Gregoire Barbey

17/02/2017

Plan C de la RIE 3: l'ombre du Big Four plane

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La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3) à peine rejetée dans les urnes, voilà qu’un plan C – alors même que la droite affirmait qu’aucun plan B n’existait durant la campagne – émerge déjà, proposé par le conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH) et visiblement soutenu par les milieux économiques. Ces derniers fourbissent déjà leurs armes afin de limiter la réduction des avantages fiscaux prévus dans le projet refusé en votation. Parmi ces associations économiques et autres entreprises, il y a le Big Four, lequel est composé des cabinets de conseils et d’audit Ernst & Young, KPMG, Deloitte et PricewaterhouseCoopers (PwC). C’est surtout le lobbysme intense de PwC qui a marqué certains responsables politiques. Le modèle d’affaires de ces cabinets de conseils est étroitement lié à la complexité des législations fiscales.

Il est dès lors peu surprenant de les voir défendre des mesures telles que la réévaluation des réserves latentes (appelée aussi «step-up»), qui figurait dans le projet initial du Conseil fédéral et qui avait été combattue par de nombreux cantons, en tête desquels Vaud et Genève. Cet instrument, considéré comme un outil de planification fiscale très agressif, doit permettre aux entreprises à statuts spéciaux (ces fameux statuts qui doivent être abolis en janvier 2019, imposant une réforme du droit fiscal suisse) de maintenir artificiellement les taux d’imposition auxquels elles sont aujourd’hui soumises durant environ cinq ans (le Conseil fédéral prévoyait même dix ans). L’Assemblée fédérale, dans un accès de sagesse, avait finalement accepté de shooter cet aspect de la réforme, tout comme l’abolition du droit de timbre (coûts estimés pour les collectivités publiques: 300 millions de francs), également prévue dans le projet initial.

Le problème, c’est que défendre le retour du step-up est une vaste fumisterie. En effet, les Suisses se sont prononcés à une large majorité (près de 60%) contre le paquet législatif soumis au référendum, entre autre parce que les mesures prévues étaient bien trop opaques pour ne pas s’apparenter à de juteuses astuces fiscales. La critique de l’opposition s’est principalement cristallisée sur la déduction des intérêts notionnels, un instrument qui permet aux entreprises de déduire des intérêts fictifs. Cet outil, qui a fait son retour dans la réforme fédérale par le biais d’une alliance principalement vaudoise et zurichoise, n’est donc plus à l’ordre du jour. Il est toutefois inquiétant de voir le ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis, artisan involontaire de la défaite du projet dans les urnes, lâcher qu’une telle alternative «est probable». Je me rappelle pourtant avoir discuté longuement avec lui des désavantages certains du step-up. Un avis de droit avait même été commandé par les cantons, lequel estimait que ce mécanisme fiscal agressif serait très rapidement contesté par l’Union européenne et l’OCDE et que sa viabilité était donc nulle.

La défaite de la RIE 3 peut pourtant s’interpréter comme un avertissement du corps électoral à l’égard des mesures fiscales opaques. L’analyse des résultats a permis de voir à quel point les bas revenus ont participé à faire échouer le projet dans les urnes. Le sentiment que les entreprises bénéficient toujours d’une fiscalité accommodante, voire complaisante, n’est sans doute pas étranger à ce camouflet électoral. Les Suisses ont fait part de leurs inquiétudes sur les pertes fiscales qui découleraient de la RIE 3. La droite et les milieux économiques devraient prendre très au sérieux cet avertissement et ne pas tenter de maintenir par la bande des mécanismes que le corps électoral refuse. Le projet genevois, bien qu’il ne soit pas parfait, pourrait servir de modèle pour le volet fédéral de la réforme: pas de déduction des intérêts notionnels, pas de step-up, et surtout l’impossibilité pour les entreprises d’abattre plus de 9% de la substance imposable sur le plan communal et cantonal (ce taux monte à 80% sur le plan de l’impôt fédéral direct!).

Les Suisses exigent une fiscalité moins compliquée, plus lisible, plus transparente. Je sais à quel point il importe à ces cabinets de conseils de maintenir une fiscalité compliquée pour continuer leur business. Je me rappelle des nombreuses conférences de presse, séances d’information ou repas individuels qui m’ont été proposés par de telles entités, notamment KPMG. Les élus fédéraux, et le conseiller fédéral en charge des Finances Ueli Maurer, seraient bien inspirés de prendre acte de la volonté populaire et d’en tirer les conséquences qui s’imposent. Le plan C tel qu’il est présenté dans les médias (et auquel le président du conseil d’administration de PwC associe, sans surprise, le qualificatif d’«intéressant» dans le Blick) ne va clairement pas dans le sens des enseignements à tirer de l’échec de la RIE 3 dans les urnes. Mais peut-être que l’appât du gain est bien trop important pour la droite bourgeoise et les milieux économiques…

Grégoire Barbey

19:32 Publié dans Air du temps, Finances | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook | | | |

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