18/04/2012

La Constituante projette de prolonger la durée du mandat des conseillers d'État

 

J'ai découvert aujourd'hui qu'il était question de prolonger d'une année le mandat des conseillers d'État dans le projet de la Constituante. (art. 104)

Ce qui leur octroiera cinq ans au lieu de quatre pour siéger parmi le conseil des Sept. Dès lors, le débat que j'ai initié il y a déjà quelques temps, suite aux casseroles de l'affaire Muller (début d'année 2012), concernant la révocabilité des élus, se justifie de façon plus concrète encore. Désormais, nous devons nous poser les bonnes questions. Ayant discouru sur le sujet avec Pascal Décaillet, qui affirmait que le fait de ne pas être réélu était déjà une forme de révocabilité, je suis d'autant plus convaincu de la nécessité d'en découdre, et de porter cette thématique sur la place publique. Si nos conseillers d'État bénéficient de cinq années où ils peuvent agir selon leur bon vouloir (toute relative qu'est cette formulation, soyons précis) avant d'être « jugés » par la volonté populaire. Or, il apparaît évident qu'un élu a le temps de faire des dégâts dans sa gestion de son département avec une demi-décennie à sa disposition. Que faire s'il s'avère incompétent et crée la gabegie au sein du Collège ?

Pouvoir révoquer nos élus doit constituer un droit civique, ainsi qu'un devoir – celui de nous informer sur le travail de nos représentants. Le simple fait de ne pas être réélu pour avoir fauté ne suffit pas, et constitue une suprématie du mandat à l'encontre du bien-être du Peuple. Je ne serai pas trop rousseauiste, mais même le Peuple peut se tromper et élire quelqu'un qui n'a pas, malheureusement et probablement pas faute de bonne volonté, la capacité de tenir les rennes de son exécutif.

Avant de lancer une initiative allant dans ce sens, ouvrons le débat ! Et c'est justement ce que je me propose de faire.

 

Grégoire Barbey

 

15:16 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : conseil d'État, constituante, projet, loi, révocation, révocabilité, politique, réflexion |  Facebook | | | |

Pour une politique non de spectacle mais d'acte, révoquer les élus en cours de mandat doit-il être un droit civique ?

Suite de mes entretiens avec le journaliste Pascal Décaillet, portant aujourd'hui sur le thème de la révocabilité des élus en cours de mandat. Bonne lecture !

GB - Cher Pascal, vous qui y êtes, si je ne m'abuse, profondément démocrate - et d'après ce que j'ai pu lire et entendre de vos positions, je serais tenté de vous assimiler, au moins en théorie, au PDC -, que penseriez-vous d'une initiative demandant à instaurer comme droit civique la possibilité de révoquer les élu-e-s en cours de mandat ? Bien évidemment, les contours d'une telle initiative devront être dûment dessinés pour être cohérents. Ces politiciens qui parlent de transformer la politique sont nombreux, mais ils n'apportent rien. Pour une politique non pas de spectacle, mais bel et bien d'acte, offrons au Peuple le droit d'influer sur ses représentant-e-s !

PaD - A la bonne heure, me voilà PDC ! Divine surprise. Sur le fond de votre proposition : la démocratie, c'est, par exemple, le pouvoir pour le peuple d'élire ses représentants. Pour une période donnée : quatre ans, cinq ans. Cela ne doit pas être le pouvoir, pour le peuple, de harceler continuellement ses élus, en cours de mandat, par des menaces de révocation. Il faut laisser à nos autorités le temps de l'action. Et la meilleure sanction, c'est, le terme venu, la non réélection. En cas de crise aiguë, les intéressés, de toute manière, sont soumis à une telle pression (de leurs pairs, souvent !) qu'ils finissent spontanément par démissionner.

GB - Dans « le Matin » du 6 avril, le Conseiller national (PLR/VD) Fathi Derder parlait justement de cette peur qu'ont les élus de ne pas être réélus, allant jusqu'à affirmer que certains préféraient agir le moins possible pour s'éviter la foudre de leurs électeurs. Cette proposition de pouvoir révoquer les élus en cours de mandat devraient au contraire les pousser à écouter les doléances du Peuple plutôt que de sombrer dans des mascarades théâtrales pour faire passer la pilule...

