministres devront redoubler d'énergie, d'inventivité et de conciliation pour imposer leurs vues. Dans le cas contraire, les espoirs sur lesquels ils fondent leur stratégie de maîtrise de finances cantonales pourraient rapidement s'écrouler;
– L'exercice auquel se sont prêtés les députés de l'UDC, du MCG et du PLR pour obtenir sur le papier un budget équilibré démontre qu'il n'y aura pas d'économies réalistes en l'absence de réformes structurelles cruciales (ce qui revient notamment à revoir la répartition des tâches entre canton et communes, ce qui trahirait les propos du gouvernement);
– La réforme de la fiscalité des entreprises devrait impacter les recettes fiscales à l'horizon 2019 environ, si baisse du taux ordinaire il y a (la Confédération envisage toujours de ne les baisser que dix ans après l'abolition des statuts spéciaux grâce au mécanisme de réévaluation des réserves latentes, mécanisme contesté par la coalition Vaud-Genève).
– De nombreux investissements sont nécessaires, ne serait-ce qu'en matière d'entretien/rénovation du bâti.
– Etc. etc.

Bref, je souhaite une bonne année 2015 à Serge Dal Busco et à ses six collègues du Conseil d'Etat. Car ça ne va pas être une partie de plaisir.

 

Grégoire Barbey

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