Gregoire Barbey

29/05/2017

Et si Pierre Maudet abandonnait la Police?

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L'an prochain aura lieu à Genève les élections cantonales, remettant en jeu les sièges au sein du Parlement et du Gouvernement. Partons du principe que tous les conseillers d'Etat candidats à leur réélection soient maintenus au Conseil d'Etat.
 
Pierre Maudet serait-il prêt à abandonner la Police lors de la répartition des départements l'an prochain? La rumeur se fait très insistante en tout cas. Cela fait longtemps qu'il lorgne sur les Finances, un bon strapontin pour des ambitions... fédérales. Sans doute souhaiterait-il y joindre l'Economie, excellent moyen de réseauter, ce qui n'est pas négligeable. Et puis, ça fait de jolies photos sur Instagram, les voyages à l'étranger... En tous les cas, Pierre Maudet devrait probablement obtenir la présidence du Conseil d'Etat, de par son ancienneté à l'Exécutif cantonal.
 
Et contrairement à l'actuelle législature, le conseiller d'Etat en charge de la présidence devrait vraisemblablement disposer d'une politique publique. Beaucoup s'accordent à dire que la structure du Département présidentiel de François Longchamp est peu lisible.
 
Présidence et Finances semblent d'ailleurs bien indiquées, tant le rôle du grand argentier est transversal. La Constitution de 2013 évoque d'ailleurs en ces termes le rôle du président du Conseil d'Etat: il veille à la cohérence de l'action gouvernementale. Quel meilleur moyen d'y veiller qu'en disposant des vannes budgétaires?...
 
En outre, l'actuel responsable des Finances, le démocrate-chrétien Serge Dal Busco, est en difficulté. Discret, nombreux sont ceux qui estiment qu'il n'est pas à sa place, y compris jusque dans son propre parti.
 
Concernant l'Economie, son collègue Mauro Poggia pourrait être intéressé. En effet, précédemment, l'Economie et l'Emploi faisaient partie du même département. Et si Pierre Maudet devait abandonner la Police, qui serait tenté de s'y frotter? Par défaut, une option est envisageable: le nouveau/la nouvelle prend ce qui reste et comme la Police est un département extrêmement difficile à Genève, il est possible qu'aucun autre conseiller d'Etat n'ait envie de récupérer la patate chaude...
 
Sauf que. Il paraîtrait qu'un magistrat s'y intéresse. Mais qui donc? Luc Barthassat! Est-ce un hasard si celui-ci s'est proposé pour faire partie de la délégation du Conseil d'Etat auprès des syndicats de la police, aux côtés de Mauro Poggia et Pierre Maudet?
 
En fait, qui croit au hasard en politique? Certainement pas moi!
 
Grégoire Barbey
 
 

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17/02/2017

Plan C de la RIE 3: l'ombre du Big Four plane

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La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3) à peine rejetée dans les urnes, voilà qu’un plan C – alors même que la droite affirmait qu’aucun plan B n’existait durant la campagne – émerge déjà, proposé par le conseiller aux Etats Ruedi Noser (PLR/ZH) et visiblement soutenu par les milieux économiques. Ces derniers fourbissent déjà leurs armes afin de limiter la réduction des avantages fiscaux prévus dans le projet refusé en votation. Parmi ces associations économiques et autres entreprises, il y a le Big Four, lequel est composé des cabinets de conseils et d’audit Ernst & Young, KPMG, Deloitte et PricewaterhouseCoopers (PwC). C’est surtout le lobbysme intense de PwC qui a marqué certains responsables politiques. Le modèle d’affaires de ces cabinets de conseils est étroitement lié à la complexité des législations fiscales.

Il est dès lors peu surprenant de les voir défendre des mesures telles que la réévaluation des réserves latentes (appelée aussi «step-up»), qui figurait dans le projet initial du Conseil fédéral et qui avait été combattue par de nombreux cantons, en tête desquels Vaud et Genève. Cet instrument, considéré comme un outil de planification fiscale très agressif, doit permettre aux entreprises à statuts spéciaux (ces fameux statuts qui doivent être abolis en janvier 2019, imposant une réforme du droit fiscal suisse) de maintenir artificiellement les taux d’imposition auxquels elles sont aujourd’hui soumises durant environ cinq ans (le Conseil fédéral prévoyait même dix ans). L’Assemblée fédérale, dans un accès de sagesse, avait finalement accepté de shooter cet aspect de la réforme, tout comme l’abolition du droit de timbre (coûts estimés pour les collectivités publiques: 300 millions de francs), également prévue dans le projet initial.

