Gregoire Barbey

02/02/2015

Loi sur la police: les opposants et le néant

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Les Genevois voteront le 8 mars pour accepter ou refuser la nouvelle Loi sur la police (Lpol) adoptée l'an dernier par le Grand Conseil. Le débat, bien que nécessaire, tourne un peu à la farce. Le MCG (à l'origine du référendum) et l'UDC appellent à refuser cette modernisation de la législation avec un argument massue: rien n'est explicitement inscrit dans la loi quant à la nationalité des policiers. En conséquence, des frontaliers français ou des étrangers pourraient exercer! Le Conseil d’État, bien décidé à ne pas faire capoter la mise en œuvre d'une réforme nécessaire, a pris les devants en inscrivant dans un règlement la nécessité d'être au bénéfice de la nationalité suisse pour travailler dans la police. Comble de la mauvaise foi, l'UDC et le MCG n'ont nullement été satisfaits du volontarisme du gouvernement. Ah, c'est pas dans la loi, c'est un règlement, ça se change facilement! Or c'est faux, justement. Le règlement est une spécificité genevoise qui équivaut à une loi d'application (sur le plan de la Confédération, ça s'appelle une ordonnance fédérale).

En résumé, un règlement ça ne change pas comme ça. Le gouvernement conserve la possibilité de le faire mais en pratique, toute modification passerait sans doute devant le Grand Conseil (ou serait contestée par référendum). Reste que même si ce règlement n'avait pas été instauré, il n'aurait pas été possible d'engager des policiers étrangers ou frontaliers. Parce qu'il aurait fallu une base légale qui le permette. Ce point d'accroche stérile révèle en réalité l'absence d'arguments des partis qui s'opposent à cette nouvelle loi. Cette dernière inscrit la nécessité d'une police de proximité. La sécurité, pour être efficace et surtout réelle, doit être proche des citoyens. Mieux vaut sans doute une police accessible. Mais le MCG et l'UDC rappellent que les policiers eux-mêmes sont contre cette législation, et ils le seraient même majoritairement! L'un des arguments avancés (et ils sont rares), c'est le fait de ne plus augmenter de classe automatiquement. Fantastique! Depuis quand la progression hiérarchique est un acquis, voire un dû?

En vérité, ce que défendent l'UDC et le MCG, c'est une police au service de la police plus que des citoyens. A tel point qu'on ne peut plus moderniser une loi datant de 1957 (où internet n'existait même pas encore!). Est-il interdit de débattre de la situation des policiers? De remettre en question certains de leurs avantages? La police exerce un métier difficile, certes. Et nous les en remercions. Ils ont d'ailleurs des salaires à la hauteur des risques qu'ils prennent. D'autres professions sont risquées, différemment sans doute, mais risquées quand même. Et pourtant, celles et ceux qui l'exercent ne bénéficient pas nécessairement de compensations proportionnelles à celles perçues par les policiers. C'est un fait. Pourquoi une infirmière travaillant dans un hôpital public n'a pas son assurance maladie payée alors qu'elle prend quotidiennement le risque d'être contaminée par les patients dont elle a la charge?

Il n'est pas question de dire que les policiers sont des enfants gâtés. Non. Il s'agit par contre d'affirmer que le débat doit avoir lieu. Il est hors de question de laisser s'installer à Genève un Etat dans l’Etat. Même si c'est parfois l'impression qu'on a vu l'arrogance de certains élus-policiers. Car oui, non content d'être des serviteurs de l’Etat – et une fois encore nous les remercions d'assumer ce rôle –, ils veulent édicter les lois. Particulièrement celles qui les concernent. Quel drôle d'effet ça doit faire à Pierre Maudet, chef du Département de la sécurité, de devoir s'expliquer dans la commission idoine devant ses propres employés! Un mélange des genres des plus malsains. A la fois employés et contre-pouvoir du gouvernement employeur. Aujourd'hui, il est pratiquement impossible de remettre cet état de fait en question. Et pourtant, c'est nécessaire. On peut tout à fait envisager, moyennant une compensation salariale, de leur interdire l'accès au Parlement. Serviteur de l’Etat ou législateur, il faut choisir.