PaD - Je ferais volontiers la connaissance de ce Monsieur ! Rappeler continuellement à nos élus leur devoir de diligence et d'efficacité, oui. C'est le rôle de l'opinion publique. Les attaquer éditorialement, oui. Leur rappeler qu'ils sont au service de la collectivité. Mais la révocation, ou l'impeachment (cf. Nixon, 1974), cette épée de Damoclès, ne me semble pas une bonne solution. En les élisant, on leur donne un certain pouvoir pour une certaine durée. Exemple : Sarkozy a eu cinq ans pour agir. Le 6 mai à 20h, il sera peut-être poliment prié d'aller voir ailleurs. Il aura eu sa chance.

GB - Oui, il aura eu sa chance. Et à quel prix ? Tous, ou presque, s'accordent pour dire que son bilan est catastrophique. Combien de françaises et de français ont ardemment désiré de le voir se retirer avant l'heure ? Nous ne pouvons pas seulement élire puis nous contenter d'attendre, la bouche ouverture, que vienne l'heure des comptes. Diriger un pays, participer à son fonctionnement, incombe des responsabilités, mais avant tout des devoirs ! Et nos représentants, démocratiquement élus, n'échappent pas à cette règle !

PaD - Certes. Mais je ne suis pas d'accord de soumettre nos élus à la dictature, au demeurant si versatile, de l'opinion. Tout mandat a des hauts et des bas, tout président doit se heurter à des grèves, des crises. Et c'est justement à lui de les résoudre. Dans une enveloppe de temps donnée. Et puis, il faut parfois prendre des décisions impopulaires : hausses d'impôts, allongement des durées de cotisation. Sous les huées, il faut tenir. C'est très dur, mais ça fait partie du jeu. Et c'est pour cela qu'il faut élire des gens avec du format.

GB - Tout doit être une question de juste mesure. Laisser le champ libre durant plusieurs années à une personne, au demeurant humaine et capable de se tromper et ainsi en faire pâtir la population toute entière, je n'y suis que moyennement favorable. Je ne veux pas d'un diktat de l'opinion publique, mais je ne veux pas non plus d'une aristocratie politique ! Dès lors, il faut pouvoir instaurer des garde-fous pour sauvegarder nos institutions et le bien-être de nos semblables.

PaD - En l'espèce - et en attendant mieux - il y a déjà un jouissif garde-fous : la non-réélection. Et un autre, en cours mandat, qui n'est pas moindre : la liberté absolue de s'exprimer, critiquer, brocarder, vilipender. Elle ne s'use, celle-là, que lorsqu'on ne s'en sert pas.

Grégoire Barbey + Pascal Décaillet

01/03/2012

Internet, la nouvelle Agora

 

En vitesse.


Je remarque que la politique ignore, ou feint d'ignorer, l'essor impressionnant que prend l'internet.

C'est pourtant, selon moi, une erreur fondamentale. D'autant plus dans un pays qui se réclame démocratique. Le web 2.0, c'est structurellement la nouvelle Agora, les citoyens et les citoyennes s'y retrouvent, interconnectés, pour débattre de tous les sujets de la vie quotidienne. Non seulement, le potentiel politique de la toile ne fait aucun doute, mais de surcroît, cela offrirait aux politiciens une proximité encore jamais égalée avec la Vox Populi.

 

Pourquoi ne pas, par exemple, organiser régulièrement des débats, internet fait finalement très bien office de place publique. Le politique a tout intérêt de se mêler à la masse, de prendre la température auprès de ses semblables, et d'accorder une véritable importance à leurs opinions, qui divergent énormément selon les individus.

La polis selon Aristote, c'est la vie de la Cité. Tout est affaire de politique. Être à l'écoute des attentes de ses concitoyen-ne-s, n'est-ce pas le devoir de toute personne investie dans la politique ?