Le problème, c’est que défendre le retour du step-up est une vaste fumisterie. En effet, les Suisses se sont prononcés à une large majorité (près de 60%) contre le paquet législatif soumis au référendum, entre autre parce que les mesures prévues étaient bien trop opaques pour ne pas s’apparenter à de juteuses astuces fiscales. La critique de l’opposition s’est principalement cristallisée sur la déduction des intérêts notionnels, un instrument qui permet aux entreprises de déduire des intérêts fictifs. Cet outil, qui a fait son retour dans la réforme fédérale par le biais d’une alliance principalement vaudoise et zurichoise, n’est donc plus à l’ordre du jour. Il est toutefois inquiétant de voir le ministre vaudois des Finances, Pascal Broulis, artisan involontaire de la défaite du projet dans les urnes, lâcher qu’une telle alternative «est probable». Je me rappelle pourtant avoir discuté longuement avec lui des désavantages certains du step-up. Un avis de droit avait même été commandé par les cantons, lequel estimait que ce mécanisme fiscal agressif serait très rapidement contesté par l’Union européenne et l’OCDE et que sa viabilité était donc nulle.

La défaite de la RIE 3 peut pourtant s’interpréter comme un avertissement du corps électoral à l’égard des mesures fiscales opaques. L’analyse des résultats a permis de voir à quel point les bas revenus ont participé à faire échouer le projet dans les urnes. Le sentiment que les entreprises bénéficient toujours d’une fiscalité accommodante, voire complaisante, n’est sans doute pas étranger à ce camouflet électoral. Les Suisses ont fait part de leurs inquiétudes sur les pertes fiscales qui découleraient de la RIE 3. La droite et les milieux économiques devraient prendre très au sérieux cet avertissement et ne pas tenter de maintenir par la bande des mécanismes que le corps électoral refuse. Le projet genevois, bien qu’il ne soit pas parfait, pourrait servir de modèle pour le volet fédéral de la réforme: pas de déduction des intérêts notionnels, pas de step-up, et surtout l’impossibilité pour les entreprises d’abattre plus de 9% de la substance imposable sur le plan communal et cantonal (ce taux monte à 80% sur le plan de l’impôt fédéral direct!).

Les Suisses exigent une fiscalité moins compliquée, plus lisible, plus transparente. Je sais à quel point il importe à ces cabinets de conseils de maintenir une fiscalité compliquée pour continuer leur business. Je me rappelle des nombreuses conférences de presse, séances d’information ou repas individuels qui m’ont été proposés par de telles entités, notamment KPMG. Les élus fédéraux, et le conseiller fédéral en charge des Finances Ueli Maurer, seraient bien inspirés de prendre acte de la volonté populaire et d’en tirer les conséquences qui s’imposent. Le plan C tel qu’il est présenté dans les médias (et auquel le président du conseil d’administration de PwC associe, sans surprise, le qualificatif d’«intéressant» dans le Blick) ne va clairement pas dans le sens des enseignements à tirer de l’échec de la RIE 3 dans les urnes. Mais peut-être que l’appât du gain est bien trop important pour la droite bourgeoise et les milieux économiques…

Grégoire Barbey

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12/02/2017

RIE 3: la mère de toutes les défaites

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«La mère de toutes les batailles.» C’est ainsi que le Conseil d’Etat genevois qualifiait la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE 3). La défaite doit donc lui laisser un goût particulièrement amer en ce dimanche de scrutin. Les Genevois, et plus largement les Suisses, en ont décidé autrement. Il faut dire que la campagne fut rude. Partisans et opposants n’ont cessé de marteler leurs arguments sur un ton pour le moins menaçant. Pourtant, l’échec de la réforme devant le corps électoral ne constitue pas particulièrement une surprise. Ce qui aurait pu être qu’une simple formalité s’est transformé en un véritable cauchemar.

La réforme était-elle déséquilibrée? Peut-être. Mais le véritable déséquilibre s’est joué dans l’argumentation des forces en présence. Une fois de plus, politiciens et milieux économiques n’ont pas su s’extraire des habituelles litanies ressorties à chaque votation à caractère économique. A coup d’arrogantes menaces aux relents de fin du monde, les partisans n’ont pas défendu le projet qu’ils soutenaient: ils l’ont sanctifié, élevé au rang d’Ecriture sainte, et n’ont eu de cesse d’affirmer qu’un refus impliquerait forcément des conséquences dramatiques pour la place économique suisse. Les partisans n’ont pas su adopter une posture de débat. Ils n’ont développé, pour la plupart, que des arguments d’autorité. La Suisse a besoin de cette réforme, la refuser serait prendre le risque de détruire des milliers d’emplois, d’inciter d’importantes entreprises internationales à délocaliser leurs activités.