La nouvelle Loi sur la police est sans doute imparfaite. Comme le sont la plupart des lois. Mais s'il y a bien quelque chose qu'on ne peut pas lui reprocher, c'est de précariser la situation des policiers. Refuser une modernisation nécessaire pour une simple question de nationalité dans la loi ou dans le règlement, c'est franchement léger. Même pour l'UDC et le MCG. Bien qu'on comprenne que cette opposition reflète la position de leur clientèle. Et c'est bien là tout le problème. Il y a des sujets où les intérêts particuliers doivent rejoindre ceux de la majorité. Sur la question de la réorganisation de la police, il me semble que ça soit tout indiqué.

19:56 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (7) |  Facebook | | | |

Commentaires

La Nationalité est quelque chose de fondamental dans la police. Il n'y a qu'un mondialiste prêt à se soumettre à n'importe quel mercenaire pour ne pas comprendre cela.

Écrit par : norbert maendly | 02/02/2015

une fois n'est pas coutume tu es juste hors de la cible...

le fait que la nationalité n'est pas figée dans la LPOL est UN des 20 arguments qui fait qu'un résistance républicaine composée des groupes MCG, UDC, policiers, syndicats, Ensemble à Gauche, indépendants, citoyens de cette république et bien d'autres sont opposés à la nouvelle LPOL

toutes les vérités sont bonnes à dire !

Écrit par : cerutti thierry | 03/02/2015

Il y a peu, j'ai abandonné une offre d'emploi à la police à laquelle je pouvais proposer tout ce qui était demandé, et c'était pas simple. Je me suis dit, pas question de me mettre avec cette équipe, j'aurais honte. Et je n'ai bientôt plus de ressources pour vivre.

Dur, mais véridique.

Écrit par : Djl | 04/02/2015

"En résumé, un règlement ça ne change pas comme ça. Le gouvernement conserve la possibilité de le faire mais en pratique, toute modification passerait sans doute devant le Grand Conseil (ou serait contestée par référendum)."

Tu te rends compte que tu es en train de te contredire là ? Tu affirmes que ça ne se change pas comme ça, puis tu sors que le CE en a le pouvoir mais qu'il faudra PEUT-ÊTRE passer par le GC ou qu'éventuellement un refrendum serait sûrement lancé. T'as d'autres arguments hypothétiques du genre à balancer ? La réalité c'est que si le CE décide de changer le règlement, il le fait et c'est terminé.

"Reste que même si ce règlement n'avait pas été instauré, il n'aurait pas été possible d'engager des policiers étrangers ou frontaliers. Parce qu'il aurait fallu une base légale qui le permette."

La base légale existe, c'est la LPol, et elle spécifie que c'est le règlement qui gère les règles de recrutement.

Écrit par : Lustenberger Cédric | 04/02/2015

L'actuelle loi sur la police ne dit rien non plus sur l'interdiction de l'engagement de frontaliers ou étrangers.

Refuser la nouvelle loi sur la police le 8 mars serait donc un magnifique autogoal pour ceux qui disent qu'on doit inscrire cela dans la loi. Le texte actuel étant encore moins restrictif que la nouvelle loi (on est passé d'une simple directive à une base réglementaire sur cette interdiction).

Par contre, voir le MCG réclamer à cor et à cri de mettre cela dans la loi, alors qu'ils ont voté contre au Grand Conseil. C'est quand même se moquer du monde. Seul l'UDC a été cohérente en votant pour une telle inscription dans le débat parlementaire (http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/010110/69/2/)

Écrit par : Double-Face | 05/02/2015

Le lien sur la séance du 9 septembre 2014 qui voit le vote en question http://ge.ch/grandconseil/search?search=11228

Écrit par : Double-Face | 05/02/2015

Grégoire, je suis surpris par vos affirmations que mon expérience infirme.
Le règlement d'exécution est de la compétence exclusive du CE. Le parlement n'a rien à dire sauf dans le cas d'une violation d'un article de la loi.
Je vous renvoie à mes remarques sur le blog de M. Décaillet pour le détail.
Je doute que le règlement soit déjà disponible avant même que la loi soit votée. Je vois mal le département de M. Maudet dépenser autant de ressources pour un texte non validé.
Bref, à part les dispositions vagues liées à Score et donc aux efforts demandés à la fonction publique dans le cadre conjoncturel actuel et le besoin impératif de diminution de la dette, le principal mécontentement réside dans le pouvoir que s'octroie le chef. Mais personne n'ose le dire clairement.

Écrit par : Pierre Jenni | 05/02/2015

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