Les récents événements genevois qui ont déferlé la chronique impactent l'opinion publique. Il est déconseillé dans un système tel que le nôtre de fermer les yeux sur l'avis majoritaire. Je mentionnais dans un précédent article l'importance de la révocation, qu'il faudrait selon moi implémenter au sein des outils démocratique. Génération web, cela implique nécessairement de nouvelles mécaniques, notamment la vitesse phénoménale à laquelle transitent les informations. Cacher des non-dits devient beaucoup plus difficile pour toute organisation, qu'elle soit privée ou étatique. Il suffit de constater le projet de loi ACTA, sur lequel j'ai rédigé un article pour le site de Gauche Anticapitaliste*, qui démontre l'inquiétude des élites gouvernantes à l'égard de l'internet. C'est un formidable outil de propagation, où la transparence y est presque imposée.

La politique doit être connectée aux citoyen-ne-s. Prendre en compte le web est donc nécessaire.

Je le répète, c'est la nouvelle Agora. Ne passons pas à côté d'une telle opportunité !

 

Grégoire Barbey

 

http://www.gauche-anticapitaliste.ch/?p=5884

20:22 Publié dans Air du temps | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : politique, agora, athènes, démocratie, révocation, vitesse, internet, web, 2.0 |  Facebook | | | |

25/02/2012

De l'utilité de la révocabilité des élu-e-s pour combattre la corruption institutionnalisée des lobbys multinationaux

 

En ces temps politiques conflictuels, il est impératif de s'interroger sur la viabilité, les qualités et surtout les défauts de notre système démocratique.

Les récents événements qui ont déferlé la chronique ne sont pas anodins, et ne doivent en aucune façon être pris à la légère. Les élus de la Ville de Genève, du moins une certaine proportion d'entre eux, semblent avoir oublié les valeurs fondamentales que sont le respect, l'honnêteté, la transparence, la dévotion et l'abstraction de leurs intérêts au profit du plus grand nombre.

Comment rester silencieux face à de tels comportements ? La mode actuelle est apparemment, eu égard aux discours de quelques politiciens, de nier l'importance d'une politique éthique, je dirais même d'une « poléthique ». Philippe Glatz, ancien président du Parti Démocratique Chrétien, s'est illustré sur mon blog par un commentaire tout-à-fait symptomatique de cette nouvelle tendance.

Je défendais dans un article, publié il y a quelques temps, la nécessité pour notre démocratie et le respect du Peuple de connaître le montant de la transaction effectuée par Mark Muller avec le barman, victime de la violence du conseiller d'État le 31 décembre.

D'après Glatz, donc, vouloir invoquer les valeurs morales aurait « quelque chose de très inquiétant pour ces mêmes démocraties ». Plus loin, il continue : « Vous vous rendrez peut-être compte que, sous prétexte de "morale", lorsque vous remettez en question les fondements de notre droit qui accorde à chacun la possibilité d'un arrangement à l'amiable avec la partie adverse, en fait, vous remettez en cause bien plus que l'attitude exemplaire que vous souhaitez, mais les bases de notre démocratie. (...) Sous aucun prétexte nous n'avons à contester cette liberté reconnue par le droit, à moins que de vouloir instaurer une forme de dictature, dans une société inégalitaire qui n'offrirait plus aucune garantie, dans le cadre d'une application aléatoire du droit selon que l'on soit un élu ou un simple citoyen. »

Monsieur Glatz prêche pour sa paroisse, cela va de soi. Néanmoins, cette tentative de manipuler ma réflexion sur l'importance d'une « poléthique » est révélatrice. Dès lors qu'un-e citoyen-ne ou un-e élu-e désire apporter des changements dans le système pour y permettre davantage d'honnêteté et de transparence, les mêmes arguments sont rabâchés continuellement, comme s'il fallait comprendre que le respect des valeurs constitutionnelles était un danger pour notre démocratie, justement basée sur cette fameuse Constitution. Cette position est intrinsèque à la pensée élitiste qui veut éloigner le Peuple des véritables décisions.

Selon la définition du Vocabulaire technique et critique de la philosophie (Éditions puf, 1996), la démocratie est un « État politique dans lequel la souveraineté appartient à la totalité des citoyens, sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité ».