Ce refrain, chanté la bouche en cœur depuis des décennies, ne fait plus recette. Au contraire, il a plutôt tendance à polariser le débat de façon excessive, conduisant partisans et opposants à ne pratiquer que la politique du slogan, au détriment du sujet de fond, bien plus complexe que ne le laissaient entendre les propos des belligérants. A aucun moment, les partisans de la réforme n’ont été capables de proposer une vision générale de la société associée à cette modification législative. Ils n’ont fait qu’aligner leurs pathétiques certitudes, pratiquant à l’échelle industrielle le chantage. Du pain béni pour les opposants, qui n’ont dès lors pas eu de problème à mobiliser et fédérer ceux qui n’en peuvent plus de ces chants du désespoir. Non, le corps électoral n’adopte pas aussi facilement le comportement du mouton. Il l’a prouvé, fièrement, en ce dimanche de votation.

Ragaillardie par son impression de toute puissance, la majorité de droite à l’Assemblée fédérale n’a pas su se départir de ses vieux démons. Préférant surcharger la réforme, en introduisant notamment la déduction des intérêts notionnels – sans s’être entretenue avec l’auteur de cet instrument de fiscalité agressive, lequel a fait connaître sa surprise de voir cet outil proposé en Suisse au micro du service public –, les partisans ont pêché par orgueil. Mais en complexifiant ainsi le projet, ils n’ont fait que de donner des armes à l’opposition. L’objet du scrutin était bien trop obscur pour permettre la conduite d’un débat de qualité. Il n’y avait dès lors la place que pour une guerre des tranchées.

Cette cuisante défaite doit permettre aux politiciens et aux milieux économiques de prendre la mesure de leurs travers. Il est grand temps de s’adonner à un bon coup de balai au sein de ces institutions économiques qui n’ont comme seul argument celui de la menace. Les Suisses ne veulent plus être pris pour des abrutis, des bambins qu’il suffirait d’apeurer pour les remettre dans le droit chemin. A trop tirer sur la même corde, l’économie est devenue parfaitement inaudible. Or, réforme nécessaire ou pas, il n’est pas possible de vendre un projet sans proposer de facto une vision d’avenir de la société. Il doit y avoir une place pour défendre un horizon à long terme, et pas seulement se concentrer sur les conséquences éventuelles d’un rejet. Dans quel but les Suisses doivent-ils consentir à donner aux entreprises de nouveaux instruments de déduction fiscale dans un contexte de réglementation accrue et de crise économique? La réponse s’est limitée à la méthode Coué: ne pas le faire, c’est prendre un risque immense.

La décision du corps électoral honore la Suisse et son destin: nos compatriotes ne veulent pas d’une économie qui impose ses vues sans expliquer en quoi ses désirs incandescents bénéficieront à la société de façon générale. Par leurs arguments d’une rare violence symbolique, les défenseurs de la place économique suisse en sont pour leurs frais. Il ne suffit plus aux milieux économiques de dire que tel ou tel projet est nécessaire ou au contraire dangereux pour que les Suisses s’alignent en ordre de bataille afin de lui servir la victoire sur un plateau. Il est grand temps de le dire: par son arrogance, l’économie a utilisé la même arme. Son discours est devenu inaudible. Sa capacité à convaincre s’est délitée. Oui, ce dimanche 12 février 2017, la place économique suisse se confronte enfin à la réalité: son comportement pédant est devenue la mère de toutes les défaites.

Grégoire Barbey

13:55 Publié dans Finances, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (6) |  Facebook | | | |

02/02/2017

La sainte absolution du gouvernement

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Fantastique Conseil d’Etat qui peut d’un coup de baguette magique blanchir ses membres lorsque leurs interventions font l’objet d’un recours! Au diable donc la nécessaire impartialité permettant de juger pareille situation. Non, ni Serge Dal Busco, ni Pierre Maudet n’ont eu recours à une communication excessive s’agissant de la votation fédérale sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Ainsi en a décidé… le collège dont ils sont membres!

La lettre du ministre des Finances jointe à la déclaration d’impôts, sorte de diatribe en faveur de la votation, n’était-elle pas exagérée et sujette à perturber le débat nécessaire à toute votation? Pas pour le Conseil d’Etat, estimant que cette communication reste «dans les limites admissibles». Le gouvernement juge également conforme au droit les interventions des deux conseillers d’Etat dans un tout-ménage d’Economiesuisse favorable à l’objet du scrutin.

La situation serait presque cocasse si l’affaire n’était pas aussi lourde de conséquences pour l’image du gouvernement. Comment accorder une quelconque crédibilité à l’arrêté d’un Conseil d’Etat qui s’exonère lui-même des faits qui lui sont reprochés? Une décision contraire aurait forcément nuit au bon déroulement de la votation, et donc à l’intérêt du Conseil d’Etat qui souhaite un résultat favorable dans les urnes. Loin de moi l’idée de donner forcément raison aux critiques des deux citoyens qui ont formé ce recours.

Mais quand même! Ne serait-il pas plus logique qu’un tel litige soit tranché, à tout hasard, par le Tribunal administratif cantonal? L’image d’un gouvernement qui s’absout lui-même n’est sans doute pas le meilleur moyen pour écarter les critiques qui lui ont été faites. Bien sûr, les deux recourants peuvent saisir le Tribunal fédéral s’ils ne se satisfont pas de cet arrêté. Cela n’enlève toutefois rien à l’étrange sensation que l’on peut avoir à la lecture des arguments d’un Conseil d’Etat qui se blanchit… tout seul.

Grégoire Barbey

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09/09/2015

Budget: un Exécutif déjà à bout de souffle

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Serge Dal Busco. Le ministre des Finances a présenté hier le projet de budget
du Conseil d'Etat. Un déficit de 69,7 millions de francs est prévu.

«Nous avons dit en début de législature que le projet Score se ferait sans coûts supplémentaires pour le contribuable. Nous devons encore analyser cette affirmation pour définir notre marge de manœuvre.» C’est à peu près en ces termes que le ministre des Finances Serge Dal Busco répondait hier à une question posée par mon confrère du Courrier Rachad Armanios. Une manière élégante, alors que le Conseil d’Etat était réuni pour présenter le projet de budget 2016, d’annoncer qu’ils finiront par trouver une parade pour éviter de devoir respecter leurs engagements. Si je relève cette anecdote, c’est parce qu’elle illustre assez bien l’exercice auquel s’est livré hier le gouvernement genevois devant la presse. De l’équilibrisme de haute voltige. Tout au long de la conférence de presse, tant François Longchamp, président du Conseil d’Etat, que ses collègues se sont livrés à des explications censées dédouaner la responsabilité de l’Exécutif.

Si le déficit budgétaire se creuse, il ne s’agit pas d’un problème d’anticipation mais un inversement de tendance inattendu de la conjoncture mondiale. La décision de la Banque nationale suisse d’abolir le taux plancher de 1 euro pour 1,2 franc fait également office de prétexte pour se départir d’un précédent budget dont le déficit s'est creusé de plus de 200 millions de francs. Bref, rien de nouveau sous le soleil. Si ce n’est une petite touche de poésie dans la façon de se déresponsabiliser: la marge de manœuvre pour faire des choix politiques dans le budget est forcément très restreinte à cause des obligations légales et des charges de personnel.

Il y a bien sûr une part de réalité dans cette posture. Mais lorsque le Conseil d’Etat annonce son intention d’introduire une mesure visant à réduire de 5% les charges de personnel d’ici 3 ans, difficile de ne pas être étonné qu’il propose en parallèle l’an prochain de créer 119 nouveaux postes de fonctionnaires. Le député libéral-radical et membre de la Commission des finances Cyril Aellen semble d’ailleurs s’en étonner sur son profil Facebook. Il relève: «L’objectif du Conseil d’Etat est de diminuer, sur 3 ans, de 5% les charges de personnel, cela sans réduction des salaires. Soit. Résumons donc : 15'428 postes (équivalent plein temps), au budget 2015. Le Conseil d’État veut donc en supprimer 771 sur 3 ans. Pour parvenir à cet objectif, en 2016, il commence par proposer de créer 119 postes supplémentaires. Il conviendrait donc d’en supprimer 890 entre 2017 et 2018». Et de demander en conclusion: «Quelles réformes sont envisagées pour parvenir à l’objectif fixé?»

Ce Conseil d’Etat a donné hier le sentiment d’être un quarteron d’amateurs qui subit plus qu’il ne peut agir. Finalement, sept hauts fonctionnaires chargés d’appliquer la législation cantonale et fédérale suffiraient à gérer Genève. On nous a vanté pendant près d’une heure l’importance de mener des mesures structurelles. Je suis également de cet avis. Est-ce que généraliser l’utilisation du courrier A à l’Administration fiscale cantonale (en lieu et place du recommandé) pour gagner 400.000 francs est une réforme structurelle?

Dans l’administration, les langues semblent se délier. Peut-être faudrait-il procéder à un véritable audit des tâches de l’Etat pour savoir exactement comment chaque franc est dépensé? Ne serait-il pas temps d’avoir une vision globale du périmètre de l’Etat de Genève pour procéder aux nécessaires réformes qui s’imposent? Plutôt que de continuer à appliquer d’inefficaces coupes linéaires au détriment de l’intérêt du fonctionnement de l’administration, une photographie précise de chaque franc dépensé permettrait d’agir à la racine. Mais cela impliquerait d’engager davantage de ressources et de se projeter dans un avenir plus lointain que l’horizon des prochaines élections cantonales. Ce n’est peut-être pas la priorité de ceux qui nous dirigent.