Notons bien que nous pouvons interpréter que la non-distinction de naissance implique qu'un étranger peut également prendre part à la politique et faire usage du droit de vote. Je ne désire pas rentrer dans ce débat, toutefois j'y accorde une grande importance également.

Là où j'aimerais en venir, en parlant des dernières affaires qui ont éclaboussé le monde politique genevois, c'est l'impossibilité du Peuple à révoquer ses élu-e-s.

La révocabilité devrait être une part essentielle des outils démocratiques. Il ne faut pas confondre la révocation avec « l'impeachment ». Ce dernier permet au pouvoir législatif de destituer un représentant du gouvernement, alors que la révocation, comme ce fut le cas à Athènes, donne ce pouvoir au Peuple. Cette mesure doit bien évidemment être rigoureusement institutionnalisée et constitutionnellement délimitée. La révocation pourrait être une option épisodique. Un représentant serait ainsi amené à rendre des comptes, par exemple, une fois par année, et la décision reviendrait au Peuple de lui octroyer le privilège de continuer son mandat ou d'y mettre fin immédiatement.

Les oppositions ne manquent pas, et la difficulté à intégrer cette procédure n'en est pas moins non-négligeable.

Cependant, il est à noter les avantages qu'offrirait une telle option. Notre système démocratique est imparfait, c'est une évidence qu'il serait malvenu de nier, et la transparence des député-e-s, élu-e-s, représentant-e-s et consorts fait cruellement défaut. L'institutionnalisation de la révocation impliquerait instantanément cette valeur que nos édiles combattent tant.

Je m'entretenais pas plus tard qu'aujourd'hui avec une connaissance, qui est conseiller national. Cette personne m'a confié des anecdotes d'une alarmante actualité. L'omniprésence des lobbys au sein de notre gouvernement est quelque chose d'inacceptable et de profondément anti-démocratique. Je précise que mes mots sont pesés. Certaines entreprises proposent aux député-e-s des sièges dans des conseils d'administration ou de consultation, moyennant rémunération. Cette méthode, que je considère être une grave corruption et un charlatanisme malsain, n'est pas une exception. Non, c'est même la règle. Ces grands groupes de pression, qui représentent les intérêts de multinationales diverses et variées, comme l'industrie pharmaceutique, nucléaire, agroalimentaire, les assurances maladie, les armes, les banques, et ainsi de suite font usage de techniques flirtant bien souvent avec l'inégalité.

J'ai eu vent que la Tribune de Genève avait souhaité publier des articles dénonçant les méthodes peu orthodoxes de ces groupuscules et s'était vue menacée par l'un d'entre eux d'un retrait momentané de leurs publicités. Cela représenterait une perte de plusieurs centaines de milliers de francs en quelques mois. Avec une telle pression, le silence est une impérieuse nécessité. Les intérêts financiers sous-jacents sont monumentaux. Que la Suisse tolère de pareilles manœuvres d'intimidation est non seulement un scandale, mais également une grave atteinte à l'intégrité des élu-e-s politiques.

En de telles circonstances, la révocabilité se justifie d'elle-même, afin de pouvoir juger de l'honnêteté et de l'implication des édiles dans leurs tâches.

Les représentant-e-s du Peuple sont à son service, et doivent œuvrer dans son intérêt, non vendre leur âme au Diable.

J'ai bien conscience que je jette un pavé dans un océan trouble et pollué, et qu'il ne risque pas de faire de nombreuses vagues. Pourtant, il m'apparaît être de mon devoir, et de celui de chacun-e de mes concitoyen-ne-s de s'impliquer pour dénoncer ces abus, et faire en sorte de laisser aux générations futures un monde où la corruption n'est pas une affaire d'État.

Tant pis si je dois m'attaquer à la gauche comme à la droite pour mettre en lumière ces méthodes honteuses qui donnent la possibilité à des « réseaux mafieux » de s'approprier le pouvoir.

La révocabilité des hauts fonctionnaires de notre gouvernement est une idée qui doit faire, et je le sais, fera son chemin dans l'esprit du Peuple.

 

Grégoire Barbey