Grégoire Barbey

16:16 Publié dans Finances, Genève, Humeur | Lien permanent | Commentaires (3) |  Facebook | | | |

21/09/2014

Dangereux mélange entre MCG et police

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Copyright: Patrick Gilliéron Lopreno


Le Mouvement citoyen genevois (MCG) est-il le parti de la police? A priori, cette question peut sembler se suffire à elle-même, tant la réponse parait logique: oui. Ou du moins, le MCG essaie d’être le parti de la police. Et cette situation suscite quand même un certain nombre d’interrogations. Tout d’abord, il faut rappeler que l’actuel président du MCG, Roger Golay, est un membre très actif du très puissant syndicat de la police, et que son réseau policier est des plus importants sur l’ensemble de la Suisse romande (c’est d’ailleurs l’une des raisons officieuses qui lui a permis de rejoindre assez facilement le groupe UDC au Conseil national). D’autres membres de son parti, comme l’ancien conseiller administratif de la Ville de Vernier Thierry Cerutti, sont également des policiers, à la retraite ou encore en fonction. Dans le cas de Thierry Cerutti, Francisco Valentin, Jean-Marie Voumard, Sandro Pistis et Jean Sanchez (retraité), tous députés MCG au Grand Conseil de Genève, la possibilité de voter sur des projets de loi concernant directement la police peut sembler problématique. Même si un avis de droit demandé par le Grand Conseil a estimé qu'ils pouvaient le faire. En général, surtout à droite, les liens d’intérêt font l’objet de vives critiques, et ce pour des raisons très compréhensibles. Néanmoins à Genève, cet élément semble assez peu déranger. Dans de nombreux cantons, les policiers n’ont pas l’autorisation de siéger dans des parlements cantonaux, pour éviter justement la double casquette de serviteur de l’Etat et de législateur. Est-ce la bonne méthode? Ce n’est pas garanti, mais cela évite quand même certains écueils.

 

Il y a quelques mois, une polémique était née (en tout cas sur les réseaux sociaux), où certains députés d’autres partis se plaignaient d’avoir vu des policiers arborer des écussons du MCG sur leur uniforme. Cette affaire n’a jamais été démontrée et il faut donc en relativiser la portée. Mais ça justifie quand même des interrogations. Les policiers sont des citoyens comme les autres et il est tout à fait normal et légitime qu’ils veuillent défendre leurs intérêts, c’est-à-dire protéger leurs acquis et leurs conditions de travail. Qui pourrait leur en vouloir? Là où le bât blesse, c’est quand un parti surfe sur cette réalité pour engranger des voix dans une profession déjà très puissante de par son important syndicat, qui fait des merveilles en matière de lobbysme (comme l’a démontré la récente grève préventive des policiers contre le projet de réforme du système de rémunération de l’Etat). En démocratie, tout débat mérite d’être posé, et celui-ci a autant droit de cité qu’un autre: est-ce que l’on peut tolérer le mélange des genres, et jusqu’à quel point? Dans la Tribune de Genève de vendredi, après le vote sur la Loi sur la police, Eric Stauffer estime que «vouloir défier le MCG sur son terroir confine à l’inconscience». Le message du président d’honneur du MCG est clair. Ces députés qui sont policiers la journée, respectant une certaine hiérarchie, un ordre militaire etc., comment peuvent-ils le soir prendre une autre casquette et contrer politiquement les décisions de ceux qui les commandent?

 

L’UDC, que l’on ne peut pas qualifier de parti de la gauche molle en matière de sécurité, possède aussi des députés qui ont des liens directs avec la police (en fonction ou retraité), c’est le cas par exemple de Patrick Lussi. Mais l’UDC n’a jamais eu avec la profession de la police la même relation que le MCG actuellement. Cela a quand même des aspects inquiétants. Sur le débat de la loi sur la police, qui a fait couler beaucoup d’encre, le MCG a tenté de bloquer les débats en déposant pas moins de 41 amendements (!). Il n’a pas pour autant eu gain de cause, et il menace maintenant d’un référendum sous prétexte que la nouvelle législation ne comprend pas explicitement le critère de nationalité, situation qui permettrait, selon le MCG, de recruter des frontaliers dans la police. C’est un argument d’opportunité qui légitime en réalité une fronde beaucoup plus sournoise visant à passer un message aux policiers: le MCG est le seul parti qui se soucie vraiment des conditions des défenseurs de l’Etat en matière de sécurité. Si l’on peut comprendre qu’un parti souhaite capitaliser sur des forces électorales vives, on peut quand même s’étonner des moyens que se donne ledit parti pour s’opposer à toute redéfinition des périmètres légaux de la profession de policier. Oui, la police est un métier difficile et éminemment respectable.

 

Dans une période particulièrement délicate pour les finances publiques, toutes les professions répertoriées au sein de l’Etat doivent pouvoir être remises en question dans leurs acquis sociaux. Est-ce vraiment nécessaire? Qu’est-ce qui relève d’une indemnité acceptable pour un métier compliqué, et qu’est-ce qui relève plutôt du privilège lié à des finances bien portantes? Ce débat ne doit pas faire l’objet d’une censure, ni de slogans honteusement mensongers dénonçant une attaque en règle contre la profession de policier. Personne ne remet en cause l’importance de la police, et nul n’a pour but d’affirmer que les policiers sont trop bien lotis. Mais comme tous les autres citoyens, ils doivent consentir à des efforts. Jusqu’ici, leur situation fait souvent l’objet de débats virulents, avec un Roger Golay toujours prêt à en découdre pour dénoncer toute tentative de redéfinition du métier de policier, et en tout cas des rémunérations (sous toutes leurs formes). C’est une situation néfaste pour Genève, et cela ne facilite ni le travail de l’exécutif, ni celui de la police.

 

Comment, en effet, la police peut-elle faire passer son message politique lorsque les citoyens se plaignent toujours plus des incivilités de certaines personnes, et que le sentiment d’insécurité croît régulièrement? L’image de la police doit rester intacte, car ceux qui pratiquent la profession ne doivent pas être victimes de stéréotypes liés à un parti qui tente de se donner un rôle qu’il n’a pas à avoir. Non, tous les policiers ne sont pas membres du MCG. Tous ne sont pas non plus contre un débat sur leur profession. Ils veulent néanmoins comprendre pourquoi certains aspects de leurs rémunérations, par exemple, suscitent des interrogations du législateur et de l’exécutif. Mais comment le leur expliquer quand, à peine le débat posé, le MCG monte au créneau à grand renfort de slogans préfabriqués limitant toute discussion intelligente et intelligible? Faut-il en arriver au point où législateur et exécutif finiront par s’interroger sur l’opportunité d’interdire le cumul de fonction entre fonctionnaire et parlementaire (des groupes parlementaires y réfléchissent déjà sérieusement)? Est-ce que la situation ne nécessite pas des discussions pacifiées, où policiers, MCG et citoyens peuvent donner leur avis et arriver sur un consensus global plutôt qu’un coup d’Etat continuel via des mouvements syndicaux incontrôlables? La police, comme toutes les professions au sein de l’Etat, ne bénéficie pas, et c’est normal, d’un statut particulier rendant ses acquis intouchables et indiscutables. Il n’est pas question de dire qu’ils sont privilégiés, mais il est important de pouvoir discuter d’efforts consentis par tout un chacun. Sinon, comment peut-on encore parler de démocratie?

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20/01/2014

L'irresponsabilité financière n'a pas de parti

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© Copyright: François Schenk

L'endettement public est un cercle vicieux qui ne semble pas être véritablement pris
en considération par les responsables politiques à Genève. Et ce à gauche comme à droite.

 

L'irresponsabilité financière à Genève est autant imputable à la gauche qu'à la droite. En règle générale, la gauche veut augmenter les recettes pour dépenser davantage, pensant ainsi améliorer les prestations et aider les plus démunis. Mais jamais elle n'envisage de rembourser la dette. Alors que cette même gauche attaque sans cesse le principe des créances, elle préfère continuer à payer des intérêts chaque année (qui sont tout ça de moins d'argent disponible pour les prestations publiques).

 

De son côté, la droite exige toujours des budgets à l'équilibre et une réduction des dépenses. Or, les dépenses non-réalisées qui sont économisées servent généralement à des investissements, qui sont certes essentiels, mais qui finissent par grever d'autant les budgets futurs par une augmentation de l'endettement du Canton. De plus, vouloir des budgets équilibrés avec des intérêts qui progressent chaque année, c'est accepter le risque qu'il y ait au final une mauvaise surprise en fin d'année et que les estimations de rentrée fiscale, pour des raisons bassement conjoncturelles, ne sont pas à la hauteur des attentes. A ce moment-là, si sur le papier, le budget paraissait équilibré, le bilan peut accuser un déficit.

 

A Genève, la dette devient réellement une urgence, et si nos responsables actuels s'en soucient si peu, c'est probablement parce qu'ils ne seront pas aux manettes de la République lorsqu'il s'agira d'en rembourser chaque denier. A titre personnel, le principe de l'endettement public ne me dérange pas, pour autant qu'il soit contrôlé et compris comme une nécessité selon certains facteurs et non comme un oreiller de paresse sur lequel s'appuyer lors des débats budgétaires.

 

La dette, si elle progresse de façon incontrôlée, est une atteinte à l'intégrité des générations futures. C'est aussi une preuve d'irresponsabilités des dirigeants qui prennent le risque de payer des intérêts toujours croissants, grevant d'autant les revenus disponibles pour le fonctionnement de l'Etat. Si en plus de tout cela, les ministres des Finances n'informent pas le Parlement lorsque la Banque nationale suisse accuse une dévaluation importante de son or et que son bilan clôturera sur une perte sèche telle qu'aucun dividende ne pourra être versé aux Cantons actionnaires, il est difficile de voir la situation s'améliorer. 

 

Il faut pourtant convenir qu'avec une dette qui devrait atteindre 13 milliards de francs en 2014, pour un budget d'un peu plus de 8 milliards, Genève peut difficilement considérer son contexte financier comme propice au développement des prochaines générations. Et c'est justement là tout le problème. L'endettement public, comme nous le démontrent nos voisins européens, est un cercle vicieux dont il n'est pas aisé de s'extraire. J’ai récemment discuté avec des députés de cette question. La plupart m’ont dit la même chose: commencer à rembourser la dette n’est pas possible pour les cinq prochaines années. La faute à des investissements nécessaires.

 

Oui, certaines infrastructures méritent d’être retapées et d’autres d’être créées. Mais à ce rythme-là, comment sortirons-nous de cette spirale infernale? Notre Canton aura toujours besoin d’investissements pour développer convenablement ses prestations. Personne ne remet ça en question. Par contre, fuir le problème en allant de l’avant, ce n’est pas une solution acceptable. Le président du Conseil d’Etat, François Longchamp, a axé sa campagne et son discours sur la jeunesse, en particulier concernant les besoins en matière de logements.

 

Ce n’est pas le seul point essentiel pour le bien-être des générations futures. Une dette publique trop importante est un poids, un fardeau qui pèse sur la tête de chaque citoyen. Espérons que ce gouvernement prendra les mesures qui s’imposent pour ralentir la progression de l’endettement public à Genève, et même, si possible, en réduire le niveau. C’est une simple question de salubrité publique. Et de respect de la part des aînés envers les jeunes, car prochainement, ces derniers seront aux commandes. Avec la tâche de réparer (ou non) les choix de celles et ceux qui les ont précédés. Pensons-y.

 

Grégoire Barbey

11:00 Publié dans Air du temps, Economie, Finances, Genève, Humeur, Politique | Lien permanent | Commentaires (2) |  Facebook | | | |

17/11/2013

2013-2018: réduire de 10% les dépenses

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Serge Dal Busco. Le nouveau conseiller d'Etat pourrait reprendre les Finances.
Il serait probablement le plus adapté pour faire face aux défis de cette législature.

 

Les attentes envers le nouveau gouvernement à Genève sont nombreuses du côté de la population. Le logement, l’emploi, la mobilité et la sécurité seront probablement les quatre axes majeurs auxquels il faudra attacher une importance toute particulière pour orienter la politique cantonale dans le sens souhaité par le peuple. Il est toutefois un enjeu probablement plus obscur aux yeux des électrices et des électeurs et pourtant tout aussi fondamental: la pérennité financière du canton. Cette nouvelle législature possède une échéance qui aura sur les finances publiques un impact plus ou moins négatif selon les décisions qui seront prises ces prochaines années. Il s’agit de l’abolition des régimes fiscaux spéciaux pour les entreprises (prévue pour 2018).

 

Un taux d’imposition unique de 13% a été proposé par le ministre sortant des Finances David Hiler. Cette proposition s’accompagnerait d’une perte de 450 millions de francs (sur un budget d’un peu plus de 8 milliards) pour le canton. Ce ne serait donc pas sans conséquence, et pour l’heure personne ne sait si la Confédération octroiera une compensation aux cantons qui seront les plus durement touchés par l’abolition des statuts fiscaux spéciaux ou non. Il va sans dire que gouverner, c’est prévoir. De ce point de vue-là, et avec une dette publique scandaleusement élevée, le nouveau Conseil d’Etat va devoir prendre ses responsabilités et réduire la voilure des dépenses publiques.

 

Réduire les dépenses de 10% sur 5 ans

 

Cela devrait se faire, par exemple, avec une proposition très concrète: inclure dans le programme de législature auquel les nouveaux ministres réfléchissent (lors de leurs réunions qui précèdent leur prise de fonction le 10 décembre) un objectif de réduction des dépenses de 10% d’ici 2018. Ce qui, sur à peu près 5 ans, représente 2% de réduction par an. Ce n’est pas un défi impossible et les majorités du Conseil d’Etat et du Grand Conseil (marquées à droite sur les thématiques financières et économiques) permettront de faire passer un tel projet sans trop de difficultés. Dix pour cent peut paraître a priori un chiffre très important. Cela représente plus de 800 millions de francs d’économie. Mais sur la totalité de la législature, en concertation avec les différentes tendances représentées au Parlement, c’est une proposition qui peut devenir réalité.

 

Il faut pour en arriver-là bien comprendre la raison d’une petite cure d’austérité. Tout d’abord, le canton de Genève possède un budget particulièrement imposant pour un canton de 490'000 habitants: plus de 8 milliards de francs, cela représente environ 20'000 francs par habitant. C’est une somme conséquente. Les dépenses peuvent donc être réduites pour permettre à la fois d’encaisser une éventuelle perte dans les recettes fiscales (sans augmenter l’imposition des personnes physiques, qui ne bénéficierait pas à la population et encore moins à la popularité du gouvernement) et de commencer à rembourser la dette. La conjoncture actuelle est plutôt favorable et c’est dans pareil contexte qu’il faut envisager les périodes plus sombres.  

 

La qualité des prestations n’en souffrirait pas

 

L’Alternative (composée des Verts et des Socialistes) et Ensemble à Gauche monteront bien évidemment au créneau avec un tel programme de réduction des dépenses. Leur argument est prévisible: mettre un frein aux dépenses générera une baisse de qualité des prestations. C’est faux et pour cause: le nouveau gouvernement devra se montrer courageux et effectuer une réforme en profondeur de l’Etat. Ce qui signifie passer en revue l’ensemble des dépenses, réfléchir à l’utilité de chaque franc utilisé, et proposer des coupes qui n’impactent pas négativement l’offre proposée aux citoyens. Cela reste évidemment très théorique, mais ce n’est pas pour autant irréaliste. En rationalisant les différents services de l’Etat, en élaguant ce qui n’est pas primordial, la réduction des dépenses sera relativement indolore pour la population.

 

Cette réflexion autour des dépenses publiques est entrée en vigueur avec la nouvelle constitution et doit être appliquée sans délai en ce début de législature: à l’article 151, alinéa 1, l’Etat est tenu d’évaluer périodiquement la pertinence, l’efficacité et l’efficience de son action. Il doit en outre à l’alinéa 2 de ce même article s’assurer de maîtriser les conséquences financières de son activité. Le nouveau gouvernement, qui saura sans aucun doute respecter la constitution, devra donc passer en revue l’ensemble de son fonctionnement. Ce qui est bien sûr très important. Comme l’Etat doit également tenir compte de la situation conjoncturelle selon l’article 152 alinéa 4, il doit se doter de réserves anticycliques. Ce ne peut être réalisable qu’en réduisant les dépenses en conséquence. L’exercice 2014 est maîtrisé. Qu’en sera-t-il des autres d’ici l’abolition des régimes fiscaux spéciaux des entreprises? Il faut prévoir l’imprévisible et c’est justement la tâche des dirigeants.

 

Un ministre des Finances courageux

 

Le conseiller d’Etat qui sera chargé du Département des finances devra être courageux et ne pas fléchir devant la difficulté de sa tâche et face à l’adversité. Contrairement à David Hiler, le prochain ministre des Finances devra probablement orienter sa politique par temps de pluie. Les prévisions à moyen terme sont plutôt défavorables (pour les raisons explicitées précédemment) et il faudra tenir la barre d’une main franche et résolue pour affronter l’orage qui se prépare. A priori, le département devrait revenir à Serge Dal Busco, particulièrement pointilleux sur les questions financières (il est l’un des artisans de la réforme de la péréquation financière intercommunale). Qu’il soit désigné pour affronter ces défis paraît tout à fait approprié. Il en a à la fois les compétences et la stature. Mais il ne devra pas être seul: son action nécessitera le soutien de ses collègues qui devront, de leur côté, veiller à rendre leurs choix cohérents en fonction des enjeux financiers de cette législature.

 

Serge Dal Busco (pour autant qu’il en soit ainsi) devra se montrer inflexible et véritablement courageux. Sa personnalité me semble être en adéquation avec ces impératifs. Genève va faire face à des moments difficiles et ce sera au Conseil d’Etat de limiter les dégâts. Le peuple a décidé de donner mandat à une majorité de représentants de la droite sur les questions économiques et financières. Les nouveaux conseillers d’Etat et députés doivent en prendre acte pour fonder leur politique sur une réduction pragmatique des dépenses qui permettent d’éviter d’activer le frein à l’endettement (article 156 de la constitution) et de ne pas trop souffrir de l’abolition des statuts fiscaux spéciaux des entreprises. Si le taux d’imposition unique à 13% devait être retenu comme la proposition la plus adaptée à la situation du canton de Genève, il faudra malgré tout plusieurs années pour compenser les pertes fiscales qu’engendrera l’application de cette mesure. On ne peut donc qu’espérer que le Conseil d’Etat affichera une volonté claire de mener les finances publiques avec détermination et vision à moyen et long termes.

 

Grégoire Barbey

23:35 Publié dans Finances, Genève, Politique, Post-élection du 10 novembre | Lien permanent | Commentaires (12) |  Facebook | | | |